Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Kais Saied charge l'ingénieur Ali Ben Hammoud de trouver des solutions à la crise environnementale de Gabès    Le moringa: Un arbre parfait pour la nutrition, la santé et l'environnement    Météo : fortes pluies et vents puissants attendus sur plusieurs régions    Ras Jedir : près de 1,5 million de dinars en devises saisis dans une tentative de contrebande    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Budget économique 2026: Cinq grands choix nationaux    Louis Schweitzer, ancien PDG de Renault, est mort à 83 ans    Les hormones: ces messagères invisibles qui orientent nos jugements intellectuels à notre insu    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    216 Capital investit dans Deplike : la startup à l'origine de l'app Chordie AI ou le Duolingo pour guitare    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Slaheddine Belaïd : Comment faire oublier Bourguiba    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Derby de la capitale : l'Espérance exige des arbitres étrangers pour éviter la polémique    Networking Event – Green Forward : Promouvoir une économie vert et circulaire en Méditerranée    L'innovation durable d'Epson au service de la région META-CWA    Avec Kia, roulez plus, dépensez moins    Météo en Tunisie : ciel nuageux, pluies attendues fin de journée au nord    Syrine Chaalala et Mohamed Gastli propulsent la Tunisie au cœur de la révolution des protéines d'insecte    Hafida Ben Rejeb Latta: Une fille de Kairouan    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Le Prix Goncourt 2025 remporté par Laurent Mauvignier pour son roman La Maison vide    Je n'étais plus la Ministre du Bonheur'' : la confession bouleversante d'Ons Jabeur''    Les billets du Derby désormais disponibles au Guichet    La plus grande centrale solaire photovoltaïque de Tunisie bientôt opérationnelle à Sbikha    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Voyager en Tunisie, trésors archéologiques et douceur de vivre : un héritage fascinant à découvrir selon GEO    Zohran Mamdani crée la surprise et s'empare de la mairie de New York    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    Kharjet Sidi Ali Azzouz : bientôt inscrite au patrimoine culturel immatériel    Ciné Jamil El Menzah 6 ferme définitivement ses portes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 26 - 08 - 2018


Au Palais de justice: les senteurs de l'Aïd
La salle des pas perdus était assez animée, malgré les vacances judicaires et la période de l'Aïd. Ceux parmi les quelques avocats venus pour demander un renvoi dans des affaires devant des chambres de vacation, ou pour des diligences auprès des greffes, s'étaient rassemblés devant l'une des salles d'audiences pour discuter un coup et échanger les vœux de l'Aïd. Au rez-de-chaussée, il n'ya avait pas grand monde devant les guichets des greffes, ni devant le service informatique. Dans la salle 5,une audience se tenait pour les cas urgents pour statuer sur les dossiers des détenus. Dans le couloir où se trouvent les cabinets d'instruction il y avait quelques uns qui attendaient d'être appelés. Bref, il y a un certain relâchement mais pas pour longtemps, la rentrée des vacances judicaires étant pour bientôt. « L'homme n'a point de port, le temps n'a point de rive...il coule et nous passons ! ».
Cour de cassation
incompétence du tribunal militaire dans l'affaire Jerraya et Gharsalli
Dans l'affaire où sont accusés de haute trahison Chafik Jerraya et Nejem Gharsalli ,la cour de cassation a déclaré le tribunal militaire incompétent, avec un renvoi devant la chambre d'accusation qui est tenu de ce prononcer à la lumière des conclusions de la Cour. Elle n'est pas obligée de la suivre , et transmettre le dossier au procureur de la République. Elle pourrait également confirmer la décision de la Cour et transmettre l'affaire au Pôle judiaire.
Sur le plan juridique, les tribunaux militaires sont selon la Constitution de 2014, dans son article 110, compétents en matière de crimes militaires. La loi fixe leurs compétences, leur composition, leur organisation, leurs procédures et le statut de leurs magistrats. Tandis que le Pôle judiciaire est compétent en matière de crime terroriste. Elle pourrait même décider le classement de l'affaire sans suite.
Qu'en est-il donc des détenus dont notamment Chefik Jerraya ?
Ce dernier pourrait être remis en liberté si la chambre d'accusation, opte pour cette dernière éventualité.
...Quid de Najem Gharsalli ?
Dans une déclaration accordée à une radio de la place l' avocat de ce dernier a déclaré que son client ne fait l'objet d'aucun avis de recherche et qu'il est « libre de se déplacer dans les différentes villes du pays sans aucune contrainte, aucun avis de recherche le concernant ». Il précisa encore que le juge d'instruction n'a pas émis d'avis de recherche après que le mandat d'amener a été retourné infructueux ».
Et si Najem Gharsalli impliqué dans une affaire d'atteinte à la sûreté en nationale aux cotés de Jerraya, faisait irruption à l'aéroport de Tunis-Carthage ? En vertu de quoi peut-il être arrêté , s'il ne fait pas l'objet d'un avis de recherche ? Un cercle vicieux digne du conte des mille et une nuits ou plutôt de celui d'Ali Baba et les 40 voleurs !
Pôle Judiciaire
Aidoudi interdit de voyager ?
Aidoudi, soupçonné d'être le garde-du corps de Ben Laden qui a été remis en liberté par le pôle judiciaire, est-il interdit de voyager ? A cette question le porte-parole du Pôle judicaire Sofiane Selliti a été affirmatif en déclarant que le passeport d'Aidoudi a été consigné au greffe du tribunal .Toutefois l'avocat de l'accusé a déclaré que ce dernier est libre de tout mouvement et aucune interdiction de voyager n'a été prise à son encontre.
Al Maârry, philosophe arabe du 10ème siècle avait raison de s'exclamer ; « l'un fait sonner une cloche et l'autre crie dans un minaret...ma foi qu'est ce qui est plus sensé»?
Ces nobles figures qui nous quittent
C'est avec consternation que nous avons appris le décès de
Me Abderrahmane Azzouzi, avocat à la retraite
Il a laissé un grand vide auprès de ses confrères et de tout ceux qui l'ont connu et pu apprécier, sa compétence, son affabilité, sa correction et ses grandes qualités.
Paix à son âme
Nous faisons part également du décès :
-De la mère de Me Mohamed Hédi avocat à Tunis
La défunte a été inhumée le 20 août dernier, au cimetière du Kram
-De la mère de Me Kalthoum Kennou, magistrate et présidente d'honneur de l'Association des magistrats tunisiens (AMT)
La défunte a été inhumée le 22 août dernier au cimetière du Jellaz
Puisse Dieu Le Tout Puissant, leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.