Après une si longue attente, beaucoup de suspense et de graves crises aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Assemblée Nationale Constituante, jusqu'en ce jour béni du 26janvier 2014, nous avons enfin une constitution. Bonne ou mauvaise? Démocratique ou non démocratique ? On le verra à l'usage, comme pour toutes les constitutions du monde. Il ne faut jamais condamner une constitution sur la base d'un simple procès d'intention. Certes, le projet est encore perfectible, parce qu'il contient encore des lacunes et des imperfections. Certaines sont dues, on le sait, au fait que de nombreuses dispositions de cette constitution sont des textes de compromis. Mais, objectivement et en dehors de toute partialité politicienne, ne boudons pas notre plaisir relatif et ne cachons pas notre satisfaction devant les avancées de cette nouvelle constitution, aussi bien par rapport à sa devancière que par rapport aux avant-projets successifs- appelés très maladroitement brouillons, sans doute en raison de la théorie de la page blanche inventée par plusieurs députés pour faire table rase de la constitution de 1959 - notamment en matière de garantie des droits individuels et des libertés fondamentales (articles 21 à 49). Nos constituants ont eu enfin la sagesse de faire prévaloir l'intérêt supérieur de la Tunisie et de mettre fin à une longue attente des tunisiens, pour adopter le projet de constitution, comme une plateforme minimale commune, par 200 voix sur 216 votants. Car, comme l'a affirmé le premier ministre démissionnaire Ali Laârayedh devant les députés, «le fait de se mettre d'accord sur le minimum possible vaut beaucoup mieux que de s'entretuer pour arracher le maximum possible». C'est peut-être l'art du compromis des tunisiens qui nous a fait éviter le pire, puisque cette constitution, il faut le dire, a le mérite de poser un certain nombre de garde-fous qui peuvent nous mettre à l'abri d'un régime théocratique. En effet, l'article 2 (non révisable) pose, sans ambages, le caractère civil de l'Etat fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la suprématie de la loi (non la suprématie de la chariaâ). Puis, l'article 3 affirme que la souveraineté appartient au peuple, source de tous pouvoirs et que celui-ci l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants élus ou par référendum. Donc, là encore aucune place n'est faite à un pouvoir d'origine théocratique dans la constitution. Enfin, l'article 6 affirme que l'Etat est le protecteur de la religion, le garant de la liberté de croyance, de conscience et de l'exercice des cultes, ainsi que le défenseur de la neutralité des mosquées et des lieux du culte contre toute instrumentalisation politique. Cependant, reconnaissons que nos constituants ne méritent pas que des éloges. Certains regretteront que cette constitution soit restée laconique sur les droits et libertés des étrangers et des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques en Tunisie. D'autres reprocheront amèrement au constituant «post-révolutionnaire» de n'avoir pas osé franchir, faute de majorité à l'A.N.C., le dernier pas qui reste pour l'interdiction de la peine de mort dans notre pays (article 22 ). Enfin, selon les médias, plusieurs commentateurs ont reproché au texte constitutionnel de nombreuses lacunes, notamment celle du contenu de l'article 6 qui prohibe toute atteinte au sacré, sans donner aucune précision sur le contenu de ce sacré. Ce qui peut ouvrir la porte à toutes les interprétations possibles et imaginables du sacré. On peut citer également le cas des dispositions des articles 21 et 46 qui garantissent l'égalité des droits et la non-discrimination entre les citoyens et citoyennes, tout en ignorant superbement le problème de l'inégalité de l'homme et de la femme en matière d'héritage, dans la législation tunisienne. Malgré ces défauts, certains commentateurs considèrent que ces dispositions constitutionnelles ne constituent que des détails mineurs qui ne ruinent en rien la qualité du travail effectué par les auteurs de la constitution. Cependant, il y a plus grave. Les constituants ont également commis, sur des questions fondamentales, un certain nombre d'erreurs graves qu'il faut constater, au moins pour l'histoire. En premier lieu, trop occupés par leurs querelles politiciennes et par leurs revendications salariales, ils ont oublié qu'ils ont une date historique sacrée à honorer qui était celle de la révolution du 14 janvier. Ils auraient donc pu accélérer un peu plus leurs travaux pour gagner 12 jours et terminer leur mission constitutionnelle à cette