Le code promulgué en 1975 souffre de plusieurs carences dans l'exploitation des ressources hydriques Plusieurs parties concernées par le secteur des eaux ont tenu, hier, à Tunis, une séance de travail destinée à l'examen du document final du projet du code des eaux et à l'identification d'un accord autour des points de dissension, dont la création ou non d'un conseil supérieur des eaux. Des représentants des différentes directions générales, relevant du ministère de l'Agriculture, ainsi que des représentants de la société civile et des experts dans le domaine de la protection de l'environnement et des eaux ont pris part à cette réunion. Certains experts ont relevé la nécessité de dynamiser l'action du conseil national des eaux, qui n'a pas joué le rôle qui lui était imparti, au lieu de créer un conseil supérieur des eaux, d'autant que la maîtrise de la gestion des ressources naturelles est incluse dans la Constitution. Le directeur de la législation au ministère de l'Agriculture, Hédi Mekni, a souligné que le nouveau projet, qui comprend 185 articles, vise à mettre en place des mesures plus répressives allant jusqu'à la prison à l'encontre des saccageurs des domaines publics en équipements hydrauliques. Il a fait remarquer que le code des eaux promulgué depuis 1975, souffre de plusieurs carences dans le domaine de l'exploitation des ressources hydriques, ce qui a nécessité la constitution d'une commission pour réguler la filière de l'eau et garantir sa pérennité. Le nouveau code souligne la nécessité pour le ministère de l'Agriculture d'assurer la tutelle de la filière hydrique. Par ailleurs, le domaine public des eaux ne peut être cédé et aucune déchéance des droits n'est admise. Il y a lieu de rappeler que l'amendement du code des eaux a démarré en 2009 mais a été entravé suite à la révolution avant d'être relancé dans un cadre participatif entre les structures du ministère de l'Agriculture et la société civile.
