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Articles de l'auteur TAX Partner BDO Tunisie
Noureddine Friaa - Loi de Finances 2020 : La taxe sur les services numériques, une disposition mal conçue !
L'article 27 de la loi des finances pour l'année 2020 a instauré une redevance de 3℅ sur les ventes des applications informatiques et les services prestés via le réseau internet par les sociétés étrangères non résidentes en Tunisie. Ces sociétés (...)

29 - 12 - 2019
Mohamed Derbel: La loi transversale transgresse le principe de non immixtion dans la gestion des commissaires aux comptes
Tant attendue, la loi d'amélioration du climat des affaires est parue le 11 juin dernier sous le N°2019-47 marquant pour la première fois dans l'histoire de la Tunisie une nouvelle technique d'amendement de plusieurs textes juridiques d'un seul (...)

02 - 08 - 2019
Mohamed Derbel - Banque centrale de Tunisie : La politique monétaire, à elle seule, peut-elle juguler l'inflation ?
Personne ne sait quel aurait été le taux d'inflation si la banque centrale de Tunisie (BCT) n'avait pas révisé son taux directeur depuis 2016 pour le ramener progressivement de 4.25% à 6.75% en 2018. Personne ne peut retrouver dans le communiqué de (...)

22 - 02 - 2019
Mohamed Derbel: Une proposition à effet immédiat pour le «Décashing»
Les billets et monnaies en circulations en dehors du système bancaire ont atteint le 13/09/2018, 12 692 Millions de dinars alors qu'ils n'avaient jamais dépassé les 6 000 millions de dinars avant la révolution. Une augmentation exponentielle (...)

16 - 09 - 2018
Mohamed Derbel: Le décret 417-2018, un Sésame pour l'amélioration de l'environnement des affaires
Tant attendu, le décret gouvernemental 417-2018 vient de paraître ce 11 mai pour fixer: * La liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation (100 activités), * La liste des autorisations requises pour la réalisation des projets (...)

30 - 05 - 2018
Loi de finances 2016: Pourquoi la tombola fiscale a été écartée?
Dans le cadre de la politique de renforcement de la transparence et de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, l'article 39 du projet de la loi de finances 2016 compte obliger les établissements assurant des services de consommation sur (...)

03 - 11 - 2015
Tunisie : Le paysage fiscal international attend le 5 octobre prochain !
Ce lundi 5 octobre, L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques(OCDE) devait publier sesrecommandations finales pour faire face à l'érosion des bases d'imposition et le transfert des bénéfices par les sociétés (...)

05 - 10 - 2015
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