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L'Organisation Internationale du Travail dit que ce n'est pas de son ressort
Vie des organisations: Crise de la représentativité syndicale à l'université
Publié dans Le Temps le 04 - 10 - 2008


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Pour bien des analystes, la balle est dans le camp de l'UGTT
Répondant à la plainte déposée le 17 septembre 2007 par la Fédération générale de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (FGESRS), auprès de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) qui dénonce « le refus du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de reconnaître sa légitimité » ;
le Comité de l'OIT qui a examiné la plainte et la réponse envoyée par le gouvernement tunisien le 25 octobre et le 3 décembre 2007 a souligné que « compte tenu des informations contradictoires communiquées par les organisations plaignantes et le gouvernement, de l'histoire récente du mouvement syndical dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des procédures judiciaires en vigueur, du processus actuellement en cours qui semble inclure des négociations isolées avec diverses structures syndicales, et enfin des allégations de favoritisme du gouvernement envers des organisations syndicales non représentatives, le comité considère que le gouvernement devrait une fois les décisions de justice rendues et si cela s'avère nécessaire, avec l'accord de la FGESRS et des autres structures syndicales concernées, mettre en place un mécanisme indépendant pour la détermination objective de la représentativité des partenaires sociaux dans le secteur ».
Le comité exprime d'autre part, « le ferme espoir qu'une décision judiciaire définitive sera rendue dans un très proche avenir concernant la question de la représentativité légitime de la FGESRS » et estime par conséquent qu'il ne lui appartient pas à ce stade de se prononcer sur la représentativité de la FGESRS.

Procédure
En ne se prononçant pas sur le fond de la question le comité de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ne donne ni raison ni tort à la FGESRS ni aux autres parties qui revendiquent la représentativité du secteur. A savoir le syndicat de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique (SESRS) et le syndicat des maîtres de conférences et des professeurs. Pour le comité la décision relève de la Justice.
Rappelons que la FGESRS est issue d'un congrès unificateur (SESRS) et le syndicat des maîtres de conférences et des professeurs. Pour le comité la décision relève de la Justice.
Rappelons que la FGESRS est issue d'un congrès unificateur organisé le 15 juillet 2006 par l'UGTT qui auparavant avait décidé la dissolution du SESRS et celui des maîtres de conférences et des professeurs. Une dissolution dénoncée par ce dernier syndicat qui a porté l'affaire en justice.
De même, la constitution du SESRS et surtout sa légitimité fait l'objet d'une affaire en justice.
Son premier bureau élu en octobre 2001 a été, dans un premier temps reconnu par l'UGTT. Mais six mois après, dissous. Un nouveau bureau a été constitué en 2003.
Mais les membres du premier bureau ont porté plainte contre la dissolution décidée à leur encontre par la centrale syndicale et ont obtenu gain de cause devant les juridictions de première instance.
Dans ses observations envoyées à l'OIT, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique affirme que « dans l'attente d'une décision de justice définitive, le gouvernement déclare vouloir maintenir le dialogue et donc continuer à consulter l'ensemble des structures syndicales du secteur ». Pour le ministère « la FGESRS revendique l'exclusivité de la représentation syndicale du secteur, ce qui est incompatible avec le Code du travail et avec la décision de justice suscitée ».
A ce propos, le Comité de l'OIT, souligne sa préoccupation par la longueur de la procédure judiciaire qui empêche ainsi la légitimité syndicale d'être reconnue par les différentes parties Mais, aujourd'hui, pour la plupart des syndicalistes du secteur la balle est dans le camp de l'UGTT qui est ainsi amenée à ouvrir un dialogue avec les différentes parties en conflit et à tenir un congrès unificateur et représentatif de toutes les composantes.


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