Huile d'olive : des recettes en baisse malgré une hausse des exportations    Tunisie : plus de 34 000 tonnes de produits agricoles biologiques exportées en cinq mois    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Israël intensifie ses frappes en Iran et affirme s'être rapproché de ses objectifs grâce à Trump    Ahmed Souab : nous sommes libres dans nos prisons, ils sont prisonniers dans leurs palais !    Air France annule ses vols vers Dubaï et Riyad, après les frappes américaines en Iran    Etoile du Sahel : la composition complète du nouveau staff technique annoncée    Nabil Kouki quitte la barre technique de l'ES Sétif    Bac 2025 : Près de deux tiers des admis sont des candidates    Rencontre tuniso-turque en marge de la réunion ministérielle de l'OCI à Istanbul    3,7 millions de tonnes par an : la production maraîchère tient malgré la baisse des surfaces    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    MAE Iranien : "Les Etats-Unis ont franchi une ligne rouge"    Marée rouge à Monastir : Un phénomène toxique entraîne la mort de nombreux poissons    Le raid américain serait-il un coup d'épée dans l'eau ?    Contrebande : la douane intercepte pour plus de 900 mille dinars de marchandises    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Riposte iranienne : Des missiles frappent Tel-Aviv, Haïfa et le centre de l'entité sioniste    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Qui est le chef de la majorité?
Publié dans Leaders le 06 - 01 - 2015

L'accession à la démocratie élective comme c'est le cas depuis l'aboutissement du processus électoral de la fin de l'année 2014 doit nous conduire à intégrer de nouvelles notions.
Ainsi la Constitution définit clairement le statut de «l'opposition» qui selon l'article 60 est «une composante essentielle de l'Assemblée des Représentants du Peuple (qui) dispose de droits lui permettant la promotion de ses missions parlementaires et lui garantissant une représentativité adéquate et effective dans toutes les instances de l'Assemblée ainsi que dans ses activités internes et externes».
La seconde notion sur laquelle la Loi fondamentale reste muette est celle du chef de la majorité. En régime parlementaire comme en Grande Bretagne le premier ministre est le chef effectif de la majorité et agit comme tel dans la nomination des membres de son cabinet comme dans la conduite des affaires de l'Etat. En régime présidentiel comme aux Etats unis qui dispose d'un parlement bicaméral, il y a deux chefs de la majorité dans chacune des deux chambres du Congrès, le Sénat et la Chambre des Représentants. Depuis les élections de mi-mandat en novembre dernier, les deux chefs de la majorité sont issus du Parti Républicain qui forme l'Opposition au chef de l'administration américaine, le président Barack Obama issu quant à lui du Parti Démocrate.
En France où le régime est mixte avec un président élu au suffrage universel et un parlement dont est issu le gouvernement responsable devant la représentation nationale, c'est le premier ministre qui est le chef en titre de la majorité. Cela a été le cas depuis la présidence du Général de Gaulle entre 1958 et 1969 et jusqu'à la présidence actuelle de François Hollande. De 1986 à 1988 et de 1993 à 1995 avec la cohabitation entre François Mitterrand et des gouvernements de Droite tout comme de 1997 à 2002 avec celle entre Jacques Chirac et un gouvernement de gauche, ce furent les premiers ministres respectivement Jacques Chirac, Edouard Balladur et Lionel Jospin, les chefs de la majorité. Avec l'introduction du quinquennat présidentiel et la concordance entre les majorités présidentielle et parlementaire, le président de la république est désormais le chef naturel de la majorité et l'inspirateur de la politique du gouvernement dans les divers domaines y compris de politique intérieure quand bien même le chef de la majorité en titre est le premier ministre qui pour gouverner doit obtenir l'investiture du parlement pour lui-même et pour son équipe.
Qu'en est-il de la Tunisie où le régime est mixte mais avec une prédominance du caractère parlementaire du fait des attributions limitées du président de la république.
En tant que «symbole de l'unité » de la Nation (art.72 de la Constitution) et du fait qu'il «ne peut cumuler ses fonctions avec d'autres responsabilités partisanes » (art. 76) le président de la république qui est de fait «le président de tous les Tunisiens » ne peut être le chef de la majorité, même s'il est issu comme c'est le cas pour le président Béji Caïd Essebsi du parti disposant d'une majorité relative au parlement. C'est le chef du gouvernement qui est selon l'article 89, « le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant le plus grand nombre de sièges au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple» qui est naturellement le chef de la majorité. Car c'est lui qui va devant l'ARP pour obtenir son investiture par un vote de confiance. Le même article 89 dit clairement que c'est « dans le cas où le Gouvernement obtient la confiance de l'Assemblée que le Président de la République procède immédiatement à la nomination du chef et des membres du Gouvernement».
Mais est-on dans ca cas de figure avec la nomination de M. Habib Essid qui lui n'est pas issu du parti ayant remporté les élections législatives et obtenu la première place au parlement. En tant qu'indépendant, le chef de gouvernement désigné ne peut prétendre au titre de chef de la majorité. Dans ce cas, il est tout à fait naturel que le président du parti majoritaire à l'ARP, M. Mohamed Ennaceur soit investi de cette responsabilité.
Elu président de l'Assemblée des Représentants du Peuple avec une majorité très confortable M. Ennaceur jouera un rôle majeur dans les institutions qui se mettent en place pour l'avènement de la deuxième république. Cela augure aussi d'une gouvernance de l'efficacité dans une relation fluide et apaisée entre les deux institutions de première importance que sont l'Assemblée et le Gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.