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Mise en garde de la centrale ouvrière
Publié dans Le Temps le 04 - 10 - 2017

L'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a mis le gouvernement en garde contre l'augmentation des taux d'imposition prévue par le projet de loi de finances 2018, tout en proposant des alternatives permettant de mobiliser des ressources financières sans augmenter la pression fiscale sur les salariés et les classes moyennes.
«Il est possible d'éviter l'augmentation des taux d'imposition prévue par la loi des finances 2018 en traquant les évadés fiscaux et en mettant fin au cumul de fonctions, une pratique devenue monnaie courante dans plusieurs secteurs comme l'enseignement tous cycles confondus, la santé et la formation professionnelle», a souligné le secrétaire-Général adjoint chargé des études et de la documentation à l'UGTT, Anouar Ben Gaddour, à l'issue d'une réunion du Bureau exécutif de l'organisation consacré à l'examen des orientations de la loi des finances 2018.
«Nous suggérons aussi l'encadrement de l'emploi des retraités qui doit être cantonné à la tâche du consulting et l'application de plusieurs mesures contenues dans les précédentes lois de finances», a-t-il ajouté.
Selon lui, ces diverses mesures pourraient fournir de nouvelles sources de financement à l'Etat sans avoir recours à une augmentation des taxes et des impôts.
Après avoir mené une étude sur le double-emploi et le cumul des fonctions, la centrale syndicale a appelé depuis février 2016 à mettre fin à cette pratique, allant jusqu'à proposer la création d'une commission nationale dont la mission sera d'aider les entreprises privées employant les agents publics à renoncer au double emploi.
Selon les dispositions de l'article 94-12 du Code du travail, le double emploi est interdit.
Pour lutter contre l'évasion fiscale, l'UGTT propose notamment l'instauration d'impôts sur les grandes fortunes, le transfert de patrimoine ainsi que le plafonnement des transactions en espèces à 5000 dinars.
L'augmentation des taux d'imposition et notamment des différents taux de la TVA, du droit de consommation et la création d'une Contribution Sociale Généralisée, semblent être les grandes orientations prévues dans le projet de loi de Finances 2018,
Le projet de loi de finances 2018 prévoit notamment l'augmentation de 5 à 6% des tarifs d'assurance contre les risques de navigation aérienne et maritime et de 10 à 12% des tarifs d'assurance contre d'autres risques ainsi que la mise en place d'un nouveau système fiscal pour les petites entreprises et l'apport d'une contribution sociale de solidarité visant à renflouer les caisses sociales. Il prévoit également l'augmentation de la TVA de 12% à 19%, soit une hausse de 7 points. L'augmentation de ce taux concerne les opérations et prestations de services assurées par les professions libérales, les voitures populaires et certains produits pétroliers.
Outre l'UGTT et l'UTICA, plusieurs autres organisations ont critiqué le contenu du projet de loi des finances 2018. Ainsi, l'Union tunisienne des professions libérales (UTPL) a estimé, dans un communiqué publié lundi, que ce projet accable encore plus les catégories faibles, les sociétés et les professions libres, en leur imposant de nouvelles taxes «injustes». L'UTPL a notamment opposé son veto à tout nouvel impôt visant les professions libérales, les sociétés ou le citoyen, sauf dans le cadre d'une réforme fiscale juste et globale.


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