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«La loi électorale a été conçue pour favoriser les grands partis aux municipales»
Publié dans Le Temps le 04 - 01 - 2018

Le coordinateur général du réseau d'observation des élections «Mourakiboun», Rafik Halouani, estime que les partis représentés à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont en quelque sorte verrouillé le jeu politique à travers la loi relative aux élections et aux référendums votée en janvier 2017. Cette loi a été, selon lui, spécialement conçue pour donner plus de chances aux grands partis aux dépens des listes indépendantes et des petites formations. Explications
Le Temps : Le fait qu'un blogueur non encarté ait remporté les récentes législatives partielles, organisées dans la circonscription d'Allemagne dans un contexte de désaffection à l'égard des partis politiques, peut-il signifier que les chances des indépendants sont élevées lors des prochaines élections municipales ?
. M. Rafik Halouani : Je ne pense pas que la victoire de Yassine Ayari aux législatives partielles organisées en Allemagne va donner des ailes aux listes indépendantes durant les prochaines élections municipales. Le problème réside dans la loi électorale qui a été spécialement conçue pour favoriser les grands partis bien structurés et disposant de gros moyens financiers. Lors de la discussion de cette loi électorale, les partis représentés à l'Assemblée de représentants du peuple ont placé la barre très haut. Dans un souci de rationalisation des candidatures, le texte voté a prévu l'octroi du financement public aux seules listes qui obtiennent un nombre bien déterminé de voix. Cette volonté de limiter les candidatures peu sérieuses ou fantaisistes va cependant tuer la diversité. Seuls les partis ou les personnes disposant de moyens matériels conséquents auront ainsi le droit de participer au jeu électoral !
Ceux qui voulaient rationnaliser les candidatures partaient du constat selon lequel beaucoup d'argent a été jeté par la fenêtre lors des élections législatives de 2014, durant lesquelles le financement public a été accordé aux listes avant le démarrage de la campagne électorale. Selon les estimations, quelque 5 millions de dinars accordés aux candidats n'ont pas été à ce jour récupérés par l'Etat. Or, la solution était simple. Il aurait suffit que le ministère des Finances actionne les mécanismes de recouvrement prévus par la loi pour récupérer les fonds publics accordés aux listes perdantes.
D'autre part, le mode de scrutin lui-même ne favorise pas les indépendants étant donné que le choix est porté sur le scrutin de listes fermées. Dans certaines municipalités, la liste doit comprendre jusqu'à 60 candidats en plus d'une liste complémentaire de 3 candidats. Seuls les grands partis disposant de moyens humains considérables peuvent mobiliser un tel nombre de candidats. Sur l'ensemble du territoire, un parti ou un mouvement qui souhaite présenter des listes dans toutes les circonscriptions doit mobiliser plus de 7000 candidats !
Les partis représentés à l'ARP ont choisi le scrutin de listes fermées pour obliger les indépendants à rejoindre leurs rangs. C'est de bonne guerre et c'est légal, mais les indépendants auraient pu réaliser de bons scores si les partis n'avaient pas verrouillé le jeu de la sorte. Une enquête récente réalisée par Mourakiboun auprès d'un échantillon de 10.000 personnes a d'ailleurs révélé que 49,5% des personnes sondées se sont déclarées prêtes à voter pour des listes indépendantes lors des municipales contre 30% pour les listes partisanes.
A qui profiterait le taux d'abstention très élevé prévu lors des municipales ?
L'abstention ne profitera à personne surtout dans le contexte d'une démocratie naissante comme la notre. Ce phénomène, qui traduit une forte désaffection à l'égard de la politique et une démission des forces vives du pays de la sphère publique, profite théoriquement aux grands partis capables de mobiliser leurs partisans et leurs sympathisants.
La démocratie moderne se fonde essentiellement sur le système des partis politiques. Comment rétablir la confiance des citoyens dans ces partis, dont la plupart sont aujourd'hui méprisés et voués aux gémonies ?
Ce sont les partis qui doivent œuvrer pour restaurer cette confiance. Pour ce faire, ils doivent agir d'une manière plus morale et plus efficace. Actuellement, il existe une grande déconnexion entre le discours véhiculé par les partis politiques et le vécu quotidien des citoyens. Les partis et même les composantes de la société civile débattent aujourd'hui de thématiques utopistes ou de questions idéologiques qui n'intéressent personne.
Il faudrait désormais encourager les jeunes et les moins jeunes à adhérer aux partis et à participer aux élections en tant qu'indépendants pour tenter de changer les choses de l'intérieur.
L'argent politique aura-t-il, selon vous, un rôle déterminant lors des prochaines municipales ?
Certainement. Il sera beaucoup question d'argent politique lors de ce scrutin local. Ce sera très difficile à contrôler vu que le cash règne en maître dans notre économie, étant donné que le secteur informel représente entre 50 et 60% de l'activité économique. Dans ce contexte, le dépassement du plafond des dépenses de campagne sera très difficile à détecter. L'achat de voix ne constitue pas une préoccupation majeure, d'autant plus qu'on ne peut jamais garantir qu'un électeur qui aurait reçu une somme d'argent vote pour celui qui l'a soudoyé.
L'ARP pourrait-elle, selon vous, voter le Code des collectivités locales avant la tenue du scrutin municipal ?
-Le vote du Code des collectivités locales qui comprend plusieurs centaines d'articles est très hypothétique. Mourakiboun a proposé l'adoption de la partie qui concerne les élections municipales dans un premier temps puis le code en entier, mais l'ARP en a décidé autrement. Même si le contenu du code est en gros acceptable, une accélération du processus de discussion et d'adoption risque de donner naissance à un texte de loi bourré de lacunes et d'incohérences.


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