S'est tenu du 30 Novembre au 2 Décembre à Genève, la conférence ministérielle ordinaire de l'Organisation Mondiale de Commerce. Une conférence placée sous le signe de la relance du Programme de Doha pour le Développement; un des rounds de négociations entamé depuis 2001, et qui peine à s'achever. Ce retard causé par des divergences importantes entre les pays membres, ainsi qu'une conjoncture difficile (crise alimentaire, crise économique); ont poussé certains à poser la question sur la légitimité et le bien fondé de cette organisation. On annonçait même sa mort. La récente crise économique, était aussi une occasion pour rappeler le rôle de la libéralisation commerciale dans la croissance économique. C'est dans ce cadre que les pays du G8 et puis du G20, ont appelé à un rôle plus actif de l'Organisation et une conclusion du cycle de Doha en 2010. Un objectif qui reste hors d'atteinte à notre avis à la lumière de l'état d'avancement des négociations. La Tunisie, membre originel de l'OMC, a toujours œuvré à être un membre actif, tout en essayant de préserver les équilibres économiques, et profiter de l'ouverture.
La nécessité de conclure en 2010: La 7ème conférence de l'OMC qui se tient à Genève n'est pas un round de négociation ou seront prises de nouvelles décisions concernant le programme de Doha, c'est juste une réunion ordinaire de sensibilisation et de réactivation du cycle. Le président de la commission des négociations commerciales, a clairement affirmé cette tendance lors de son rapport sur l'état d'avancement des négociations : «S'agissant de la septième Conférence ministérielle, l'idée générale était que les Ministres viendraient à Genève pour procéder à un examen et donner des orientations sur l'OMC et le système commercial multilatéral. J'estime qu'il serait également utile qu'ils donnent des indications sur la façon dont ils envisagent le déroulement des négociations de Doha après décembre, car cela pourrait éclairer le débat pendant la Semaine des hauts fonctionnaires en décembre». Depuis 2005 et la conférence de Hong Kong, les pays membres se sont convenus à se rencontrer chaque 2 ans, or, en 2007, il n'y a pas eu de conférence pour cause de divergences énormes entre les pays membres principalement concernant la question de l'agriculture. Lors de cette conférence deux grands thèmes ont été abordés: - La révision des activités OMC, incluant le programme de travail du cycle de Doha, et, - La contribution de l'OMC pour retrouver la croissance et le développement. Le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, a affirmé à l'ouverture de cette conférence que «le temps presse et il n'est pas crédible à ce stade de considérer les questions isolément des travaux et résultats de ces huis dernières années… Le moment de vérité est arrivé, c'est à dire le moment où vous aurez à décider si la conclusion de 2010 peut être atteinte, approche à grande vitesse. Les dirigeants politiques sont pratiquement unanimes à assurer qu'ils veulent conclure en 2010, mais il ne suffit pas de le réaffirmer, ce qu'il faut maintenant, c'est agir de manière concrète et pratique pour éliminer les dernières divergences». Le directeur général, a utilisé des mots forts pour inviter les pays membres et les ministres présents à une conclusion rapide du cycle, et à la nécessité de donner le coup de pouce politique pour les négociations. Il a affirmé que «ce sont des millions de personnes qui ont perdu leurs économies, plus ont perdu leur emploi, des gains engrangés depuis des dizaines d'années ont été réduits à néant, mais le monde uni a pu trouver des réponses. Nous avons travaillé dur pour résoudre des problèmes de liquidité qui étranglaient les pays. L'OMC, c'est vous les 153 membres. Vous avez accepté les principes du commerce. Vous êtes d'avis que le commerce peut être source de développement, créer des emplois décents et lutter contre la pauvreté mais il n'y a pas de potion magique pour fonctionner». Après trois jours de discours des représentants, un consensus se dégage sur la nécessité de conclure le cycle de Doha en 2010, et de se concentrer sur les principaux points de discordes. Ils affirmaient qu'il «faudrait conclure rapidement les négociations du Cycle de Doha lancées il y a huit ans et plusieurs d'entre eux ont demandé qu'une impulsion politique soit donnée au début de l'année afin que les pourparlers puissent s'achever en 2010».
