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Quand la paperasse résiste à l'administration électronique
POINTS CHAUDS
Publié dans Le Temps le 27 - 10 - 2008

Du côté de l'administration : « nous installons les jalons de l'administration zéro papier »
Du côté des opérateurs : « l'administration tarde à se adhérer à la logique normative »
Du côté des citoyens : « L'administration électronique rompt avec les aléas du favoritisme »
Il suffit d'avoir besoin d'une quelconque autorisation administrative pour se rendre compte des carences qui affectent encore l'administration tunisienne et entravent la mise en marche de l'administration électronique malgré les allègements multiples dans la paperasse des dossiers. Lequel allègement est objectif du moment que plusieurs attestations d'un même dossier se réfèrent aux mêmes données.
Il est vrai que la décision administrative a été désormais décloisonnée. Il suffit qu'une structure administrative accorde une autorisation sur les bases de données présentées par un citoyen pour que les autres administrations prennent en considération ladite autorisation et ses références. C'est un pas en avant en soi. Mais, ce n'est pas encore l'administration électronique car on se réfère encore aux documents en papier alors que les données existent en ligne.
Les professionnels doutent encore, semble-t-il, de la fiabilité des réseaux et donnent davantage confiance à la paperasse. Ils n'ouvrent pas l'accès aux réseaux interactifs aidant largement dans la collecte et la correction des données. Pourtant, cette procédure faciliterait largement l'accès à l'information et constituerait un raccourci pour les procédures administratives. Il suffit d'y croire ! Mais, il parait qu'on n'y croit pas. Autrement, comment se permet-on de demander une copie d'une inscription universitaire et une autre de sa carte d'identité pour délivrer une attestation de non-boursier à un étudiant qui s'est inscrit en ligne. Il aurait suffi de taper l'identifiant de l'étudiant pour avoir toutes ces données et ne pas affecter du personnel pour ça. Même chose du côté de la CNAM. L'éternel dossier avec des copies des prises en charge. L'agent est pourtant à quelques touches de clavier de l'information. Et pourtant, l'inévitable paperasse est demandée. Que de temps et d'argent dilapidés pour rien.

Les limites de l'infrastructure
Le rôle de l'outil informatique ne se limite pas à écrire, faire des calculs rapides et stocker l'information. Il sert également à communiquer l'information et se la partager en évitant par la même occasion des courriers administratifs inutiles occasionnant la perte de temps et de l'argent des contribuables. Que de voitures se déplacent quotidiennement pour transmettre des courriers et des Procès Verbaux de réunions et que de personnel affecté à ces tâches.
Adhérer à l'administration électronique, c'est rompre avec ces méthodes et s'échanger ces courriers et ces informations par la voie électronique. Il serait donc intéressant d'avoir une idée sur les administrations qui convoquent d'une manière électronique à leurs réunions et qui s'échangent les informations par courriers électroniques.
A notre niveau, tous les services de presse des différents ministères nous transmettent encore leurs communiqués par fax ou par porteur malgré les suggestions qui leur ont été faites de passer au numérique pour éviter de réécrire de nouveau les mêmes communiqués. Et, à ce niveau, ce n'est pas l'infrastructure qui leur manque, c'est plutôt le mental numérique.
Pour les autres niveaux, l'expérience de l'inscription électronique des étudiants est édifiante à plus d'un titre. Il est vrai que près de trois cents mille étudiants ont fait leurs inscriptions à distance. Mais, si l'on sait que le nombre total d'étudiants a dépassé trois cents cinquante mille, cela veut dire que cinquante mille étudiants n'ont pas procédé à l'inscription électronique faute, essentiellement, de disponibilité de réseau.
Donc, s'il est vrai que les administrations, les établissements scolaires et universitaires, voire les élèves et les étudiants disposent d'adresses électroniques, les rouages administratifs ne se sont pas encore mis au numérique. Ils y sont plutôt obligés en cas de besoin. Pourtant, plusieurs programmes empruntés à l'Europe ou instruits avec sa collaboration ne peuvent être réalisés sans un réseau centralisé. A commencer par la réforme de l'assurance-maladie et la réforme Licence-Master-Doctorat à l'université. Pourrait-on concevoir la mobilité des étudiants sans un réseau interactif à distance ? Pourrait-on envisager la réforme de l'assurance-maladie sans des opérateurs de soins pouvant accéder à distance aux informations sur leurs affiliés sociaux ?
Qu'en est-il du savoir-faire, de l'infrastructure et de la mentalité pour réussir ce pari ?

