Ce lundi 5 octobre, L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques(OCDE) devait publier sesrecommandations finales pour faire face à l'érosion des bases d'imposition et le transfert des bénéfices par les sociétés multinationales. Cette publication va coïncidera vec la réunion des ministres des Financesau G20 qui se tiendra le 8 octobre à Lima, au Pérou et il est attendu qu'elle apporteraun changement majeur à la fiscalité internationale. L'OCDE révèlera donc lundi prochain l'ensemble des mesurespour une approche internationale coordonnée dans la réforme du système fiscal mondial. Ces recommandations qui vont s'appuyer sur le plan d'action BEPS (base erosion and profit shifting) vont fournir aux gouvernements des solutions claires, de portée internationale, pour combler les brèches et irrégularités pouvant exister dans les règles actuelles, faisant en sorte que des bénéfices « disparaissent », ou soient transférés vers des juridictions à fiscalité faible voire nulle où aucune création de valeur réelle n'est créée. Ces recommandations attendues vont s'appuyer sur le Plan d'action BEPS, adopté par le G20 en juillet 2013, qui dénombre 15 domaines prioritaires dans lesquels des actions devaient être entreprises avant la fin de 2015. La réforme de notre système fiscal que nous attendons toujours avec impatience prendra certainement encore du retard , si les recommandations attendues de l'OCDE ne cadrent pas avec ce qui a été annoncé lors des assises nationales de la fiscalité tenues en novembre 2014. Les investissements directs étrangers (IDE) pourraient également être affectés puisque les business modèles des sociétés multinationales verront certainement des changements en réponses aux recommandations attendues de l'OCDE. Espérons que le 5 octobre prochain nous réserve de bonnes surprises ! A suivre… Mohamed Derbel Expert Comptable
