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Assurance-maladie - Prestataires de soins privés: Boycott des tarifs fixés par la CNAM
Publié dans Le Temps le 07 - 01 - 2018

L'intersyndicale des prestataires de soins privés a annoncé, dans un communiqué rendu public hier, qu'elle n'appliquera désormais plus les tarifs des soins et les honoraires figurant dans les conventions sectorielles conclues entre les syndicats des professionnels de santé et la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM).
«Nous appelons à l'ouverture immédiate de négociations pour la révision des conventions sectorielles dans le sens de la mise à jour des tarifs conventionnels et des honoraires et annonçons que nous ne reconnaissons plus ces tarifs depuis le 1er janvier», a souligné l'intersyndicale qui regroupe le Syndicat tunisien des médecins libéraux, la Chambre syndicale nationale des établissements de santé privés, le Syndicat des médecins dentistes de libre pratique, la Chambre syndicale des cliniques de dialyse de Tunisie, le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie et le Syndicat national des biologistes de libre pratique.
L'intersyndicale a également relevé des retards récurrents dans le paiement des prestataires de soins privés, toutes catégories confondues, par la CNAM, ainsi que des violations manifestes des dispositions des conventions sectorielles conclues avec les syndicats. Elle a rappelé dans ce cadre que ces conventions régissant les rapports entre la caisse et les prestataires de soins privés sont gelés depuis plus de dix ans bien que la loi stipule leur révision tous les trois ans.
Les prestataires de soins privés ont, d'autre part, noté que les mesures prises récemment par le gouvernement pour résorber le déficit des caisses de sécurité sociale sont suffisantes pour restaurer les équilibres financiers de la CNAM.
L'intersyndicale a , par ailleurs, exprimé son soutien au syndicat des médecins dentistes de libre pratique qui a décidé de pas renouveler la convention le liant à la CNAM le 06 février 2018 et de mettre fin à sa relation contractuelle, en raison du non respect de cette dernière de la mise à jour de la convention et son refus de lever le plafond de la couverture médicale de la médecine dentaire
Le syndicat des médecins dentistes libéraux a indiqué que le CNAM est appelée à augmenter les tarifs des consultations alors que les prix des médicaments et des matières premières utilisées par les professionnels du secteur ont connu une hausse, ce qui a alourdi les charges.
Le plafond de la couverture médicale des médecins dentistes n'a pas été révisé depuis plusieurs années, à raison de 200 dinars pour le chef de famille et 50 dinars seulement pour chaque membre de la famille. Le taux de remboursement des frais dans le domaine de la médecine dentaire ne dépasse pas 50% contrairement à d'autres spécialités où le patient est remboursé à hauteur de 80%, voire plus. Les dentistes avaient déjà demandé à la CNAM de rembourser à 100% les dépenses de soins dispensés aux enfants âgés de 11 ans dans le but de renforcer le côté préventif et réduire les frais de traitement à l'âge adulte, mais la caisse n'a pas répondu favorablement à cette requête.
A noter que cette dernière est appelée, en vertu de la loi 71 de l'année 2004 annonçant sa création, de tenir un conseil national de l'assurance maladie chaque six mois avec la participation de tous les intervenants pour suivre l'évolution du secteur et trouver des solutions aux difficultés enregistrées. Ce conseil ne s'est cependant réuni que trois fois seulement depuis la création de l'entrée en vigueur de l'actuel régime d'assurance-maladie.


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