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Le Congrès américain encadre le plan de sauvetage des banques
Crise financière internationale
Publié dans Le Temps le 29 - 09 - 2008

Le Temps-Agences - Le Congrès américain s'apprête à adopter un accord en vue de créer un fonds gouvernemental de 700 milliards de dollars pour éloigner le risque d'une implosion du système financier.
A l'issue de longues négociations au Capitole qui se sont achevées hier aux premières heures,
les leaders parlementaires démocrates et républicains ont présenté les grandes lignes d'un projet qui modifie des parties essentielles du plan de sauvetage initialement proposé par la Maison blanche.
Ces amendements résultent de plusieurs jours de discussions à rebondissement qui ont joué sur les nerfs des places financières et pesé sur la campagne présidentielle, à moins de six semaines du scrutin.
"Nous avons accompli de grands progrès", a déclaré Nancy Pelosi, présidente démocrate de la Chambre des représentants, à la fin de la séance nocturne.
Mais on ne sait pas encore quand la Chambre et le Sénat voteront le texte, ni s'il sera maintenu en l'état. "Il nous faut le coucher sur le papier pour pouvoir l'accepter formellement", a précisé Pelosi.
La Maison blanche, qui espère une adoption du plan avant l'ouverture des places asiatiques aujourd'hui, afin de calmer les marchés, a salué "les efforts des deux partis pour stabiliser nos marchés financiers et protéger notre économie".
Le secrétaire au Trésor, Henry Paulson, n'a ménagé aucun effort pour faire adopter ce plan - la plus vaste opération de renflouement dans l'histoire des Etats-Unis - qui vise à empêcher que le marché du crédit ne s'enraye sous le poids des créances hypothécaires douteuses émises par les banques en pleine euphorie immobilière.
A un moment des discussions, les parlementaires ont consulté par téléphone le milliardaire Warren Buffett, qui a investi la semaine dernière cinq milliards de dollars dans la banque Goldman Sachs et a prévenu que les marchés étaient dans une "situation dangereuse" et menaçaient de s'effondrer.

PROTECTION DU CONTRIBUABLE
S'ils ont entendu le message, les parlementaires sont aussi restés attentifs au contribuable américain, en créant toute une série de clauses de protection.
L'accord bipartite proposerait un versement des fonds en plusieurs étapes. Les premiers 250 milliards seraient fournis dès l'adoption du plan et l'injection des 100 milliards supplémentaires serait laissée à la discrétion du président.
La seconde moitié de l'enveloppe, le solde de 350 milliards, devrait faire l'objet d'un examen par le Congrès, ont expliqué les services de Nancy Pelosi dans un communiqué hier matin.
Le texte impose également que les institutions revendant les actifs émettront des certificats d'investissement donnant au contribuable un titre de propriété et une partie du bénéfice éventuel des sociétés concernées par le plan.
Les parlementaires ont aussi décidé de supprimer les indemnités de départ de plusieurs millions de dollars - les "parachutes dorés" - versées aux dirigeants des entreprises du plan et de limiter les primes encourageant les patrons à prendre des risques excessifs.
Un comité de surveillance, comprenant notamment le président de la Réserve fédérale, superviserait l'application du plan, dont la gestion serait regardée à la loupe par les commissions du Congrès et un inspecteur général indépendant.
Le projet, ajoute encore le communiqué Pelosi, prévoit un "examen en profondeur des actions du secrétaire au Trésor".
Le gouvernement pourrait enfin utiliser son statut de détenteur de prêts immobiliers ou de titres adossés à des prêts immobiliers pour aider les propriétaires en difficulté à modifier les termes de leur emprunt.

PEUR D'UNE CONTAGION
L'adoption du plan de sauvetage paraît d'autant plus urgente aux yeux de l'administration Bush et des opérateurs de marchés que la restructuration du secteur bancaire se poursuit à un rythme soutenu.
Les autorités américaines ont prononcé jeudi soir la faillite de la caisse d'épargne Washington Mutual, la plus grosse faillite de l'histoire bancaire des Etats-Unis.
Parallèlement, Wachovia, la sixième banque des Etats-Unis en termes d'actifs, a entamé des discussions avec plusieurs partenaires potentiels, selon des articles de presse diffusés avant le week-end.
Les investisseurs craignent aussi un effet de contagion vers l'Europe, où le groupe belgo-néerlandais Fortis a perdu vendredi plus de 20% en Bourse sur des inquiétudes liées à sa trésorerie. Le groupe envisagerait de trouver un repreneur ou de céder les activités du néerlandais ABN Amro qu'il a acquis l'an dernier, à en croire le Financier le Dagblad.
A Londres, la nationalisation de la caisse de crédit Bradford & Bingley (B&B) serait imminente, quelques mois après le sauvetage par l'Etat de Northern Rock.


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