La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la cour de cassation : M.Béchir a été poursuivi pour vol, suite à une plainte déposée contre lui par son voisin qui à son retour des vacances constata la disparition de quelques affaires lui appartenant. Ceux-ci étaient déposées dans un box en son nom à la cave de l'immeuble.. Cependant, M. Béchir, a été acquitté, aussi bien devant le tribunal de première instance que devant la cour d'appel. Il s'est avéré que ce voisin voulait nuire à sa réputation, par cette dénonciation calomnieuse. Peut-il demander réparation , et selon quelle procédure.
La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la cour de cassation : Il importe de savoir pourquoi la victime a soupçonné de prime abord son voisin, suite à la disparition de ses affaires de son box à la cave de l'immeuble. M.Béchir était -il le seul ayant accès à la cave de l'immeuble avec lui ? Par ailleurs, a-t-on mis la main sur le vrai voleur ? Autant de questions permettant selon leur élucidation, d'infirmer ou de confirmer la mauvaise foi de la victime. Car c'est sur cette base que le juge pénal saisi pour dénonciation calomnieuse, rendra sa décision, pour donner gain de cause à M. Béchir ou le débouter. En fait, Ce n'est pas parce qu'il a été acquitté, que la mauvaise foi de la présumée victime est prouvée. L'acquittement, prononcé par le juge lorsqu'il n'y a pas suffisamment de preuves, n'est pas le non-lieu. Celui-ci aboutit par contre au blanchiment total de l'accusé. C'est en fonction de la mauvaise foi que le juge appréciera l'attitude de l'intéressé, pour déterminer s'il avait voulu par cette dénonciation, nuire sciemment à la réputation de la personne qu'il avait accusée à tort. Cela dit, M.Béchir peut agir en dénonciation calomnieuse, contre le voisin, qui sera poursuivi et condamné à une peine pénale si sa mauvaise foi s'avère établie. M.Béchir est en droit dans ce cas d'obtenir réparation, en se constituant partie civile, à l'occasion de la même affaire, ou ultérieurement, par une action séparée devant le tribunal civil.
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