JDE 2025 : Samir Abdelhafidh Appelle à l'Audace et à l'Adaptation pour l'Avenir Economique de la Tunisie    Dominique de Villepin : La Tunisie au Cœur de la Nouvelle Diplomatie Méditerranéenne    Samir Abdelhafidh aux JE à Sousse : Osons l'innovation, poussons la compétitivité (Album photos)    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    De Villepin aux JE à Sousse: Cinq orientations pour les relations Europe, Maghreb, Afrique et Moyen-Orient    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    La Cheffe du gouvernement : Le développement des zones frontalières, une priorité commune entre la Tunisie et l'Algérie    Algérie vs Emirats : Où Suivre le Quart de Finale en Direct ?    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Sofiene Hemissi : Une Appli Unique pour Connecter les 24 Ministères    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Fierté Nationale : La Tunisie Remporte 3 Médailles de Bronze aux Jeux Africains de la Jeunesse    Rues sales = chiens agressifs...le doyen explique la cause    Dar Ben Abbes: Une résidence d'artistes inspirante à Téboursouk    Brouillard et Pluies : Alerte Météo pour Vendredi    Crise Pharmaceutique : Le Conseil des Pharmaciens Demande une Intervention Urgente du Gouvernement    L'huile d'olive tunisienne: de la qualité, fruit d'un savoir-faire millénaire (Album photos)    CAN 2025 : la liste officielle des joueurs de l'équipe nationale dévoilée    Tunis–Alger : une visite décisive pour relancer le partenariat stratégique    Mohamed Heni El Kadri : Pour une gouvernance moderne appuyée par la recherche économique    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Hommage à Salem Loukil: La gestion par les valeurs... et le sourire    Météo en Tunisie : temps brumeux le matin et pluies éparses    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Hajj 2026 : le coût du pèlerinage pour les tunisiens fixé par le ministère des affaires religieuses    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Décès soudain de l'ambassadeur russe en Corée du Nord    Chrome booste le remplissage automatique : plus rapide et plus précis !    In mémorium - Hammadi Ben Saïd, un journaliste qui a honoré le métier    La photographie comme mémoire vivante: l'œil, le regard et la vérité    La résolution 2803 du Conseil de sécurité: Est-elle un prélude à une paix durable et juste à Gaza?    Un séisme de magnitude 5,8 frappe la Turquie    Tahar Bekri: Je voudrais t'aimer monde    Le palais Ahmed bey à la Marsa célèbre le nouveau livre de Mohamed-El Aziz Ben Achour : La médina (Album photos)    Hafida Ben Rejeb Latta chez les rotariens de Tunis, Carthage, la Marsa et Sousse (Album photos)    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Entrée gratuite demain dans tous les sites historiques et musées : profitez-en !    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Qui est le chef de la majorité?
Publié dans Leaders le 06 - 01 - 2015

L'accession à la démocratie élective comme c'est le cas depuis l'aboutissement du processus électoral de la fin de l'année 2014 doit nous conduire à intégrer de nouvelles notions.
Ainsi la Constitution définit clairement le statut de «l'opposition» qui selon l'article 60 est «une composante essentielle de l'Assemblée des Représentants du Peuple (qui) dispose de droits lui permettant la promotion de ses missions parlementaires et lui garantissant une représentativité adéquate et effective dans toutes les instances de l'Assemblée ainsi que dans ses activités internes et externes».
La seconde notion sur laquelle la Loi fondamentale reste muette est celle du chef de la majorité. En régime parlementaire comme en Grande Bretagne le premier ministre est le chef effectif de la majorité et agit comme tel dans la nomination des membres de son cabinet comme dans la conduite des affaires de l'Etat. En régime présidentiel comme aux Etats unis qui dispose d'un parlement bicaméral, il y a deux chefs de la majorité dans chacune des deux chambres du Congrès, le Sénat et la Chambre des Représentants. Depuis les élections de mi-mandat en novembre dernier, les deux chefs de la majorité sont issus du Parti Républicain qui forme l'Opposition au chef de l'administration américaine, le président Barack Obama issu quant à lui du Parti Démocrate.
En France où le régime est mixte avec un président élu au suffrage universel et un parlement dont est issu le gouvernement responsable devant la représentation nationale, c'est le premier ministre qui est le chef en titre de la majorité. Cela a été le cas depuis la présidence du Général de Gaulle entre 1958 et 1969 et jusqu'à la présidence actuelle de François Hollande. De 1986 à 1988 et de 1993 à 1995 avec la cohabitation entre François Mitterrand et des gouvernements de Droite tout comme de 1997 à 2002 avec celle entre Jacques Chirac et un gouvernement de gauche, ce furent les premiers ministres respectivement Jacques Chirac, Edouard Balladur et Lionel Jospin, les chefs de la majorité. Avec l'introduction du quinquennat présidentiel et la concordance entre les majorités présidentielle et parlementaire, le président de la république est désormais le chef naturel de la majorité et l'inspirateur de la politique du gouvernement dans les divers domaines y compris de politique intérieure quand bien même le chef de la majorité en titre est le premier ministre qui pour gouverner doit obtenir l'investiture du parlement pour lui-même et pour son équipe.
Qu'en est-il de la Tunisie où le régime est mixte mais avec une prédominance du caractère parlementaire du fait des attributions limitées du président de la république.
En tant que «symbole de l'unité » de la Nation (art.72 de la Constitution) et du fait qu'il «ne peut cumuler ses fonctions avec d'autres responsabilités partisanes » (art. 76) le président de la république qui est de fait «le président de tous les Tunisiens » ne peut être le chef de la majorité, même s'il est issu comme c'est le cas pour le président Béji Caïd Essebsi du parti disposant d'une majorité relative au parlement. C'est le chef du gouvernement qui est selon l'article 89, « le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant le plus grand nombre de sièges au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple» qui est naturellement le chef de la majorité. Car c'est lui qui va devant l'ARP pour obtenir son investiture par un vote de confiance. Le même article 89 dit clairement que c'est « dans le cas où le Gouvernement obtient la confiance de l'Assemblée que le Président de la République procède immédiatement à la nomination du chef et des membres du Gouvernement».
Mais est-on dans ca cas de figure avec la nomination de M. Habib Essid qui lui n'est pas issu du parti ayant remporté les élections législatives et obtenu la première place au parlement. En tant qu'indépendant, le chef de gouvernement désigné ne peut prétendre au titre de chef de la majorité. Dans ce cas, il est tout à fait naturel que le président du parti majoritaire à l'ARP, M. Mohamed Ennaceur soit investi de cette responsabilité.
Elu président de l'Assemblée des Représentants du Peuple avec une majorité très confortable M. Ennaceur jouera un rôle majeur dans les institutions qui se mettent en place pour l'avènement de la deuxième république. Cela augure aussi d'une gouvernance de l'efficacité dans une relation fluide et apaisée entre les deux institutions de première importance que sont l'Assemblée et le Gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.