Tunisie : un juge révoqué placé en détention pour corruption présumée    Tunisie : libération du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul    Lancement des inscriptions en ligne pour l'année scolaires 2025-2026    Chokri Elbahri : dix élus ont déposé deux plaintes visant le ministère de l'Industrie    Attaque du siège de l'UGTT : Sami Tahri évoque un scénario préparé et toléré par le pouvoir    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    Tremblement de terre de magnitude 6,2 au large de Taïwan    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Météo : un vendredi sous le soleil et la chaleur !    Moez Soussi : « Une baisse de l'inflation ne signifie pas une baisse des prix »    Kaïs Saïed, UGTT, Abir Moussi…Les 5 infos de la journée    Le Conseil International des Femmes Entrepreneures rend hommage aux femmes créatrices de valeur à l'occasion de la fête de la femme    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Etablissements primaires, collèges et lycées publics: ouverture des inscriptions à distance    Ooredoo lance Ooredoo Privilèges    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports examine avec Ahmed Jaouadi les préparatifs pour les prochaines échéances    Kef: les 12 élèves victimes d'une erreur d'orientation réaffectés vers les filières initialement choisies    Les plages Tunisiennes enregistrent 8 000 mètres cubes de déchets laissés chaque jour    Service militaire 2025 : précisions sur les procédures d'exemption et de régularisation    BNA Assurances obtient le visa du CMF    Manifestation anti-UGTT devant le siège du syndicat à Tunis    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Najet Brahmi : les Tunisiens ne font plus confiance aux chèques !    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    115 bourses d'études pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Russie – Alerte rouge au volcan Klioutchevskoï : l'activité éruptive s'intensifie    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 27 - 08 - 2017

« Toute transaction avec le crime devient un crime »
Napoléon Bonaparte
Au palais de justice : Jadis, la cour d'assises et les jurés
La justice française en Tunisie a remplacé les tribunaux consulaires dès l'avènement du Protectorat, durant les années 1881 et suivants. Son organisation est une copie de celle existant à l'époque en France. La cour d'assises est composée de 12 jurés, dont six magistrats de fonction. Le système de jurés a pris fin à l'aube de l'indépendance et a été remplacé par l'actuelle Chambre criminelle composée uniquement de magistrats de fonctions. Il était déjà contesté à l'époque par des juristes dont les gens de justice, magistrats, avocats et greffiers confondus.
Dans un ouvrage de Mohamed Bach Hamba , ancien magistrat sur la justice tunisien sur la pratique scandaleuse des deux poids deux mesures à l'époque du colonialisme , on peut lire :
« On a vu des cours d'assises de Tunisie prononcer des acquittement scandaleux de colons coupables et de condamnations hors de proportion contre des Tunisiens parfois innocents. La suppression de cette institution s'impose : il faut laisser les magistrats de la cour d'assises juger seuls comme les juges des tribunaux correctionnels. L'utilité de jury tel qu'il est organisé dans certains pays d'Europe est très discutée. Pour beaucoup de personnes compétentes cette institution fausse la justice ».
Il va sans dire qu'à cette époque du colonialisme, il y avait une justice à deux vitesses, d'autant plus que du côté de la défense, seuls les avocats français ou tunisiens titulaires de diplôme français avaient le droit de plaider devant les assises.
Le contexte de domination coloniale faisait que les relations entre avocats autochtones et français n'étaient pas cordiales, outre un certain mépris des magistrats français à l'égard des avocats, comme le fait remarquer le bâtonnier Feu Ezzedine Chérif, dans ses mémoires où on peut lire entre autres : « Devant les comportements du tribunal français et de ses magistrats, les avocats tunisiens, vu le peu de considération dont ils jouissaient, désertèrent les salles d'audience ».
Evidemment la situation allait changer avec les procès politiques au cours desquels les militants étaient défendus par des avocats défenseurs tels Habib Bourguiba, Taieb Jmaiel, Chedly Ammar Dakhlaoui et bien d'autres.
Tribunal militaire : témoignage de l'ex-ministre de l'Intérieur
Najem Gharsalli a affirmé mordicus lors de son témoignage devant le juge d'instruction militaire, dans le cadre de l'affaire de Chafik Jarraya et du directeur de la sûreté touristique Saber Laâjili, que tous ceux que son département ne s'est pas immiscé dans l'arrestation de ceux qui ont été impliqués dans cette affaire. Il a précisé que « C'était le juge chargé d'instruire dans cette affaire qui a pris l'initiative de procéder aux arrestations en fonction du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par la loi.
Centre des avocats pour l'observation des élections
C'est sous l'égide du Barreau , qu'un centre pour l'observation des élections est prévu afin de suivre de près, par les défenseurs de la veuve et de l'orphelin , le déroulement des prochaines élections municipales du 17 décembre 2017. Aussi les avocats ont-ils été conviés par l'ordre pour des séances de formation pratiques afin d'être mieux renseignés sur la question.
Sections régionales des avocats : Pour une reforme du système judiciaire
Les sections régionales des avocats ont appelé les autorités à la tenue d'un dialogue immédiat, sérieux et global, pour la réforme du système judiciaire en général et le secteur des avocats en particulier.
Dans une déclaration publiée, vendredi,
Suite à la conférence des sections, tenue à Sousse, les avocats ont déploré « la politique d'indifférence du gouvernement envers leurs revendications légitimes ».
Ils estiment que leurs demandes sont pourtant légitime, étant dans le but de préserver le droit du justiciable à recourir au servie public de la justice .
Aussi Les sections régionales des avocats réclament-elles « l'annulation de toutes les mesures et impositions arbitraires contenues dans les précédentes lois de finances et demandent des avantages pour les jeunes avocats en vue de l'amélioration de leur situation matérielle et professionnelle ».
Ces nobles figures qui nous quittent
Le monde du barreau a été accablé par la disparition de Me Mourad Blaïech, le 22 août dernier. Inscrit en 1996, il était avocat à la Cour de cassation depuis 2010. Il s'est distingué par son sérieux, son affabilité et ses grandes qualités.
Nous apprenons également le décès :
-Du père de Me Nadia Guirat , Avocate à Tunis.
Le défunt a été inhumé, le vendredi dernier au cimetière de Siliana.
Puisse Dieu Le Tout Puissant, leur accorder Son infinie Miséricorde et l'accueillir en son éternel Paradis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.