Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) favorables à son installation dans sa composition actuelle ont proposé, hier, deux solutions pour surmonter la crise que rencontre l'installation de ce Conseil. La première consiste à poursuivre le dialogue avec la participation de tous les membres élus du Conseil, les favorables et les opposants, en vue de trouver une formule consensuelle qui sera appliquée pour le pourvoi des vacances au niveau des hauts magistrats membres du Conseil es qualité, c'est-à-dire sur la base de leurs fonctions, à savoir, le président du tribunal foncier, le premier président de la Cour d'appel de Tunis, l'avocat général près de la Cour de cassation, outre une vacance dans le conseil de l'ordre financier, à défaut de candidature d'un enseignant universitaire à ce conseil. La deuxième solution consiste à procéder à l'amendement des articles 73 et 36 de la loi organique relative à la création du Conseil, sur la demande du président de la République, ou du chef du gouvernement ou de dix députés de l'Assemblée des représentants du peuple. Les articles 73 et 36 se rapportent aux conditions de convocation du CSM à se réunir. Le Conseil dans sa composition actuelle a organisé, hier, à Tunis, une conférence de presse consacrée aux causes de la crise qu'il traverse et aux moyens permettant de la régler. Assistaient à la rencontre, le président du CSM, Mohamed Hédi Zéramdini, de la Cour des comptes, représentant le conseil de l'ordre financier, le juge administratif Ahmed Souab, représentant le conseil de l'ordre administratif, le magistrat Khaled Abbès, représentant le conseil de l'ordre judiciaire, l'enseignante universitaire de droit, Mme Rachida Jlassi, représentant le conseil de l'ordre judiciaire, l'avocate Saida Chebbi, représentant le conseil de l'ordre judiciaire. En effet, le CSM est constitué du conseil de l'ordre judiciaire, du conseil de l'ordre administratif, du conseil de l'ordre financier et de l'assemblée générale. Ils ont pris la parole pour présenter leurs positions concernant les causes à l'origine de la crise et son règlement. Ils ont été unanimes à proposer les deux solutions signalées, faisant part de leur engagement à respecter le jugement rendu dernièrement par le tribunal administratif et stipulant le gel de toutes les décisions prises par le Conseil, dans sa composition actuelle. Le juge Ahmed Souab a estimé que le tribunal administratif a reconnu tacitement le CSM en envoyant le texte du jugement à son président, disant que ce tribunal n'a pas qualifié les décisions prise par le Conseil d'irrégulières mais il a signalé l'existence d'une divergence dans les positions des magistrats concernant le processus d'installation du Conseil et que les décisions prises par le Conseil sont sujettes au doute et il a ordonné leur report. Les intervenants ont souligné qu'ils acceptent la solution consensuelle sur la base de l'article 36 qui permet la convocation du CSM à se réunir par le tiers de ses membres. Ils ont insisté sur la nécessité d'accélérer le règlement de la crise, car le nombre des vacances au niveau des membres du Conseil es qualité va s'accroitre prochainement, vu que beaucoup vont partir en retraite. Au cas où tous les membres élus du Conseil acceptent de convoquer le Conseil dans sa composition actuelle, ce sera lui qui remplira les formalités relatives au pourvoi des vacances et non plus l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire comme le réclame le bloc des opposants, car pour le bloc des favorables, cette Instance a cessé, légalement, d'exister depuis l'élection des membres du CSM le 23 octobre 2016 et la remise des résultats de ces élections au président de cette Instance le 19 novembre 2016 , et il aurait dû alors convoquer le Conseil à se réunir, dans un délai d'un mois maximum mais il ne l'a pas fait, ce qui a engendré la crise.
