Au cours d'un point de presse tenu, hier, au pôle judiciaire financier, à Tunis, le porte parole du tribunal de première instance de Tunis, Sofiane Selliti, a mis en relief les succès éclatants enregistrés en Tunisie, en matière de traitement judiciaire des affaires de corruption et de terrorisme grâce aux efforts soutenus déployés par les juges du pôle judiciaire financier et du pôle de lutte contre le terrorisme, en étroite collaboration avec les unités sécuritaires compétentes. Il a indiqué que ces réussites illustrées par les chiffres viennent démentir toutes les allégations contraires. Sofiane Selliti a révélé que les juges du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme ont réussi à identifier les meurtriers du savant tunisien Mohamed Zouari, assassiné en décembre 2016 à Sfax, et à faire arrêter un des meurtriers. Il s'agit, a-t-il déclaré, de deux individus de nationalité bosniaque dont l'un d'eux a été arrêté en Croatie, le 13 mars 2018, mais les autorités bosniaques sont intervenues pour empêcher son extradition sous prétexte que la législation bosniaque n'autorise pas l'extradition des ressortissants bosniaques. Selon Sofiane Selliti, les dossiers de toutes les grandes affaires terroristes ont été examinés et jugés. Ainsi, au total, il y avait 1804 suspects détenus pour crimes terroristes depuis septembre 2015, lors de l'installation du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme. 1738 d'entre eux avaient été jugés de sorte qu'il ne reste, actuellement, que 66 suspects à juger. Au même moment, 1512 affaires terroristes sont en cours d'instruction. Le nombre des affaires terroristes instruites entre septembre 2015 et mars 2018 a atteint, au total, 4494 affaires dont 2982 ont été traitées et fait l'objet de décisions de clôture d'instruction. Pourtant, a-t-il dit, le pôle ne dispose que de 8 juges d'instruction, et 4 procureurs adjoints de la république. Le porte parole du tribunal de première instance de Tunis a souligné que la sécurité dont bénéficie aujourd'hui la Tunisie en ce qui concerne le recul des menaces terroristes est le fruit de ces réalisations accomplies par les juges du pôle, grâce notamment aux moyens spéciaux d'investigation mis à leur disposition par la loi antiterroriste de 2015 et qui leur ont facilité beaucoup le travail, permettant de lancer des séries d'opérations préventives qui ont contribué à faire échouer les plans et projets terroristes avant leur mise en application et à démanteler les cellules terroristes dormantes. Toutefois, a-t-il dit, de nombreuses difficultés de tout ordre continuent d'entourer le traitement judiciaire des affaires terroristes et sont à l'origine des lenteurs enregistrées dans ce domaine. Il a signalé qu'il n'existe qu'une seule chambre pénale spécialisée dans l'examen des crimes terroristes, la chambre pénale numéro 5 et qu'une seule chambre de mise en accusation, et ce pour l'ensemble du pays. Il a proposé la création de pôles judiciaires régionaux de lutte contre le terrorisme, ainsi qu'une autre chambre de mise en accusation. Le porte-parole a noté que le nombre des suspects présumés arrêtés par la police est toujours beaucoup plus élevé que les suspects reconnus coupables au niveau de l'instruction, notamment suite aux attentats terroristes, ce qui explique, a-t-il dit, qu'un bon nombre de suspects sont, ensuite, relâchés par les juges d'instruction pour défaut de qualification de crime terroriste pour lequel ils sont arrêtés et présentés aux juges d'instruction. Les dossiers les concernant sont classés. Il a donné, à ce propos, des chiffres. Ainsi, en 2016, le nombre des procès-verbaux présentés par la police a atteint 2039, dont 1276 ont fait l'objet d'instruction judiciaire, tandis que 51 suspects présumés avaient été relâchés. S'agissant du dossier des jeunes tunisiens de retour des foyers de conflits, comme la Syrie, ou encore la Libye, il a indiqué que pour la justice, ces personnes sont poursuivies parce que des jugements judiciaires avaient été prononcés contre elles par contumace et encore parce qu'elles font l'objet de mandats d'amener, notant que ces personnes se sont