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Du sursis à l'exécution
Le monde de la justice: A l'écoute du Palais
Publié dans Le Temps le 03 - 01 - 2008

C'est une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation le sursis à l'exécution étant exceptionnel, il l'est redevenu avec l'examen très approfondi des demandes notamment en matière d'accidents et de prud'hommes où il était accordé presque automatiquement.
Désormais ce n'est plus le cas et s'il y a des familles en la forme ou des motifs de pourvoi peu sérieux ou crédibles, la nouvelle tendance est au refus.

Appel entendu
Demandant que leur lanterne soit éclairée, que le doute soit dissipé, les avocats ont, finalement, vu leur appel entendu par le Conseil de l'Ordre des Avocats qui a annoncé la tenue d'une assemblée générale informative prévue pour le samedi 19 janvier 2008.
Espérons que la présence soit massive car il ne suffit pas de demander des éclaircissements, encore faut-il être présent pour écouter, comprendre et participer aux débats.

Bienvenue!
Toujours à propos du Conseil de l'Ordre , signalons sa belle initiative de saluer les nouveaux venus dans la profession dans un cadre festif, puisque demain sera organisée une réception en l'honneur des centaines de jeunes avocats ayant prêté serment entre septembre et décembre 2007. Le rendez-vous est, donc, pris pour demain à partir de 16 heures dans un hôtel de la capitale.

Attachement...
Lors de sa réunion du 24 décembre dernier, le Bureau de l'ATJA a décidé l'ouverture des affiliations pour l'année 2008 à partir du 1er janvier à des montants fortement symboliques (10, 15 et 20 dinars selon le tableau).
Une manière de prouver son attachement à la profession et d'aider la jeune association dont le budget reste fortement dérisoire.
A rappeler que l'ATJA est entrée dans une phase cruciale avec le prochain rendez-vous électoral du mois de mars 2008.

La procédure du pourvoi
L'ATJA organisera un atelier de formation portant sur le thème des "Procédures du pourvoi des appels des jugements civils et administratifs" et ce, le mardi 8 janvier 2008 à partir de 11 heures du matin à la bibliothèque des avocats au Palais de justice de Tunis.
Cet atelier sera animé par Maître Tahar Ben Amor, avocat procéduraliste bien connu.

Vœux...
A toute la famille de la Justice
A tous les fidèles de cette rubrique
A tous ceux qui nous encouragent ou qui nous critiquent
Nous présentons nos meilleurs vœux de bonne année administrative et que 2008 leur apporte confort, bonheur et succès.
Amen.

Condoléances
C'est avec une très grande peine que nous avons appris le décès du frère de Maître Ezzeddine Ben Amor, avocat à Sousse.
Nos condoléances, aussi, à Maître Najet Daoues suite au décès de son regretté père et à Maître Imed Bougzala, avocat à Nabeul, suite au décès de son père également.


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