date. Ce qui était tout de même parfaitement faisable. Ils ne l'ont pas fait. C'est dommage ! Cette nonchalance des constituants laisse un petit pincement au cœur. En second lieu, nos constituants semblent avoir voulu supprimer de leur souvenir la constitution de 1959, avec ses forces et ses faiblesses. De ce fait, ils ont supprimé de notre constitution la seconde chambre qui était la Chambre des Conseillers, créée et introduite dans la Constitution de 1959 par la révision constitutionnelle N° 2002-51 du 1er juin 2002. Je n'étais pas du tout partisan de la création dans notre pays de cette seconde chambre dont je ne voyais pas du tout l'utilité, à l'époque. Mais les temps ont changé. Et c'est la révolution du 14 janvier qui a bouleversé la donne politique du pays. Il ne faut pas oublier que l'étincelle de cette révolution a été une révolte sociale qui a éclaté dans les régions déshéritées de l'Ouest tunisien, régions oubliées dans l'effort national de développement et de création des emplois. C'est dans ces gouvernorats, que les statistiques montrent les plus forts taux de pauvreté et de chômage des diplômés. Ceci explique cela. D'où la nécessité de redonner la parole à ces régions et de mettre à leur disposition les moyens de décider de leur avenir politique, économique et social. C'est dire que le chapitre VII de la constitution (articles 131 à 142) qui est consacré au pouvoir local et à la décentralisation ne suffira pas à calmer les revendications légitimes de ces régions. En effet, depuis la révolution du 14 janvier, les populations du bassin minier de la Tunisie ont manifesté, parfois violemment, leur volonté de voir l'Etat mettre enfin les richesses de leur sous-sol au service d'une stratégie efficace de lutte contre la pauvreté et le chômage dans ces régions déshéritées de l'Ouest tunisien. Pourtant il s'agit de régions qui recèlent des richesses colossales de minerais de phosphates et d'uranium qui doivent être non seulement mieux exploitées, mais aussi et surtout mieux valorisées par des industries de transformation. Et il serait tout à fait naturel que cet effort de développement industriel profite surtout aux populations locales. Il aurait donc fallu rompre avec une tradition de centralisation poussée de l'Etat tunisien, depuis l'indépendance et aller encore plus loin dans l'effort de régionalisation, dans le sens d'une plus grande dose de régionalisation politique, impliquant la création d'un parlement bicaméral, avec une seconde chambre qui représente, d'une manière égalitaire, toutes les régions du pays. Et c'est à travers cette seconde chambre que les régions de l'Ouest du pays auraient pu participer aux choix stratégiques et politiques concernant leur place présente et leur avenir dans la collectivité nationale. L'on sait que les secondes chambres ont joué, historiquement, un rôle primordial dans les Etats fédéraux où elles représentent la poussée des Etats fédérés contre la toute-puissance du pouvoir fédérateur de l'Etat central. Elles contribuent toujours à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs des Etats fédérés et ceux de l'Etat fédéral, en plus d'un équilibre entre les Etats fédérés eux-mêmes (Etats-Unis) ou les cantons (Suisse). Au surplus, selon Montesquieu, ce bicamérisme peut renforcer la séparation des pouvoirs. Aujourd'hui, même dans les Etats unitaires, le jacobinisme semble bien dépassé dans la gouvernance moderne. La diversité entre les besoins des régions a fini par imposer un minimum d'autonomie dans la gouvernance de ces régions, grâce à un nouveau type de régionalisme plus politique qu'administratif. Au surplus, les secondes chambres, là où elles existent grâce à un système bicaméral, sont devenues de plus en plus les institutions de représentation et de défense des régions du pays, en plus des assemblées territoriales, même élues dont le rôle est le plus souvent un rôle de gestion et non de décision. C'est dire que l'institution d'une seconde chambre représentant les régions dans la nouvelle constitution aurait permis de donner aux régions les moyens de participer au pouvoir législatif central et de peser sur les décisions de celui-ci, notamment en matière économique et sociale. C'est au sein de cette seconde chambre parlementaire que les représentants élus, d'une façon égalitaire, de toutes les régions de la Tunisie auraient débattu, ensemble, des besoins de chaque région et seraient parvenus à une répartition équitable de tous les moyens nécessaires pour parvenir à un développement équilibré et harmonieux de toutes les régions du pays, sur le plan