Maxxx Chips transforme son spot publicitaire en une histoire nationale...    Fréquences des chaînes payantes et gratuites et applications pour suivre Egypte vs Angola en direct    Tunisie Telecom organise son premier "TT Family Day" : la famille pilier de la stabilité professionnelle et la performance de l'entreprise    George Clooney et sa famille deviennent Français et s'installent en Provence    Sécurité routière : un dispositif spécial pour la nuit du 31 décembre    Météo en Tunisie : temps nuageux, pluies éparses la nuit    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    La communauté tunisienne en tête de la croissance des naturalisations en France    Volcan Etna en Sicile : ses effets atteignent-ils la Tunisie ?    Tunisie : première scoliose pédiatrique réussie avec navigation chirurgicale    Nouveaux détails dans le drame de Beni Mtir : la fillette n'était pas en sortie scolaire    Pourquoi Ben Romdhane manquera le prochain match de la Tunisie ?    CAN 2025 : voici le calendrier des rencontres prévues ce lundi    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice : le changement au concret
Publié dans Leaders le 11 - 06 - 2017

* Un rôle plus intensif, des moyens accrus, un suivi rigoureux de toutes les requêtes reçues, transmission de celles concernant des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature et traitement des autres.
Huissiers de justice
* Plus de dispositions réglementaires et de moyens pour garantir l'exécution des jugements, un meilleur niveau, une meilleure formation et une instance nationale spécifique. Un projet de loi, en cours d'examen à l'ARP, fixe les conditions exigées pour l'inscription au tableau (notamment un mastère ou une licence et un certificat d'aptitude délivré par l'Institut supérieur de la magistrature après deux années d'études théoriques et pratiques réussies) et précise les attributions et le fonctionnement de l'instance. Le texte spécifie clairement les droits et obligations et apporte davantage de garanties pour le bon exercice de la profession.
Experts judiciaires
* Une commission spécialisée chargée de l'examen du dossier.
Greffiers
* Renforcement des effectifs, une formation approfondie (obligatoire) en collaboration avec l'Institut supérieur de la magistrature. Elaboration d'un organigramme fonctionnel, favorisant un plan de carrière incitatif et plus de motivations. «Le ministère de la Justice, c'est aussi le ministère des greffiers et de toutes les autres catégorie de personnels».
Détention préventive
* En faire l'exception et non la règle, la limiter à un délai maximum de 14 mois.
Interdiction de voyage et gel des biens et avoirs
* La décision du juge d'instruction doit être motivée pour ouvrir droit à recours en opposition. Validité durant un délai limite de 14 mois à l'expiration duquel elle tombe systématiquement en annulation.
Jugement par contumace
* Renforcer les moyens pour notifier les convocations et éviter au maximum de prononcer des jugements par contumace.
Bracelet électronique
* Recourir de plus en plus au bracelet électronique, en tant que mesure préventive, mais aussi de peine. L'utiliser en remplacement de la détention préventive dans les cas qui ne présentent pas un risque particulier et, à l'approche de l'expiration d'une peine de prison, dans le cadre de la préparation à la réinsertion sociale avant la levée d'écrou.
Personnel pénitentiaire
* Plus de formation, de moyens, de promotion et autres motivations.
Lire Aussi:
La grande problématique des détenus impliqués dans des affaires de terrorisme
Deux nouvelles prisons de haute sécurité
Walid Taoufik, Hassine Eddik et Imène Cherif en prison?
Un nouveau tribunal de 1ère instance sur le boulevard du 9 Avril
Justice: Ce qui va changer


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.