L'Instance vérité et dignité commencera à recevoir les dossiers, requêtes, plaintes et autres demandes de compromis, à compter du 11 décembre, à 09h00, en son siège central à Tunis, et à partir de janvier 2015, à ses bureaux régionaux. La réception des requêtes, plaintes et autres demandes de compromis se poursuivra jusqu'au 10 décembre 2015, précise l'instance dans un communiqué. Selon les termes de la loi, rappelle-t-on, l'Instance vérité et dignité prend en charge les plaintes et requêtes relatives aux violations graves des droits de l'Homme commises durant la période allant du 1er juillet 1955 au 31 décembre 2013, y compris les violations ayant entraîné la mort ou des blessures au cours de la révolution. Elle délimite les responsabilités, établit les faits et, le cas échéant, transmet les dossiers au ministère public aux fins de suivi ou de poursuites devant les tribunaux.
