Lors d'un point de presse tenu, hier au palais de la justice à Tunis, l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a réclamé la mise en œuvre d'un plan d'urgence en vue de doter le Tribunal administratif et la Cour des comptes des moyens humains et matériels nécessaires de manière à permettre à ces deux juridictions d'assurer au mieux le contrôle judiciaire des prochaines élections municipales, en ce qui concerne la régularité des candidatures, des résultats des élections et du financement de la campagne électorale. En vertu de la loi relative aux élections municipales, le Tribunal administratif est chargé du contrôle de la régularité des candidatures et des résultats, alors que la Cour des comptes est chargée du contrôle de la régularité du financement de la campagne électorale. La présidente de l'AMT, Raoudha Grafi, son secrétaire général, le juge au tribunal administratif, Hamdi Mrad, et sa trésorière, la juge à la Cour des comptes, Aicha Ben Belhassen, ont insisté sur l'impossibilité de ces deux juridictions de s'acquitter comme il se doit, de leurs tâches de contrôle, dans la situation où elles se trouvent actuellement, en raison du nombre très limité des juges qui y exercent, et des moyens matériels dont elles disposent, face au nombre très élevé des litiges devant marquer les prochaines élections municipales, et qui atteindrait, d'après toutes les prévisions, des milliers, car le nombre des municipalités atteint les 360 et on prévoit que le nombre des candidats se situerait entre 8 000 et 10 000, répartis entre des centaines de listes. Ils ont fait part, en même temps, de la fierté des magistrats pour cette marque de confiance qui leur est accordée en les chargeant de ces missions de contrôle, qu'ils sont d'ailleurs disposés à assumer, mais ils tiennent à ce que cette action de contrôle soit sérieuse et ne soit pas de pure forme. A cet égard, le juge Hamdi Mrad a indiqué que selon une étude effectuée à ce sujet, il faut recruter au moins 60 nouveaux juges au profit du Tribunal administratif et mettre en place, au plus vite, les chambres régionales prévues à cet effet, pour décentraliser le contrôle. La juge Aicha Ben Belhassen, a proposé que le contrôle approfondi de la régularité du financement de la campagne électorale soit confié à l'ISIE (Instance supérieure indépendante des élections) en attendant la création d'une instance politique spéciale, à moyen terme, pour l'accomplissement de ce travail de contrôle financier des élections, notant que la Cour des comptes continue encore d'examiner des affaires liées aux différentes élections organisées après la révolution, tellement la pression est grande. Par la même occasion, la présidente de l'AMT a exprimé le soutien de l'Association à l'initiative tendant à régler la crise relative à la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature, présentée par un collectif de magistrats aux présidents de la République, de l'Assemblée des représentants du peuple et du gouvernement, étant donné qu'elle émane des magistrats eux-mêmes, loin de toute interférence extérieure. Elle a rappelé que l'AMT va tenir son assemblée générale, dimanche prochain, et que ce sera une occasion pour approfondir toutes ces questions.
