Il est bien difficile de se juger soi-même que de juger autrui. A. De Saint Exupéry Palais de justice : p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"L'avocat et le « fonds clients » Dans le cadre des études organisées par le centre des avocats pour la recherche et la documentation, un colloque a eu lieu, mercredi dernier à la Maison de l'avocat au boulevard Bab Bénat, en face du palais, salle Chokri Belaïd, sous l'égide de l'Ordre national des avocats, sur « le fonds de clientèle dans la profession d'avocat». Me Hédi Lakhoua, avocat chevronné et spécialiste en droit commercial, a, en présence du bâtonnier Brahim Bouderbala, ainsi que d'un certain nombre d'avocats et de juristes, brillamment mis en exergue, un point longtemps controversé, concernant le fonds de commerce et la profession d'avocat. Celle-ci est en principe incompatible avec la qualité de commerçant, pour cause, c'est une profession noble, dont le but est la défense des droits humains. D'origine religieuse en France par exemple, elle est un symbole de dignité et de puissance. La robe noire de l'avocat est ornée de 33 boutons. Ils représentent l'âge du Christ à sa mort. La robe se compose également d'un rabat blanc et d'une épitoge en hermine (qui est le reliquat de l'ancienne capuche à fourrure de la robe religieuse). Les religieux se dévouaient pour défendre les droits de la veuve et de l'orphelin, ne percevaient pas d'honoraires, mais avaient une contrepartie en nature à titre de rétribution. D'où le terme de provisions de nos jours désignant une avance sur honoraires. En Tunisie, la profession d'avocat qui était ségrégationniste, durant la période coloniale, a été réglementée et homogénéisée dès l'aube de l'indépendance en 1957. Le cabinet d'avocat est considéré comme un local professionnel, ce qui ne lui donne pas droit à l'indemnité d'éviction par exemple, au cas où il est locataire et que le propriétaire manifeste le désir de récupérer son local. Or, chaque avocat a une clientèle qui s'habitue à venir le consulter à un endroit fixe. C'est ce qu'a appelé Me Lakhoua « le fonds-clientèle », sans besoin de parler de fonds de commerce. Il est donc nécessaire de réformer la loi de 1977, relative au renouvellement de contrat de location du local professionnel afin de modifier les termes de l'article 1 de ladite loi, en changeant « fonds de commerce » par « fonds clients ». L'avocat n'a certes pas de fonds de commerce, mais il a tout de même un fonds par la clientèle qu'il constitue tout au long de sa carrière professionnelle. Tribunal Administratif : p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Projet de code p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"de la magistrature administrative Un projet de code de magistrature administrative, élaboré en 116 articles a été mis au point par une délégation de magistrats près le tribunal administratif. Parmi les innovations efficaces, un comité de suivi de l'exécution des jugements administratifs a été prévu par ledit projet. Tout responsable au sein d'une administration qui fait obstacle sciemment à l'exécution d'un jugement administratif s'expose à des sanctions civile et pénale. L'exécution d'un jugement prononcé contre l'administration, a toujours posé des problèmes pratiques. Dans la plupart des cas, certaines administrations passent outre la décision du tribunal administratif Normalement dans ce cas, le jugement peut être exécuté, avec l'aide de la force publique par la diligence de l'huissier de justice chargé de l'exécution. Hélas, bien souvent, lorsqu'il s'agit du ministère de l'Intérieur, il est difficile de recourir à la force publique, les agents n'osant pas agir contre leur administration de tutelle et c ‘est souvent l'impasse .Espérons que ce projet verra le jour ce qui résoudra bien des problèmes et mettra fin à une situation des plus déplorables et qui nuit surtout à l'image de la justice avec la pratique des deux poids deux mesures qui n'a malheureusement pas encore disparu. Conseil supérieur de la magistrature : p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Mouvement des juges pour 2020-2021: ça se prépare ! Une nouvelle optique concernant le mouvement des juges pour l'année judicaire prochaine, sera adoptée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), afin de mieux répondre aux besoins qui diffèrent d'un tribunal à l'autre. Surtout que dans certains tribunaux on déplore un manque notoire de personnels, face au volume des affaires qui ne fait qu'augmenter. C'est la raison pour laquelle, le CSM a décidé à l'unanimité de ses membres, réunis dernièrement, à cet effet, d'écouter les doléances des présidents des cours d'appel et des tribunaux de la République, opération qui a commencé depuis le 22 juin 2020 et qui se prolongera jusqu'au 29 juin 2020. Heureuse initiative pour un choix pondéré. Tribunal de Sousse : p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Inauguration du Centre de recherches Vendredi dernier, a eu lieu au tribunal de Sousse 2, la cérémonie d'inauguration du Centre régional des études et recherches (CRER), sous l'égide de l'Ordre national des avocats représenté par le bâtonnier Brahim Bouderbala. Plusieurs avocats et juristes y étaient conviés. A l'instar des activités scientifiques couvertes par des juristes au Centre des études et des recherches de Tunis, des activités similaires seront développées au Centre de Sousse, afin de permettre de mieux répondre aux besoins des juristes désireux d'enrichir leur connaissance et de développer les échanges entre leurs confrères, dans les régions du Centre du pays. Ces nobles figures qui nous quittent Nous apprenons le décès -Du père de Me Samah Tlili, avocat à Tunis Le défunt a été inhumé le 21 juin 2020. -Du frère de Me Fathi Mouldi, avocat à Tunis. Le défunt a été inhumé le 21 juin 2020. -Du père de Me Haïfa Jeljeli, avocate à Tunis Le défunt a été inhumé le 21 juin à Tunis. -De la mère de Me Jihane Kâabi, avocat à Tunis. La défunte a été inhumée le 22 juin 2020. -De la grand-mère de Me Nadra Bilel La défunte a été inhumée le 23 juin au cimetière du Jellaz -De la sœur de Me Noura Soudani, avocate à Tunis. La défunte a été inhumée le 24 juin 2020 au cimetière du Jellaz Puisse Dieu Le Tout Puissant, leur accorder Son Infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.
