La Banque mondiale alerte sur la chute historique des IDE vers les pays en développement    Tirs de missiles iraniens sur l'entité sioniste : Des dizaines de blessés et d'importants dégâts    Contrebande : Plus de 900 mille dinars de produits saisis dans le sud tunisien    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    La Chine devrait faire preuve de résilience face aux chocs du commerce mondial    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Espérance – Chelsea : Un duel décisif en préparation à Détroit    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    L'Iran rassure après des frappes américaines sur ses sites nucléaires    Baccalauréat 2025 : 21 lauréats issus de SOS Villages d'Enfants Tunisie    Bac 2025 : Des jumeaux tunisiens brillent dans deux filières différentes    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Les Etats-Unis bombardent trois sites nucléaires iraniens    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tout sur l'Instance Sadok Belaid pour « Une nouvelle République » : Rapport final le 20 juin prochain
Publié dans Leaders le 20 - 05 - 2022

Mission cascadeur : Il aura un mois, jour pour jour, afin de soumettre au chef de l'Etat, le 20 juin prochain, une proposition de constitution. Nommé président – coordinateur de l'Instance nationale consultative pour une Nouvelle République, le doyen Sadok Belaid n'aura pas la tâche. L'architecture de cette Instance conçue par le président Kais Saïed repose sur trois commissions consultatives devant traiter, la première, des questions économiques et sociales, la deuxième, des questions juridiques, et fusionnant ensemble dans une troisième, qui sera celle du Dialogue national, chargée de la synthèse générale. Les partis politiques n'y figurent pas.
La nouvelle constitution doit "prévoir l'exercice de la souveraineté par le peuple directement à travers ses représentants élus et référendum, et des requêtes populaires"…
Le décret-loi promulgué à cet effet (N° 2022 - 30, en date du 19 mai 2022) précise que la commission des affaires économiques et sociales sera composée des représentants proposés par l'UGTT, l'UTICA, l'Union des Agriculteurs (URAP), l'Union de la Femme (UNFT) et la Ligue des Droits de l'Homme (LTDH. Elle sera présidée par le bâtonnier des avocats. « A la lumière de l'expérience économique et sociale tunisienne, il lui appartiendra de formuler ses propositions quant aux aspirations du peuple tunisien telles qu'il l'a exprimé le 17 décembre 2010 et réaffirmé lors de la consultation nationale », précise le décret-loi. Elle remettra son rapport au président coordinateur une semaine avant le 20 juin prochain.
La commission juridique est composée des doyens des facultés de droit et des sciences juridiques et sera présidée par le doyen d'âge. « Elle aura à élaborer une projet de constitution conforme aux aspirations du peuple et garant des principes de justice et de liberté dans un régime démocratique effectif. La commission s'engage à soutenir les acquis nationaux en matière de droits et libertés, notamment celles relatives aux droits acquis par la femme, ainsi que les attentes de la jeunesse, et l'ancrage de l'Etat de droit et des institutions, l'instauration d'un régime démocratique accordant au peuple la souveraineté qu'il exercera à travers ses représentants élus ou directement à travers le référendum ou des requêtes populaires, et reposant sur le principe de séparation des pouvoirs et de l'équilibre entre eux. »
La commission du Dialogue nationale qui regroupe les membres des deux autres commissions, et sera présidée par Sadok Belaid, procèdera à la lumière des travaux des deux commissions à « élaborer une synthèse » en vue de « fonder une nouvelle République » en concrétisation des aspirations populaires légitimes exprimées par le peuple tunisien le 17 décembre 2010 et réaffirmées lors de la consultation nationale. »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.