politique, économique, social, culturel. Et ils l'auraient fait mieux sans doute que les députés de la chambre haute qui est la chambre des représentants du peuple. Ce bicamérisme aurait donc offert l'avantage de remettre le pouvoir législatif à deux chambres du parlement : l'une qui représente la nation et qui dégage la volonté de celle-ci; et l'autre qui représente les régions et qui exprime la synthèse de leurs volontés. En troisième lieu, les constituants ont institué un pouvoir exécutif dyarchique ( chapitre IV ), partagé entre un président de la République élu au suffrage universel ( titre I, articles 72 à 88 ) et un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement investi de la confiance de la chambre des représentants du peuple ( titre II , articles 89 à 101 ). Mais, si on compare les pouvoirs du chef de l'Etat et ceux du chef du gouvernement, on s'aperçoit que cette dyarchie est très inégalitaire, au détriment du chef de l'Etat. En fait, les attributions de ce dernier sont surtout des attributions honorifiques et ne dépassent guère celles d'un chef d'Etat dans un régime parlementaire classique, si on excepte le pouvoir de déterminer les politiques de l'Etat en matière de politique étrangère, de défense nationale et de sécurité intérieure et extérieure, après consultation du chef du gouvernement. Mais alors, on ne comprend pas pourquoi il est élu au suffrage universel, comme dans un régime présidentiel! En fait, on sait que les dispositions du projet constitutionnel à cet égard ont fait l'objet d'âpres débats entre deux tendances au sein de l'A.N.C.: les députés qui voulaient instaurer un régime parlementaire classique, avec un chef d'Etat élu par le parlement et sans pouvoirs réels et ceux qui voulaient instaurer un régime présidentiel avec un chef d'Etat élu au suffrage universel et chef d'un exécutif dyarchique inégalitaire, au détriment du chef de gouvernement. Finalement, le texte actuel est issu d'un compromis entre les uns et les autres. Ce qui explique son caractère bancal et peu cohérent. Il faut craindre surtout que, dans la pratique, un président de la République élu au suffrage universel et ayant à la fois une forte personnalité et une certaine popularité dans le pays ne soit tenté de sortir de ses attributions constitutionnelles étriquées, parce qu'il accepte mal son rôle de figurant. Il peut alors profiter d'un conflit entre le chef du gouvernement et sa majorité parlementaire pour pousser le chef du gouvernement vers la démission ou bien pour encourager la majorité à lui retirer sa confiance, conformément à l'article 98 de la constitution. Dans cette hypothèse, le chef de l'Etat peut retrouver une certaine liberté de manœuvre, à travers sa liberté de désigner comme chef de gouvernement la personnalité qui lui semble la plus apte à résoudre la crise (articles 89 et 98). Dans ces conditions, pour la cohérence de nos institutions futures, il fallait équilibrer les pouvoirs du chef de l'Etat et ceux du chef du gouvernement, dans le cadre d'un exécutif dyarchique égalitaire ou au moins quasi-égalitaire, dès lors qu'un chef d'Etat, élu au suffrage universel par le peuple, ne peut être un «président soliveau ». A quoi servirait un « président soliveau» élu au suffrage universel ? Si c'est pour inaugurer les chrysanthèmes, la Tunisie n'a pas besoin d'un président de la République élu directement par le peuple. Il suffit qu'il soit désigné par la chambre des représentants du peuple et qu'il possède seulement des pouvoirs honorifiques, dans le cadre d'un régime parlementaire classique où c'est le chef du gouvernement qui est le véritable chef de l'exécutif. II faut être logique. Si on estime que la Tunisie a besoin d'un chef d'Etat élu au suffrage universel, pour renforcer l'autorité du pouvoir exécutif, sans revenir à un régime présidentiel qui a laissé trop de mauvais souvenirs d'autoritarisme, il aurait fallu instituer un régime semi-parlementaire. C'est-à-dire un régime dans lequel l'exécutif serait un exécutif dyarchique égalitaire, partagé entre deux têtes ayant des pouvoirs relativement équilibrés : un chef d'Etat élu au suffrage universel et se réclamant du peuple et un chef de gouvernement investi par la majorité parlementaire et tirant sa légitimité des représentants du peuple. Ce schéma d'un exécutif dyarchique équilibré, associé à un parlement bicaméral n'aurait certainement pas manqué d'assurer un meilleur équilibre des pouvoirs dans la constitution et, par suite, une meilleure transition démocratique. Habib Slim Professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