avérées être des mines de données en matière de lutte contre le terrorisme. S'agissant du travail du pôle judiciaire financier, Sofiane Selliti a indiqué que le nombre des affaires de crimes financiers et économiques instruites a atteint 1060, notant qu'en 2017, il y a eu 549 affaires dont 339 ont été traitées et fait l'objet de décisions de la part des juges d'instruction du pôle, et présentées, par conséquent, à la chambre de mise en accusation. Il a souligné qu'à l'instar des affaires terroristes, c'est le parquet et le procureur de la république qui procède à la qualification des affaires comme étant des affaires de crimes financiers et économiques, de sorte qu'il y a un écart entre les dossiers déposés et les dossiers qualifiés de crimes financiers et économiques. Cependant, tous les dossiers ont été examinés au niveau de la qualification et il n'y a pas de dossiers qui attendent dans les tiroirs. Le pôle dispose de 11 juges d'instruction et 3 membres du parquet, alors que le pôle judiciaire financier en France compte 25 juges d'instruction, mais en 2011, il n'a pu instruire complètement que 72 affaires. Cependant, il existe aussi au niveau du traitement judiciaire des crimes financiers et économiques, de nombreuses difficultés à l'origine des lenteurs enregistrées dans ce domaine, comme l'absence d'unités sécuritaires spécialisées dans la lutte contre ce genre de crime, contrairement à la lutte contre le terrorisme menée par des unités sécuritaires spécialisées. La législation en matière de lutte contre les crimes financiers et économiques mérite aussi d'être améliorée et adaptée à ces crimes qui sont par définition des crimes très compliqués et très complexes, alors que leur examen est régi par les procédures ordinaires, à l'instar des délais de la garde à vue ou de la détention préventive des suspects qui est courte. En France, a-t-il dit, la détention préventive dans ce genre de crime peut s'étendre sur quatre ans afin de permettre aux juges et à la justice d'examiner profondément le dossier avant de prendre une décision. Le nombre des suspects arrêtés s'élève à 38, alors que la chambre pénale spécialisée n'a été installée qu'au mois de mars dernier 2018. Le nombre des affaires atteint 91, et en deux mois seulement, 40 affaires ont été complètement instruites. Le porte parole a passé en revue certaines affaires de crimes financiers et économiques des plus importantes comme l'affaire des stents médicaux périmés dans laquelle sont impliqués des médecins et 14 cliniques privées, ou encore l'affaire de la Banque centrale de Tunisie qui a vu dernièrement l'arrestation du principal accusé, après l'interpellation de deux autres cadres. Des commissions rogatoires internationales ont été émises suite aux affaires révélées dans le sillage du scandale appelé Panama Papers. Le porte parole a évoqué l'affaire faussement décrite comme étant une affaire d'espionnage, disant qu'il s'agit en réalité d'une affaire de blanchiment d'argent impliquant deux tunisiens et un français. Il a signalé l'affaire des suspects assignés à résidence dans le cadre de la lutte gouvernementale contre la corruption, disant qu'il s'agit d'individus ayant fait l'objet de mandats de dépôts pour blanchiment d'argent, crimes douaniers et autres délits analogues. Il a signalé, en outre, l'existence d'abus graves dans le dossier des biens confisqués dans lesquels sont impliqués des cadres de l'Etat, outre des affaires concernant des sociétés non résidentes servant à blanchir l'argent sale. Le porte parole a signalé aussi peu de coopération avec le pôle de la part de certaines entreprises et certains établissements concernant l'exécution des ordres émanant des juges d'instruction pour la mise à la disposition de l'instruction des données en leur possession, ce qui occasionne la lenteur dans le traitement des affaires. Il a déploré aussi le peu d'empressement de la part des pays concernés par les biens tunisiens détournés à l'étranger sous l'ancien régime pour la restitution de ces biens, signalant les quelques sommes récupérées de Suisse et du Liban et disant que des sommes pareilles vont l'être.