Le point de situation des négociations: Les négociations du cycle de Doha ont atteint un niveau très avancé de discorde et de divergences entre les membres. Les différences sont de politique générale de négociation et d'ordre technique (formule, coefficient, régime préférentiels, traitement des pays les moins avancées,…). Au niveau de l'agriculture, les points de divergences persistent encore entre les pays développés entre eux, et entre ces derniers et les pays en voie de développement. Il s'agit de résoudre des positions différentes concernant le soutien interne à l'agriculture et l'accès au marché. Les pays ne semblent pas se diriger vers une réelle convergence, concernant les montants à déduire du soutien interne pour les USA et l'union européenne. Pour l'accès au marché, il s'agit de se mettre d'accord sur les niveaux de baisse des droits de douanes à l'importation des produits agricoles. L'autre point de discorde réside aussi dans les mesures de sauvegardes que peuvent prendre les pays en développement en cas d'augmentation excessive des importations. Au niveau de l'accès des produits non agricoles (NAMA), et malgré les avancées enregistrés depuis la réunion de Juillet 2008, et la version révisée des négociations de Décembre 2008, les pays membres restent toujours en désaccord concernant la formule à adopter pour la baisse des tarifs et surtout le coefficient retenu pour cette formule. Les pays développés veulent une formule et un coefficient qui permettent un démantèlement rapide, alors que les pays en développement sont pour un démantèlement progressif, et étalé sur une longue période. Le secteur des services reste l'un des domaines sur lequel les pays membres n'ont pas réalisé une grande avancée. La crise financière n'a pas aussi facilité la tâche pour plus de libéralisation des services financiers. Jusqu'à ce jours seulement 72 offres de libéralisations ont été présentés et 31 offres seulement améliorées. On est encore loin du compte. Le problème le plus épineux au niveau de ces négociations est surtout le mode 4 de fourniture des services à savoir la libre circulation des personnes. Les pays développés semblent encore très réticents à ce niveau, alors que les pays en développement exigent plus de souplesse dans ce cadre. Autres sujets importants sont le sujet de discussions. Il s'agit des questions relatives aux règles tel que l'antidumping, les droits compensateurs, les subventions à la pêche. Les questions de la propriété intellectuelle ou le fameux accord ADPIC, reste aussi un des sujets ou chaque groupe de pays présente sa propre manière: les pays développés sont pour une restriction pour le respect de la propriété intellectuelle, les pays en développement sont d'accords avec cette démarche, mais appellent à développer les logiciels libres et les brevets des médicaments génériques. Pour ce qui est de l'environnement, les convergences semblent plus claires et il existe «une forte volonté d'aller de l'avant en ce qui concerne toutes les parties du mandat, conformément au programme de travail et au calendrier qu'il contient». S'agissant de la question de la relation entre les règles de l'OMC et les accords environnementaux multilatéraux (AEM), il est possible d'élaborer un texte de négociation.
La Tunisie à l'OMC: La Tunisie a adhéré à l'Accord du GATT en 1990. Elle a pleinement participé aux négociations du cycle d'Uruguay, et est devenue un membre fondateur ou originel de l'OMC en Janvier 1995. L'adhésion de la Tunisie à cette organisation témoigne d'une volonté de s'intégrer dans l'économie mondiale, d'attirer davantage d'investissements étrangers et d'assurer les bienfaits de la libéralisation de son économie tout en donnant la priorité aux objectifs de développement, et les priorités économiques des opérateurs. Dès son adhésion, la Tunisie a essayé d'être un membre actif et surtout respectueux de ses engagements au sein de l'organisation. En effet, on s'est attelé à appliquer les accords annexés à l'acte finale, et l'adaptation du cadre réglementaire et législatif aux exigences du nouveau système commercial multilatéral et appliquer les principes et disciplines de l'OMC. Et depuis, la Tunisie a présenté certains engagements spécifiques concernant divers secteurs, tel que le textile et habillements, ou d'autres produits industriels. Des lignes tarifaires étaient consolidées, avec plus de 4.000 lignes, regroupant aussi certains produits agricoles. Au niveau du secteur agricole, la Tunisie a déjà pris des engagements à plusieurs niveaux, couvrant l'accès aux marchés; le soutien interne; et les subventions à l'exportation. Selon la liste des engagements publiés par l'OMC sur son site, la Tunisie n'a pas pris de grands engagements au niveau des services, à l'instar de tous les membres d'ailleurs. Les engagements ont couverts surtout des services dont la Tunisie se trouve compétitive. Il s'agit surtout du Secteur financier (banque et assurances); le Tourisme (Services d'hôtellerie et de restauration), l'Acquisition de terrains; le Contrôle des changes; le Mouvement de personnel, l'Exercice des activités commerciales, les télécommunications.
