Par Mansour Moalla L'objectif et le calendrier qu'on a proposé le 30 janvier 2011 dans Jeune Afrique et dans le journal La Presse le 27 février ont reçu le 3 mars un écho favorable et un début d'exécution. En effet, le président provisoire de la République a fini par reconnaître le caractère inapplicable de la Constitution, a annoncé son maintien en fonction au-delà de la date «constitutionnelle» du 15 mars et proclamé sa décision de convoquer le corps électoral le 24 juillet 2011 en vue d'élire une Assemblée constituante. Il a en même temps édicté une organisation des pouvoirs publics comprenant le président «provisoire» et le gouvernement, tous deux provisoires. Il a enfin confié la direction du gouvernement à un nouveau Premier ministre, Mr Béji Caïd Essebsi, 85 ans, ayant exercé de nombreuses fonctions comme ministre «souverain» à la Défense, à l'Intérieur et aux Affaires étrangères, après avoir été directeur général de la Sûreté nationale, ambassadeur et député, ayant donc la sagesse, l'expérience et la compétence nécessaires pour réussir une transition difficile. Transition difficile étant donné les problèmes à résoudre. D'abord, elle risque de durer après le 24 juillet si on ne fixe pas un délai pour la promulgation de la nouvelle Constitution. On ne peut pas, comme pour celle qui a suivi l'indépendance, envisager qu'elle dure des années. Si l'Assemblée constituante est réunie au lendemain du 24 juillet 2011, elle doit achever son travail au plus tard avant la fin de l'année. Dans le cas contraire, le pays continuera de vivre dans le «transitoire» avec le risque d'incertitude et de flottement préjudiciables à l'expansion économique et à la stabilité sociale. Il faut donc fixer un délai obligatoire pour la promulgation de la nouvelle Constitution. En second lieu et afin que l'on ne se trouve pas le 24 juillet à chercher une solution pour un «gouvernement» encore transitoire, il faut, en même temps que la convocation des électeurs et l'établissement de la nouvelle loi électorale, prévoir comment on organisera le «gouvernement» après le 24 juillet. Sinon, il y aura encore flottement et perturbation, ce qui n'est pas du tout souhaitable. Il nous semble que la meilleure solution serait de convenir d'un commun accord que l'Assemblée constituante sera également une Assemblée législative et politique. Le pays aura ainsi un «législateur», ne pouvant continuer par décret-loi, et aura aussi un «gouvernement» représentatif, émanant d'élections libres, gouvernement qui donc aura la légitimité et la crédibilité nécessaires pour travailler dans la durée, le «transitoire» ayant pris fin, et pouvant également faire face à tous les grands problèmes du pays, principalement dans le domaine économique et social qui n'ont pas pu être abordés durant la période transitoire. On évitera ainsi d'avoir, après l'établissement de la Constitution, à convoquer de nouveau les électeurs pour élire une assemblée législative à qui on demandera de former un gouvernement non transitoire. Deux élections générales qui vont se suivre en peu de temps, cela ne peut que perturber le pays. En revanche, il serait souhaitable, pour ne pas avoir à déranger trop souvent les électeurs, d'organiser des élections municipales en même temps que les élections de l'Assemblée constituante. Les conseils municipaux actuels ne sont plus représentatifs et ne pourront que «traîner» : il faut les renouveler. Ce serait salutaire. Il restera à trancher le problème de la désignation du président de la République qui doit remplacer le président provisoire. Deux solutions sont possibles. La première, la moins bonne, consiste à ce que l'Assemblée constituante législative et politique désigne un président de la République devant exercer cette fonction jusqu'à la promulgation de la Constitution ou, ce qui est plus adapté aux circonstances, charger le président de la nouvelle assemblée élue d'assurer les fonctions de président de la République jusqu'à l'élection de ce président conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution. Cela ne présente pas d'inconvénient majeur, le gouvernement n'ayant plus le caractère provisoire et devant se mettre au travail dès le lendemain du 24 juillet sans connaître de nouvelles fragilités. Encore faut-il, et c'est là le problème majeur, que l'élection aboutisse à une composition de l'Assemblée permettant de dégager une majorité cohérente, suffisante et stable pour constituer un gouvernement homogène et efficace pouvant faire face à la tâche énorme qui l'attend. Or depuis que la Révolution a libéré les initiatives, on voit se constituer de nombreux partis politiques, ce qui peut satisfaire les ambitions et les espoirs mais qui ne permet pas d'aboutir à un gouvernement fiable. Il est souhaitable et même nécessaire que ces partis se rapprochent et se constituent en trois ou quatre groupements, alliances ou fusions, correspondant aux tendances traditionnelles de la vie politique. Il faut que la loi électorale incite à un tel regroupement. On peut, comme dans nombre de pays démocratiques, pour éviter la dispersion et l'émiettement, n'accorder de sièges au Parlement qu'aux candidatures ayant recueilli 5% ou plus du nombre des votants. On peut trouver également d'autres modalités pour éviter la dispersion comme le nombre d'adhérents, l'ancienneté, etc. A cet effet, le scrutin uninominal, au sein de circonscriptions réduites permet, grâce au second tour, des alliances et des reports de voix permettant l'émergence de majorités fiables. Il a aussi le mérite de permettre à des «personnalités» d'émerger alors que le scrutin de liste permet aux bureaucraties des partis politiques d'étouffer de telles personnalités, celles-ci n'ayant plus d'importance, l'électeur étant appelé à voter pour un parti et non pour une personne. Il est vrai que ce scrutin risque de permettre à des personnages peu scrupuleux de manipuler les électeurs et il faut donc une surveillance sévère pour que la transparence puisse être préservée. Il est néanmoins préférable au scrutin de liste étant de nature à éviter une discussion, qui a été toujours difficile, entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel et la définition du dosage entre les deux modes de scrutin. En outre, le scrutin uninominal oblige les partis à mieux sélectionner leurs candidats et à adopter des personnalités, ce qui ne peut qu'élever le niveau de l'Assemblée. Enfin, le gouvernement transitoire, dirigé par une personnalité indépendante et respectée, doit, à notre sens, se manifester dans ce domaine en intensifiant son action pour inviter les partis concernés à préparer ces élections si importantes en se regroupant et en donnant plus de crédibilité à leur action pour ne pas décourager les citoyens et discréditer la «politique». Il ne faut pas que l'élection du 24 juillet aboutisse à une Assemblée «ingouvernable», disparate, incapable de dégager en son sein une majorité de gouvernement, majorité nécessaire quelle que soit la nature du système gouvernemental. L'action à entreprendre avant le 24 juillet est très importante pour réussir ce qui doit être entrepris après cette date. L'objectif ne se limite donc pas à élire une Assemblée mais également à doter la Tunisie d'un gouvernement représentatif, capable d'affronter tous les problèmes concernant un développement économique et social plus vigoureux et plus harmonieux.
