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L'argent sale d'une démocratie dévoyée
Publié dans Le Temps le 16 - 11 - 2020

p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Le Temps - Raouf KHALSI p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Jamais, depuis son existence, Cour des comptes n'a été aussi incisive, aussi précise dans ses investigations et, surtout, aussi indépendante. Et, pourtant, elle manque d'effectifs, d'outils de travail, ce qui fait dire aux Tunisiens pourquoi a-t-il fallu une année pour qu'elle établisse ce rapport volumineux de 340 pages. La réponse est dans la question elle-même : remonter aux sources de financements des partis et des candidats pour les besoins de leurs campagnes électorales, cela demande du temps. Ce sont cependant les implications de ce rapport qui posent problème : la Justice aura-t-elle, elle pour sa part, le temps d'émettre des verdicts ; et en cas de verdicts définitifs et en dernier ressort, l'ISIE aura-t-elle les moyens (et le courage) d'invalider des listes entières, ou des personnages déjà élus ?
Puisque le rapport de Cour des comptes épingle un certain nombre de partis (nombre quand même assez important) et des « élus » indépendants, tant pour les Législatives que pour la Présidentielle, un scénario tout à fait inédit est envisagé par des politiques et des constitutionnalistes de premier plan : l'organisation de nouvelles élections. Mais on n'ira pas jusque-là. L'ISIE de Nabil Baffoun, propose de couper la poire en deux : les contrevenants déjà élus seront éliminés. E si élections devaient être organisées, elles se limiteraient aux circonscriptions dont sont issus ces « élus ». Donc, élections partielles. Pour les municipales, ce sera-toujours selon sa vision des choses, la chute pure et simple de la liste toute entière. Dans tous les cas de figures, un vrai gâchis. Et, de surcroît, honteux.
Argumentaires fallacieux
Du coup, Kaïs Saïed, qu'on accuse de faire dans le populisme, trouve dans le rapport de la Cour des comptes, matière à relancer son réquisitoire fétiche : « Ils trouvent l'argent pour les campagnes électorales, mais ne les déboursent pas aider le peuple à sortir de la précarité ». On a parlé de ces fameux trente millimes, le coût d'une voix en faveur de Saïed, aux antipodes des 40 dinars pour Mohsen Marzouk. Ce n'est cependant pas comme cela qu'on calcule les enveloppes électorales. Le chef d'un bloc parlementaire d'un parti dont les financements « sinueux » et « occultes » ont été établis par la Cour des comptes, annonce même être en mesure de prouver que la campagne de Kaïs Saïed a eu pour support des pages Facebook sponsorisées de l'étranger. Mohsen Marzouk n'y va pas, lui non plus, de main morte : il menace de porter plainte et de révéler d'autres infractions non révélées par la Cour des comptes. Réactions épidermiques, certes, réactions à chaud pour défendre ce qui est peut-être indéfendable, mais s'apparentant à un mièvre effet d'affiche.
Or, le problème ne tient pas uniquement aux financements occultes. Il tient fondamentalement aux institutions. A l'ISIE en premier lieu qui déplore le manque de temps et de moyens pour vérifier et remonter la filière des financements. Car, déjà, les élections de 2011 avaient donné la clé de ce qui devait se produire dans les élections de 2014, puis dans celles-ahurissantes- de 2019. Noureddine Jendoubi d'abord, Chafik Sarsar ensuite, avaient eu beau demander que l'ISIE fût dotée de moyens d'agir, de temps pour vérifier, d'un pouvoir décisionnel pour faire tomber des listes : du côté du Bardo et de ses barons auxquels profite le crime, aucune réaction. Quand un siège à l'ARP peut être vendu (ou racheté) pour des milliers de dinars, on ne s'étonne pas de ce que l'ARP soit traversée par des courants où l'argent sale s'érige en postulat, en pratique se banalisant chaque fois beaucoup plus, à chaque échéance électorale. Deux chiffres significatifs à cet effet : la Cour des comptes révèle que le financement personnel était à hauteur de 35% en 2014 et qu'il a grimpé à hauteur de 85% en 2019 !
