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Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 05 - 03 - 2017

«Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier»
(Martin Luther King)
Au palais de justice : Grève des magistrats... et après ?
Une conférence de presse a été donnée lundi dernier au siège de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) , au palais de justice pendant que les magistrats observaient une grève sur place décidée par ladite association pour protester contre le « blocage par les autorités du dialogue et des négociations sur la situation financière des magistrats et la détérioration des conditions de travail dans les tribunaux, et le gel de toutes les revendications urgentes.
Mais aucune suite n'a été donnée à cette grève de protestation qui ne semble connaître aucune issu. D'ailleurs la plupart des observateurs, déplorent qu'aucune allusion n'a été faite sur ce point, ni sur la situation judiciaire en général, lors de la dernière conférence de presse du chef du gouvernement Youssef Chahed.
Au tribunal de Tunis
La demande sur requête est une procédure rapide pour des mesures urgentes nécessaires à préserver un intérêt ou sauvegarder un droit. Evidemment le juge décide de la suite à donner à cette demande au vu des pièces justificatives l'appuyant et les textes de loi y afférents. Or les requérants sont obligés d'attendre plus d'une semaine pour avoir une réponse, qui peut être de surcroît négative, à cause d'un document qui manque ou d'une formalité à accomplir. C'est qu'il n'y a pas vraisemblablement assez de personnel, tant parmi les greffiers que parmi les magistrats pour satisfaire plus rapidement aux demandes dont le nombre ne fait que croître de jour en jour.
Les jugements contre des ministres de Ben Ali, à réexaminer ?
La question s'est posée par une commission indépendante d'avocats, qui a été constituée hier aux fins de réexaminer les condamnations prononcées contre certains anciens ministres de Ben Ali. La raison est que ces condamnations estime Me Mahjoub, membre de ladite commission, sont plutôt politiques.
Cette commission aura la latitude d'agir par les moyens de droit afin de faire valoir leur action. Reste à savoir si le motif politique est un moyen facile à prouver, d'une part, et de l'autre si le tribunal pourra retenir ce moyen pour infirmer les jugements en question. Cela fera jurisprudence et c'est tant mieux, car jusque là il n'y a pas de définition précise du procès politique . Cela laisse la porte ouverte, par ailleurs, à d'autres demandes de révisions concernant d'autres procès contre Ben Ali et toute son équipe, lesquels exciperont également de ce moyen.
Au tribunal de Gafsa : jugements par contumace et avocats courroucés
Le siège régional de l'Ordre des avocats à Gafsa a dénoncé dernièrement les jugements par contumace rendus à l'encontre de jeunes manifestants pacifiques ayant appelé à leur droit au travail et au développement.
Le président du siège régional de l'Ordre des avocats, Tijani Amara, a dans ce sens appelé la magistrature à ne pas prendre de parti dans ce genre d'affaires.
Nécrologie
Nous faisons part du décès :
-Du frère de Me Béchir Tlili inhumé le 24 février au cimetière de Sidi Tlil à Fériana.
-Du père de Me Habib Romdhani, inhumé le 1er mars au cimetière de Gammarth.
-Du frère de Me Hassine Najlaoui, inhumé le 2 mars au cimetière du Kef.
Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son éternel Paradis.


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