Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Bizerte entre dans l'histoire : le pont du siècle verra le jour en 2027 !    Ameur Bahba : les pluies vont se poursuivre quotidiennement jusqu'à la fin de la semaine    Tunis : l'agression d'un agent de nettoyage suscite une vague d'indignation en ligne    Zenith Energy relève à 572 millions de dollars le montant réclamé à la Tunisie devant le Cirdi    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Reconnaître la Palestine : un acte de justice, pas une faveur    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Paradoxe du marché locatif : les demandes en baisse, mais les prix en hausse    Alerte Météo : pluies intenses et vents violents mardi    Kairouan-Hôpital Chbika : lancement des premières consultations en ligne dans le service de neurologie    Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Sousse : El Kanaouat investit 15 MD pour booster sa production    Algérie–Tunisie : les nouvelles règles de voyage en train    Tunisie : la violence conjugale en forte hausse, le centre Néjia tire la sonnette d'alarme !    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Le message obscur de Kaïs Saïed    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Port de Radès : 10 millions de comprimés de drogue saisis dans un conteneur européen    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 26 - 08 - 2018


Au Palais de justice: les senteurs de l'Aïd
La salle des pas perdus était assez animée, malgré les vacances judicaires et la période de l'Aïd. Ceux parmi les quelques avocats venus pour demander un renvoi dans des affaires devant des chambres de vacation, ou pour des diligences auprès des greffes, s'étaient rassemblés devant l'une des salles d'audiences pour discuter un coup et échanger les vœux de l'Aïd. Au rez-de-chaussée, il n'ya avait pas grand monde devant les guichets des greffes, ni devant le service informatique. Dans la salle 5,une audience se tenait pour les cas urgents pour statuer sur les dossiers des détenus. Dans le couloir où se trouvent les cabinets d'instruction il y avait quelques uns qui attendaient d'être appelés. Bref, il y a un certain relâchement mais pas pour longtemps, la rentrée des vacances judicaires étant pour bientôt. « L'homme n'a point de port, le temps n'a point de rive...il coule et nous passons ! ».
Cour de cassation
incompétence du tribunal militaire dans l'affaire Jerraya et Gharsalli
Dans l'affaire où sont accusés de haute trahison Chafik Jerraya et Nejem Gharsalli ,la cour de cassation a déclaré le tribunal militaire incompétent, avec un renvoi devant la chambre d'accusation qui est tenu de ce prononcer à la lumière des conclusions de la Cour. Elle n'est pas obligée de la suivre , et transmettre le dossier au procureur de la République. Elle pourrait également confirmer la décision de la Cour et transmettre l'affaire au Pôle judiaire.
Sur le plan juridique, les tribunaux militaires sont selon la Constitution de 2014, dans son article 110, compétents en matière de crimes militaires. La loi fixe leurs compétences, leur composition, leur organisation, leurs procédures et le statut de leurs magistrats. Tandis que le Pôle judiciaire est compétent en matière de crime terroriste. Elle pourrait même décider le classement de l'affaire sans suite.
Qu'en est-il donc des détenus dont notamment Chefik Jerraya ?
Ce dernier pourrait être remis en liberté si la chambre d'accusation, opte pour cette dernière éventualité.
...Quid de Najem Gharsalli ?
Dans une déclaration accordée à une radio de la place l' avocat de ce dernier a déclaré que son client ne fait l'objet d'aucun avis de recherche et qu'il est « libre de se déplacer dans les différentes villes du pays sans aucune contrainte, aucun avis de recherche le concernant ». Il précisa encore que le juge d'instruction n'a pas émis d'avis de recherche après que le mandat d'amener a été retourné infructueux ».
Et si Najem Gharsalli impliqué dans une affaire d'atteinte à la sûreté en nationale aux cotés de Jerraya, faisait irruption à l'aéroport de Tunis-Carthage ? En vertu de quoi peut-il être arrêté , s'il ne fait pas l'objet d'un avis de recherche ? Un cercle vicieux digne du conte des mille et une nuits ou plutôt de celui d'Ali Baba et les 40 voleurs !
Pôle Judiciaire
Aidoudi interdit de voyager ?
Aidoudi, soupçonné d'être le garde-du corps de Ben Laden qui a été remis en liberté par le pôle judiciaire, est-il interdit de voyager ? A cette question le porte-parole du Pôle judicaire Sofiane Selliti a été affirmatif en déclarant que le passeport d'Aidoudi a été consigné au greffe du tribunal .Toutefois l'avocat de l'accusé a déclaré que ce dernier est libre de tout mouvement et aucune interdiction de voyager n'a été prise à son encontre.
Al Maârry, philosophe arabe du 10ème siècle avait raison de s'exclamer ; « l'un fait sonner une cloche et l'autre crie dans un minaret...ma foi qu'est ce qui est plus sensé»?
Ces nobles figures qui nous quittent
C'est avec consternation que nous avons appris le décès de
Me Abderrahmane Azzouzi, avocat à la retraite
Il a laissé un grand vide auprès de ses confrères et de tout ceux qui l'ont connu et pu apprécier, sa compétence, son affabilité, sa correction et ses grandes qualités.
Paix à son âme
Nous faisons part également du décès :
-De la mère de Me Mohamed Hédi avocat à Tunis
La défunte a été inhumée le 20 août dernier, au cimetière du Kram
-De la mère de Me Kalthoum Kennou, magistrate et présidente d'honneur de l'Association des magistrats tunisiens (AMT)
La défunte a été inhumée le 22 août dernier au cimetière du Jellaz
Puisse Dieu Le Tout Puissant, leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.