Tunisie – Lotfi Dhiab appelle à conjuguer les efforts pour faire réussir l'expérience des entreprises citoyennes    Ayoub Ghedamsi donne des détails sur l'affaire de Houssem Hajlaoui    Complot contre la sûreté de l'Etat : 12 accusés d'Ennahdha renvoyés en justice    L'Espagne va reconnaitre l'Etat de Palestine à cette date !    Tunisie – La Manouba : Jadida : Dix élèves intoxiqués par des bonbons offerts par leur camarade    Tunisie – La Manouba : Arrestation d'un individu recherché par Interpol    LTDH : non à la torture, non à la répression des libertés !    Audi offre un facelift aux Q7 et Q8 électrifiés    Le "lobbying" revient comme un boomerang : la Cour confirme les 3 ans de prison et l'amende d'un million de dollars    Le ministère italien de l'Environnement a autorisé le projet Elmed    ENNAKL Automobiles en avant dans le virage ESG de la Bourse de Tunis    Nabeul : Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue    Cette année, le prix du mouton de l'Aïd monte en flèche    Recensement : Plus de 3 millions de ménages concernés    Mandat de dépôt contre Sherifa Riahi    Guerre en Ukraine: Situation actuelle (Ambassade d'Ukraine en Tunisie)    300 000 dinars pour l'approvisionnement alimentaire des élevages    Royaume-Uni/Etats-Unis: "La liberté de la presse dans le monde risque d'être durablement menacée" selon Amnesty International    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    CA : 5 billets par supporter pour le derby tunisien    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Daily brief régional du 17 mai 2024: Des peines de huit mois de prison pour 60 migrants irréguliers subsahariens    ST: Rêver plus grand    Ligue des champions — L'EST affronte Al Ahly en finale (Demain à Radès — 20h00) Mohamed Amine Ben Hmida : "Pour l'emporter, nous devons être concentrés et sobres !"    Vient de paraître — Des sardines de Mahdia à la passion: des mathématiques La vie fascinante de Béchir Mahjoub    COINNOV : Ouverture de la deuxième session de candidature pour le Fonds dédié aux PME industrielles    Le CA affronte le CSKorba à Korba: Siffler la fin de la récréation    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Pourquoi: Diversifier les activités…    Pris sur le vif: La valse des étiquettes    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    Météo de ce vendredi    16 banques locales accordent à l'Etat un prêt syndiqué de 570 millions de dinars    Le ministre de l'Agriculture supervise l'achèvement des travaux de surélévation du barrage Bouhertma    La croissance n'est pas au rendez-vous    Basket – Pro A : résultats complets de la J2 play-out (vidéo)    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    Bank ABC sponsor de la paire Padel Hommes    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    En bref    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conférence Nationale « La Tunisie après le 23 octobre »
Publié dans Leaders le 15 - 10 - 2012

L'association tuniso-euroméditerranéenne des jeunes a organisé le dimanche 7 octobre 2012 à Tunis, un colloque national sous le thème "La Tunisie et les défis de l'après 23 octobre 2012", auquel a participé un groupe d'experts en droit constitutionnel et en sécurité, des représentants de différents partis politiques et d'activistes de la société civile.

Le président de l'association, Mohamed Issam Khemakhem, a évoqué les différents discours tenus au sujet de la légitimité de l'ANC à la date du 23 octobre, et a appelé tous les acteurs politiques et les organisations nationales à mettre en place une feuille de route commune, pour éviter tout vide politique et constitutionnel.

Montassar Al Materi, secrétaire général de l'Union nationale des syndicats tunisiens des forces de sécurité a rappelé que l'institution sécuritaire appartient à tous, « même s'il existe une certaine catégorie qui tend à politiser cette institution, l'élite à la tête de cet organisme veille à garder sa neutralité », précisant que les agents de l'ordre seront au service des citoyens et des institutions étatiques et privées sans aucun favoritisme.

Fadhel Moussa, membre de l'ANC, et doyen de la Faculté de sciences juridiques et politiques est intervenu au sujet du projet de création de la Cour constitutionnelle, indiquant que cet organisme joue un rôle majeur dans la préservation de la suprématie de la constitution.

Le Doyen Mohamed Salah Ben Aïssa a parlé du cadre légal des décrets-loi parus depuis le 14 janvier 2011 jusqu'au 23 octobre 2011. Il a parlé de trois périodes distinctes. La première période est celle débutant le 14 janvier 2011 jusqu'au 23 novembre 2011, qui s'appuie sur l'article 28 nécessitant l'accord de l'ANC. La deuxième période est celle du 14 janvier au 23 ocotbre 2011, et concernant les décrets-lois qui s'élèvent au rang de loi, y compris celui des élections, et enfin la période commençant le 23 octobre 2012.

Rafaa Ben Achour, professeur de Droit, et expert tunisien et international de droit, a évoqué la question du régime politique et a évoqué la nécessité de créer un équilibre des pouvoirs en assurant des mécanismes de contrôle.

Selon Mouna Kraiem, professeur de droit constitutionnel, la fin de la période annoncée dans la loi ne signifie pas un saut dans l'inconnu, mais qu'il est possible d'instaurer une nouvelle légitimité qui sera le point de départ d'une continuité du pouvoir constitutionnel dans le cadre du consensus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.