Il n'y a pas que l'ISIE dont la Cour des comptes révèle les carences. L'INLUCC a elle aussi sa part de responsabilité, même si elle affirme que les irrégularités relevées dans les déclarations de patrimoine des politiques sont confiées à la Justice. Laquelle ? Il y a la HAICA. Et d'ailleurs, ce rapport de la Cour des comptes aura au moins servi à révéler l'absence de collaboration étroite avec l'ISIE à propos des chaines illégales et ayant fait de la publicité politique pour leurs propriétaires respectifs. La HAICA a même accusé l'ISIE de compromission avec la radio de Saïd Jaziri. A cela, Nabil Baffoun répond qu'il a saisi le Tribunal Administratif qui a finalement donné raison à ce très clivant député, propriétaire de la chaîne, pour le moins obscurantiste. Au final, c'est l'affrontement entre institutions !
Code électoral
et associations-écrans
Abraham Lincoln disait : « Les élections appartiennent au peuple. C'est leur décision. S'ils décident de tourner le dos au feu et de se brûler le dos, alors ils n'auront qu'à s'asseoir sur leurs cloques ». Et encore, nous sommes en Amérique. Un pays aujourd'hui doté de cette Cour suprême qui aura peut-être à trancher, si jamais Trump -ce qui est improbable- aura prouvé une quelconque irrégularité dans cette campagne houleuse. La France, elle s'appuie en dernier ressort sur la Cour constitutionnelle. En d'autres termes, l'une et l'autre représentent l'image pure du Gardien du temple démocratique. Non seulement ce temple (La Cour constitutionnelle) n'existe toujours pas chez nous, par le fait d'une tacite complicité dans les rouages de l'Etat, mais ce qui fait que le rapport de la Cour des comptes soit aussi accablant, c'est que, les origines du mal, il faut bien aller les chercher dans la loi électorale tout autant que dans la loi inhérente aux associations.
Le système électoral tunisien se base sur la proportionnelle, presque partout abandonnée de par le monde, mais toujours aussi bien ancrée chez nous. La proportionnelle favorise l'émiettement du paysage politique- et surtout en régime parlementaire comme le nôtre- ce qui veut dire aussi qu'elle ne permet pas, techniquement, de dégager une bipolarité au sein du Parlement, bipolarité dont se dégagerait le gouvernement. Cela fait que la pléthore de partis a produit une singulière configuration parlementaire : sur les 217 sièges, pas moins de 176 sont occupés de députés représentant les plus grands restes.
Le gouvernement Chahed a, certes, proposé une réforme du code électoral qui a été votée par l'ARP, mais que le défunt Président Béji Caïd Essebsi n'a pas voulu ratifier, jugeant cette loi scélérate et dirigée contre certains partis bien précis. Ce fut-là, son cadeau d'adieu.
Qu'est-ce qui empêche, cependant, qu'on remette la question sur la table et que l'on définisse de meilleurs attributs décisionnels à l'ISIE ? Qu'est-ce qui empêche de mettre sur pied le cadre juridictionnel habilité à statuer, vite et avec célérité, sur les crimes électoraux ? Parce qu'il se trouve que les irrégularités relevées par la Cour constitutionnelle impliquent l'appareil judiciaire dont on connait les lenteurs. L'actuelle législature prendra fin en 2024 et les verdicts ne seront pas rendus. Et puis, quel organe juridictionnel est compétent pour statuer sur ces affaires, dès lors qu'il y a un côté pénal ? Le Tribunal administratif, ou la justice pénale ?
Mais, par ailleurs, le temps n'est-il pas venu de réformer le cadre juridique des associations, dont quelques-unes se sont transformées en autant de partis lors des récentes élections ?
Oui, nous avons 20 mille associations en Tunisie et une grande proportion représente des associations-écrans, brassant beaucoup d'argent dont le plus gros vient de l'étranger, au nom de cette supercherie qu'est « le caritatif ».
A la fin des fins, ce rapport fracassant de la Cour des comptes révèle les avatars d'une démocratie dévoyée et corrompue par l'argent sale.
Sales temps pour la Tunisie !
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