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dernier délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016
Publié dans Le Temps le 25 - 05 - 2017

Le Ministère des Finances invite dans un communiqué publié avant-hier les personnes physiques soumises au régime réel ou au régime forfaitaire et exerçant une activité industrielle ou de prestation de services ainsi que les personnes qui exercent une profession non commerciale et les personnes qui exercent plusieurs activités ou qui réalisent plus d'une catégorie de revenu à déposer leur déclaration annuelle des revenus réalisés en 2016, y compris ceux exonérés ou soumis à une retenue à la source libératoire, et payer l'impôt dû au plus tard le 25 Mai 2017, date limite prévue pour le dépôt de la déclaration, et ce afin d'éviter le paiement des pénalités.
Etant précisé, qu'à l'occasion du dépôt de ladite déclaration, la contribution conjoncturelle exceptionnelle est exigible, et ce, en application des dispositions des articles 48 à 51 de la Loi des Finances de l'année 2017.
Le site Web www.impots.finances.gov.tn permet l'édition des formulaires de la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de la déclaration de l'impôt forfaitaire.
Le même site permet de s'acquitter à distance de l'impôt avec paiement le jour suivant auprès de l'une des recettes des finances, et ce, pour les adhérents au système de la télé-liquidation avec paiement à la recette des finances exerçant une activité industrielle et de prestation de services et soumis au régime réel ainsi que ceux exerçant une profession non commerciale quel que soit leur régime d'imposition.
Le même site permet de déclarer et payer l'impôt à distance, et ce, pour les contribuables ayant adhéré au système de la télé-déclaration et du télé-paiement.


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