WIFAK BANK anime une journée commerciale à la Faculté de Médecine de Tunis pour promouvoir son offre "Futurs Médecins & Pharmaciens"    Journées Théâtrales de Carthage : une 26e édition des JTC engagée pour un théâtre de conscience et de liberté    Fromage moins cher en vue : l'UTAP promet un vrai soulagement pour les Tunisiens    Alerte sanitaire : UTAP met en garde contre le lait et la viande non contrôlés    Agil Energy illumine le Salon Auto Expo 2025 à Sousse    Carrefour Tunisie lance un catalogue 100% créé par l'intelligence artificielle en Tunisie    La BTE franchit une étape stratégique : migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    La Tunisie brille à Johannesburg : SOPAL récompensée pour son excellence Kaizen    Tunis : quatre filles arrêtées pour agression devant un lycée    Omra 2025 : Attention aux agences non autorisées !    2026 : dizaines de milliers d'emplois publics pour les Tunisiens    Météo en Tunisie : temps peu nuageux, températures stationnaires    Hafedh Chekir: S'alarmer ou s'adapter face à la baisse de la natalité ?    Foued Kacem devient le nouveau président de l'Etoile du Sahel    Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice : le changement au concret
Publié dans Leaders le 11 - 06 - 2017

* Un rôle plus intensif, des moyens accrus, un suivi rigoureux de toutes les requêtes reçues, transmission de celles concernant des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature et traitement des autres.
Huissiers de justice
* Plus de dispositions réglementaires et de moyens pour garantir l'exécution des jugements, un meilleur niveau, une meilleure formation et une instance nationale spécifique. Un projet de loi, en cours d'examen à l'ARP, fixe les conditions exigées pour l'inscription au tableau (notamment un mastère ou une licence et un certificat d'aptitude délivré par l'Institut supérieur de la magistrature après deux années d'études théoriques et pratiques réussies) et précise les attributions et le fonctionnement de l'instance. Le texte spécifie clairement les droits et obligations et apporte davantage de garanties pour le bon exercice de la profession.
Experts judiciaires
* Une commission spécialisée chargée de l'examen du dossier.
Greffiers
* Renforcement des effectifs, une formation approfondie (obligatoire) en collaboration avec l'Institut supérieur de la magistrature. Elaboration d'un organigramme fonctionnel, favorisant un plan de carrière incitatif et plus de motivations. «Le ministère de la Justice, c'est aussi le ministère des greffiers et de toutes les autres catégorie de personnels».
Détention préventive
* En faire l'exception et non la règle, la limiter à un délai maximum de 14 mois.
Interdiction de voyage et gel des biens et avoirs
* La décision du juge d'instruction doit être motivée pour ouvrir droit à recours en opposition. Validité durant un délai limite de 14 mois à l'expiration duquel elle tombe systématiquement en annulation.
Jugement par contumace
* Renforcer les moyens pour notifier les convocations et éviter au maximum de prononcer des jugements par contumace.
Bracelet électronique
* Recourir de plus en plus au bracelet électronique, en tant que mesure préventive, mais aussi de peine. L'utiliser en remplacement de la détention préventive dans les cas qui ne présentent pas un risque particulier et, à l'approche de l'expiration d'une peine de prison, dans le cadre de la préparation à la réinsertion sociale avant la levée d'écrou.
Personnel pénitentiaire
* Plus de formation, de moyens, de promotion et autres motivations.
Lire Aussi:
La grande problématique des détenus impliqués dans des affaires de terrorisme
Deux nouvelles prisons de haute sécurité
Walid Taoufik, Hassine Eddik et Imène Cherif en prison?
Un nouveau tribunal de 1ère instance sur le boulevard du 9 Avril
Justice: Ce qui va changer


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.