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Mansour Moalla : penser dès maintenant à l'après-24 juillet
Publié dans Leaders le 12 - 03 - 2011

Dans une précédente tribune, M. Mansour Moalla, ancien ministre émettait des propositions et proposait un calendrier pour réussir la transition démocratique. Il soulignait notamment « le caractère inapplicable de la constitution ». Cet obstacle a été levé finalement par la décision du Président de la république par intérim de convoquer le corps électoral le 24 juillet prochain et son maintien en fonctions au-delà de la date constitutionnelle du 15 mars. M. Moalla propose à présent une nouvelle feuille de route au cas où le scénario prévu ne pourrait pas être respecté.
Car la transition peut se révéler difficile étant donné les problèmes à résoudre. D'abord, elle risque de durer après le 24 juillet si on ne fixe pas un délai pour la promulgation de la nouvelle constitution. On ne peut pas, comme pour celle qui a suivi l'indépendance, envisager qu'elle dure des années. Si l'Assemblée Constituante se réunit au lendemain du 24 juillet 2011, elle doit achever son travail au plus tard avant la fin de l'année. Dans le cas contraire, le pays continuera de vivre dans le « transitoire » avec le risque d'incertitude et de flottement préjudiciables à l'expansion économique et à la stabilité sociale.
-En second lieu et afin que l'on ne se trouve pas le 24 juillet à chercher une solution pour un « gouvernement » encore transitoire, il faut, en même temps que la convocation des électeurs et l'établissement de la nouvelle loi électorale, prévoir comment on organisera le « gouvernement » pour l'après 24 juillet. Sinon, il y aura encore flottement et perturbation, ce qui n'est pas du tout souhaitable. La meilleure solution serait de convenir d'un commun accord que l'Assemblée Constituante sera également une Assemblée législative et politique. Le pays aura ainsi un « législateur », ne pouvant continuer à être gouvernée par décret-loi et aussi un « gouvernement » représentatif, émanant d'élections libres. On évitera ainsi d'avoir, après l'établissement de la constitution, à convoquer de nouveau les électeurs pour élire une assemblée législative à qui on demandera de former un gouvernement non transitoire. Deux élections générales qui vont se suivre en peu de temps, cela ne peut que perturber le pays.
-En revanche, il serait souhaitable, pour ne pas avoir à déranger trop souvent les électeurs, d'organiser des élections municipales en même temps que les élections de l'Assemblée Constituante. Les Conseils municipaux actuels ne sont plus représentatifs et ne pourront que « traîner »
-Il restera à trancher le problème de la désignation du Président de la République qui doit remplacer le Président provisoire. Deux solutions sont possibles. La première, la moins bonne, consiste à ce que l'Assemblée Constituante législative et politique désigne un Président de la République devant exercer cette fonction jusqu'à la promulgation de la constitution ou, ce qui est plus adapté aux circonstances, charger le Président de la nouvelle assemblée élue d'assurer les fonctions de Président de la République jusqu'à l'élection de ce Président conformément aux dispositions de la nouvelle constitution. Cela ne présente pas d'inconvénient majeur, le gouvernement n'ayant plus le caractère provisoire et devant se mettre au travail dès le lendemain du 24 juillet sans connaître de nouvelles fragilités.


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