Du côté de l'administration : « nous installons les jalons de l'administration zéro papier »
Au niveau de l'administration, plusieurs programmes sont en cours pour mettre en marche l'administration électronique. Déjà, plusieurs structures ont été créées pour organiser cette démarche à l'image de l'Agence Nationale de Certification Electronique et l'Agence Nationale de Sécurité Informatique. Il s'agit de mettre le réseau en Tunisie au diapason des normes internationales. Le système bancaire opère déjà avec des transferts électroniques sécurisés à l'échelle locale et internationale. La signature électronique est en cours de validation. Toutes ces démarches visent à mettre les jalons d'une administration « zéro papier ».
Plusieurs applications existent déjà en Tunisie. Il y a les Sib (Système d'Information Budgétaire), Adeb (Système d'Aide à la Décision Budgétaire), Système de la Paierie Générale, Système de Trésorerie Générale de Tunisie, Siade (Système d'Information Automatisé de la Dette Publique), Insaf (Système de gestion des affaires administratives du personnel de l'Etat), Sinda (Système d'Information de Dédouanement Automatique), Rafic (Système de Rationalisation des Actions Fiscales et Comptables), Sadec (Système d'Aide à la Décision et au Contrôle), Rached (Système de suivi et de gestion des ordres de missions à l'étranger) et plusieurs autres sont en cours d'institution.
On n'en finit pas d'affirmer que toutes les administrations et les établissements scolaires sont reliés à l'Internet haut débit et qu'en Tunisie, l'inscription universitaire se fait à distance.
A l'administration, on reconnaît toutefois que du travail reste à faire pour parvenir à installer une véritable administration électronique.

Du côté des opérateurs : « l'administration tarde à se adhérer à la logique normative »
Dans le monde des affaires, on essaie de réduire au maximum les charges annexes de la production pour obtenir des produits plus compétitifs. On cherche également à gagner du temps et il n'y a pas mieux que les échanges électroniques pour ça. Donc, le secteur privé s'est mis au numérique. Or, l'administration ne reconnaît pas encore les correspondances électroniques : « Comment se concrétise cette Administration électronique dont on ne cesse de nous parler ? L'administration tunisienne ne donne pas la possibilité aux citoyens de réagir par des correspondances électroniques. La majorité des établissements ne dispose pas d'e-mail actif. Et même si une bonne partie dispose de sites sur le web, ils ne sont pas actualisés. A commencer par les établissements universitaires. Les adresses électroniques des responsables sont, parait-il, des secrets d'Etat alors qu'ils devraient être publiés sur le Net pour leur faciliter le contact avec les citoyens et la connaissance de leurs doléances pour améliorer le service public. En plus, l'administration n'est pas interconnectée et rien ne circule encore de manière électronique entre les différents ministères. ».
Face à celà, les professionnels se limitent à demander de réduire la paperasse et d'écourter les temps nécessaires pour les autorisations : « Il serait souhaitable que l'on ait une administration électronique. Mais, le mental est encore loin pour aspirer à cette option. On se limite à demander de généraliser l'expérience du guichet unique. Nous espérons également qu'il y ait davantage de normalisation dans la réglementation administrative pour échapper à l'arbitraire de certains agents. D'ailleurs, la normalisation est, avec le réseau interconnecté, la base de l'administration électronique »

Du côté des citoyens : « L'administration électronique rompt avec les aléas du favoritisme »
Les doléances des citoyens ne sont pas ceux des hommes d'affaires. Le citoyen voit l'administration électronique dans le paiement à distance de ses impôts, le mandat électronique, l'obtention de son extrait d'état civil à distance, l'inscription électronique de l'étudiant, etc. Ces essais n'ont pas été jusque-là très concluants. Force est de constater les aléas persistants avec le réseau d'Internet empêchant régulièrement les paiements à distance. Le citoyen est à la recherche d'un meilleur service avec davantage de célérité et de fiabilité : « L'administration électronique rompt avec les aléas du favoritisme. Elle met tous les citoyens sur un pied d'égalité. Encore faut-il disposer de la structure qu'il faut. Apparemment, beaucoup reste à faire à ce niveau. La volonté politique au sommet existe. Mais, dans les rouages de l'administration, cette volonté tarde à se traduire en pratique car la numérisation du circuit administratif leur supprime certains de « leurs privilèges ».


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