Une Ecole thématique en Microélectronique à l'INSAT    Evadés de Mornaguia : le procès des terroristes impliqués dans un braquage bancaire reporté    En vidéo : La MAE Assurances poursuit son engagement pour l'innovation et annonce la 2e édition du MutualHack    La Chambre Tuniso-Espagnole trace sa feuille de route pour 2025    Alerte aux pèlerins : Achetez votre coupon de sacrifice uniquement auprès des autorités agréées    Orages, pluies abondantes et grêle attendus à partir de cet après-midi    À ce jour, aucune nouvelle taxe n'a été établie entre la Tunisie et la Libye    Expert bancaire : L'usage de la ''lettre de change'' en hausse avec un fort engouement des entreprises    Sfax privée d'électricité ce dimanche : voici les zones concernées    Les aéroports de Sfax, Tozeur, Gafsa, Tabarka et Gabès offrent un accès gratuit au Wifi    Crise indo-pakistanaise : plus de 50 vols annulés ou détournés en Asie    Les Etats-Unis envisagent d'expulser des migrants vers la Libye    Paris Saint-Germain – Arsenal : heure du match et chaînes de diffusion    Réserves en devises : 22 677 MD couvrant 98 jours d'importation    Parlement des prêts ? Samir Abdelhafidh répond aux critiques par les chiffres    Le déficit commercial américain atteint un niveau record en mars    Crise Inde-Pakistan : Israël soutient New Delhi, l'ONU et la Chine appellent à éviter une guerre    Usurpation d'identité : un faux agent de la STEG arrêté à Mahdia    Des prix en baisse pour le mouton de l'Aïd : entre 800 et 1200 dinars    Transports, passeports, billets : 6 mesures fortes pour les Tunisiens de l'étranger    Agenda des examens restants des écoles primaires pour 2024-2025    Tensions à la CPG    Travaux de l'entrée sud de Tunis : mise en service prévue pour décembre 2025    Transport ferroviaire du phosphate : montée en charge progressive jusqu'à 340 wagons d'ici juillet 2025    Affaire "Complot contre la sûreté de l'Etat 2" : Le tribunal reporte l'audience et rejette les demandes de libération    Tunisie : Sauver le quartier consulaire, un enjeu économique autant que culturel    Le gouvernement irakien décide de faire don de cinquante mille tonnes de blé à la Tunisie    Décès de Fathi Ennaïfar : l'ingénieur polytechnicien, le poète, et le soufi    Zina Jeballah : « Le Parlement est visé car il incarne la réussite du président Saïed » (Vidéo)    Allemagne : Friedrich Merz nommé chancelier    Enseignement supérieur : deux nouvelles institutions en préparation à Médenine    Festival « Thysdrus » : El Jem célèbre les romains ce week-end    Natation : la Tunisie accueille le 8e Open Masters avec 18 pays représentés    Masters 1000 de Rome : Ons Jabeur espère rééditer son exploit de 2022    Par Habib Ben Salha : La Bsissa prend la route de l'UNESCO    ES Sahel : soutien à Ben Amor après une violente agression à Sousse    Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison    Retailleau durcit les conditions d'accès à la nationalité française    Crise des médias : 82 % des Tunisiens pointent du doigt les chroniqueurs    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers une agence de gestion des confiscations et du recouvrement des avoirs à l'étranger?
Publié dans Leaders le 06 - 05 - 2014

La multiplication des commissions et mécanismes mis en place pour la gestion d'avoirs et fonds objet de confiscation et la récupération en faveur de l'Etat d'avoirs et biens à l'étranger ne se passe pas sans difficultés. Une commission nationale a été créée par le décret-loi n° 2011-68 du 14 juillet 2011 au sein du ministère des Finances. Une sous-commission est chargée de la gestion des biens confisqués, pour ce qui est notamment des appartements, villas et autres, nécessitant maintenance, entretien, voire location et/ou cession, etc. Aussi, une société holding, Al Karama, assure la gestion de plus de 50 sociétés à travers des participations directes et indirectes, réparties en 10 pôles d'activité. Quant au recouvrement des avoirs et biens à l'étranger, la Banque Centrale et le ministère de la Justice se trouvent en première ligne.
Pour imprimer plus d'efficience à cette gestion dans sa globalité, il a été recommandé de créer une agence dédiée qui regroupera l'ensemble des mécanismes et agira avec plus de célérité et d'efficacité. L'idée de base est de recouvrer au maximum et le plus rapidement possible les avoirs et de mettre en cession, au mieux, dans des conditions de transparence totale.
Tags : société holding Al Karama Banque Centrale


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.