Olfa Sokri : « On s'attendait à ce que Marzouki conteste la constitutionnalité de certains textes de la loi de finances » Suite aux recours déposés par le président provisoire de la république, Moncef Marzouki, pour « inconstitutionnalité » de certaines dispositions de la loi de finances 2015 (notamment le transfert des biens de l'ANC à l'ARP), les membres de la commission spéciale des finances se sont réunis afin de préparer la riposte. « Le président de la République a estimé que certaines dispositions de la loi de finances 2015 étaient des cavaliers budgétaires, qui n'avaient pas leur place dans une loi de finances, a commenté Olfa Sokri, vice-présidente de la commission. Or ce n'est pas vrai, car le premier chapitre que nous avons voté concerne le budget de l'Assemblée des représentants du peuple, tout ce que nous avons décidé est le transfert des biens mobiliers et immobiliers de l'ANC vers l'ARP ». Le président de la République avait par ailleurs signé une disposition semblable en 2012. Les membres de la commission répondent également au président de la République, en ce qui concerne la saisie et la vente des biens par la douane tunisienne, si les propriétaires tardent à se manifester. « Une atteinte au droit constitutionnel à la propriété », dit Moncef Marzouki. « Pas du tout, rétorque Olfa Sokri, il y a une procédure relative à la douane que nous avons soigneusement respectée ». La loi de finances avait prévu d'alerter les propriétaires par voie de presse et via le web. La commission spéciale des finances présentera aujourd'hui son rapport final. « Nous avons apporté les éclaircissements nécessaires, maintenant c'est à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi de trancher », affirme Slim Besbes, président de la commission.
