Pluies éparses et vent actif : prudence sur les côtes et dans le sud    Palmarès des Volants d'Or 2025 avec TotalEnergies    8e édition des Volants d'Or : Performance, innovation et engagement RSE au cœur du secteur auto    Attention candidats : Vous avez seulement 1 mois pour fournir vos documents pour le lot à ''El HNAYA1''    La Tunisie respire : les barrages dépassent les 50 % de remplissage !    Arrivée de la première livraison de bus chinois au port de La Goulette    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Elaa Saïdi décroche le bronze à Radès !    Le Festival Thysdrus ou Journées Romaines d'El Jem se tiendra les 28 et 29 mars 2026 (programme)    Le roman de Nizar Chakroun finaliste du Booker arabe à Manama remporte le prix Naguib Mahfouz au Caire    Journée mondiale de lutte contre le cancer : recommandations de l'OMS pour prévenir les risques    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Les téléviseurs et moniteurs OLED Samsung 2026 compatibles NVIDIA® G-SYNCTM pour des performances gaming d'élite    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en légère hausse    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Prix international de la fiction arabe (IPAF) : six romans en lice pour le Booker arabe 2026    Groupe UIB: 40 millions de dinars pour le financement de la première centrale photovoltaïque tunisienne, à Chebika    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Adnane Belhareth prend les rênes du Club Africain de handball    Iran–Etats-Unis: Une réunion sous haute tension prévue ce vendredi, ce que l'on sait    L'Université de Sousse obtient l'accréditation internationale « Université entrepreneuriale » du NCEE    Tokyo : Les Tunisiens peuvent enfin renouveler leurs passeports facilement depuis l'ambassade !    Météo Tunisie : temps partiellement nuageux et pluies éparses sur les côtes nord jeudi    Pourquoi le député Ahmed Saidani a-t-il été arrêté ?    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Trois startups tunisiennes sélectionnées pour participer à GITEX Africa Morocco 2026    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Un enfant tunisien retenu depuis deux mois à Kuala Lumpur    Tunisie : nomination ou élection des présidents d'université ?    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Le PSG officialise l'achat de Khalil Ayari    Picasso: l'éternel réinventeur de l'Art    Taekwondo : Amenallah Trabelsi décroche l'argent pour la Tunisie au tournoi d'Al Fujairah    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    Mohamed Harbi: Un grand frère disparu    Yadh Ben Achour : Le déclin de l'universalité des droits de l'homme (texte intégral)    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Ooredoo Tunisie Sponsor Officiel du Champion du monde Mohamed Khalil Jendoubi    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Constituants sans constitutionnalisme, thème des Journées Abdelfettah Amor    Abdellaziz Ben-Jebria – Mes périples et maisons : lieux en souvenir    Programme Ceinture Verte en Tunisie : reboisement pour lutter contre la dégradation des sols et la désertification    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Qui est le chef de la majorité?
Publié dans Leaders le 06 - 01 - 2015

L'accession à la démocratie élective comme c'est le cas depuis l'aboutissement du processus électoral de la fin de l'année 2014 doit nous conduire à intégrer de nouvelles notions.
Ainsi la Constitution définit clairement le statut de «l'opposition» qui selon l'article 60 est «une composante essentielle de l'Assemblée des Représentants du Peuple (qui) dispose de droits lui permettant la promotion de ses missions parlementaires et lui garantissant une représentativité adéquate et effective dans toutes les instances de l'Assemblée ainsi que dans ses activités internes et externes».
La seconde notion sur laquelle la Loi fondamentale reste muette est celle du chef de la majorité. En régime parlementaire comme en Grande Bretagne le premier ministre est le chef effectif de la majorité et agit comme tel dans la nomination des membres de son cabinet comme dans la conduite des affaires de l'Etat. En régime présidentiel comme aux Etats unis qui dispose d'un parlement bicaméral, il y a deux chefs de la majorité dans chacune des deux chambres du Congrès, le Sénat et la Chambre des Représentants. Depuis les élections de mi-mandat en novembre dernier, les deux chefs de la majorité sont issus du Parti Républicain qui forme l'Opposition au chef de l'administration américaine, le président Barack Obama issu quant à lui du Parti Démocrate.
En France où le régime est mixte avec un président élu au suffrage universel et un parlement dont est issu le gouvernement responsable devant la représentation nationale, c'est le premier ministre qui est le chef en titre de la majorité. Cela a été le cas depuis la présidence du Général de Gaulle entre 1958 et 1969 et jusqu'à la présidence actuelle de François Hollande. De 1986 à 1988 et de 1993 à 1995 avec la cohabitation entre François Mitterrand et des gouvernements de Droite tout comme de 1997 à 2002 avec celle entre Jacques Chirac et un gouvernement de gauche, ce furent les premiers ministres respectivement Jacques Chirac, Edouard Balladur et Lionel Jospin, les chefs de la majorité. Avec l'introduction du quinquennat présidentiel et la concordance entre les majorités présidentielle et parlementaire, le président de la république est désormais le chef naturel de la majorité et l'inspirateur de la politique du gouvernement dans les divers domaines y compris de politique intérieure quand bien même le chef de la majorité en titre est le premier ministre qui pour gouverner doit obtenir l'investiture du parlement pour lui-même et pour son équipe.
Qu'en est-il de la Tunisie où le régime est mixte mais avec une prédominance du caractère parlementaire du fait des attributions limitées du président de la république.
En tant que «symbole de l'unité » de la Nation (art.72 de la Constitution) et du fait qu'il «ne peut cumuler ses fonctions avec d'autres responsabilités partisanes » (art. 76) le président de la république qui est de fait «le président de tous les Tunisiens » ne peut être le chef de la majorité, même s'il est issu comme c'est le cas pour le président Béji Caïd Essebsi du parti disposant d'une majorité relative au parlement. C'est le chef du gouvernement qui est selon l'article 89, « le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant le plus grand nombre de sièges au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple» qui est naturellement le chef de la majorité. Car c'est lui qui va devant l'ARP pour obtenir son investiture par un vote de confiance. Le même article 89 dit clairement que c'est « dans le cas où le Gouvernement obtient la confiance de l'Assemblée que le Président de la République procède immédiatement à la nomination du chef et des membres du Gouvernement».
Mais est-on dans ca cas de figure avec la nomination de M. Habib Essid qui lui n'est pas issu du parti ayant remporté les élections législatives et obtenu la première place au parlement. En tant qu'indépendant, le chef de gouvernement désigné ne peut prétendre au titre de chef de la majorité. Dans ce cas, il est tout à fait naturel que le président du parti majoritaire à l'ARP, M. Mohamed Ennaceur soit investi de cette responsabilité.
Elu président de l'Assemblée des Représentants du Peuple avec une majorité très confortable M. Ennaceur jouera un rôle majeur dans les institutions qui se mettent en place pour l'avènement de la deuxième république. Cela augure aussi d'une gouvernance de l'efficacité dans une relation fluide et apaisée entre les deux institutions de première importance que sont l'Assemblée et le Gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.