L'Instance vérité et dignité ne lâche pas prise. Aujourd'hui, Sihem Ben Sedrine rencontre les responsables au palais de Carthage pour négocier la possibilité de récupérer les archives qui lui ont été interdites fin décembre dernier. Au palais présidentiel, on cherche à transférer le dossier au Parlement. L'affaire des archives de la présidence de la République ayant opposé, fin décembre dernier, la sécurité présidentielle à Sihem Ben Sedrine, présidente de l'Instance vérité et dignité, revient au-devant de l'actualité. Aujourd'hui, se tient une réunion au palais présidentiel de Carthage entre une délégation représentant l'Instance et des responsables de la présidence de la République. A l'ordre du jour : le règlement du différend à propos des archives que contient le palais. En plus clair, les cartons vont-ils être récupérés par l'Instance comme le souhaite Sihem Ben Sedrine, ou vont-ils être transférés aux Archives nationales qui permettront à l'Instance d'accéder aux documents qu'elle voudrait consulter en fonction d'une affaire quelconque que ses membres sont en train d'instruire ? Du côté de la présidence de la République, Mohsen Marzouk, conseiller de Béji Caïd Essebsi, président de la République, les choses sont claires. Dans une déclaration donnée à la radio Jawhara FM, il a précisé : «L'Instance vérité et dignité a le droit d'accéder aux archives de la présidence mais à condition d'en faire la demande à propos d'une affaire bien déterminée comme l'exige la loi». Il ajoute, comme s'il pressentait que la polémique allait revenir: «Aujourd'hui, la question doit être transférée à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) afin qu'elle trouve une solution au différend». Autrement dit, c'est au Parlement de décider si Sihem Ben Sédrine aura les mains libres pour récupérer les archives qu'elle veut ou si elle sera dans l'obligation d'accéder (et non de prendre possession) uniquement des documents ayant un rapport avec une affaire précise que l'Instance est en train d'instruire. Un vide juridique à combler Comment l'Instance vérité et dignité va-t-elle répondre aujourd'hui à la proposition de Mohsen Marzouk et à sa lecture de l'article 40 de la loi sur la justice transitionnelle relatif aux archives, qu'elles soient publiques ou privées ? Une source informée auprès de l'Instance indique : «Il existe un vide juridique concernant l'interprétation de l'article en question et nous sommes pour qu'il soit comblé grâce à une loi qui pourrait clarifier les responsabilités des uns et des autres. Et quand Mohsen Marzouk parle de l'éventualité d'impliquer le Parlement dans la résolution du différend en question, nous ne pouvons qu'applaudir à sa proposition. Tout simplement parce que nous considérons que l'Assemblée des représentants du peuple est la seule autorité habilitée à régler le conflit et à promulguer une loi explicative. Reste que pour le moment, la proposition de Marzouk n'a pas été soumise officiellement à l'Instance. L'ARP a d'autres priorités Les associations de la société civile spécialisées dans l'observation du processus de l'application de la loi sur la justice transitionnelle ne sont pas restées les bras croisés, et ce, en dépit du fait que Sihem Ben Sedrine les a tenues à l'écart de l'action que le conseil directeur est en train d'entreprendre depuis sa prise de fonctions. Kamel Gharbi, président du Réseau tunisien pour la justice transitionnelle (Rtjt), confie à La Presse: «Je considère que le Parlement a d'autres priorités plus pressantes que le dossier de l'accès de l'Instance aux archives présidentielles. Et les priorités s'appellent la loi antiterroriste, la création du Conseil supérieur de la magistrature et la création de la Cour constitutionnelle. Transférer le différend présidence de la République - Instance vérité et dignité au palais du Bardo risque de faire retarder davantage l'action de l'Instance, surtout qu'elle est tenue d'accomplir sa mission dans un délai de quatre ans (avec la possibilité d'une année additionnelle) et que les dossiers qu'elle va traiter se comptent déjà par milliers. Notre ambition est que l'on parvienne à un accord selon lequel les archives de la présidence seront transférées aux Archives nationales et que l'Instance sera autorisée à y accéder en cas de besoin». Le président du Rtjt ne cache pas sa crainte de voir la proposition de Mohsen Marzouk ouvrir la voie «à une astuce juridique qui pourrait mener à la révision de la loi sur la justice transitionnelle et à la recomposition de l'Instance. Notre crainte est d'autant plus fondée que certaines voix se sont déjà élevées pour appeler à une loi sur la réconciliation nationale sans passer par la reddition des comptes».
