Nous avions salué, en son temps, la décision prise au tribunal de première instance de Tunis de juger illico-presto les demandes de correction des documents de l'Etat civil (extraits de naissance, contrat de mariage, etc). Or l'affluence était énorme et il était impossible de tenir avec un tel rythme, d'où le retour au dépôt du dossier et à une attente de quelques jours, ce qui est normal vu les centaines de demandes quotidiennes. Toutefois il y a quelques jours, un autre changement : les jugements ne sont plus remis entre les mains du demandeur mais transmis directement à la municipalité concernée. Bonjour l'attente, les va-et-vient entre le tribunal (qui dit avoir envoyé le jugement de correction) et la municipalité (qui dit n'avoir rien reçu) ! ! ! Pis : au tribunal, on ne vous donne pas le résultat de votre demande (acceptée ou refusée) et le justiciable peut aller 100 fois à la municipalité qui n'aura rien reçu, car il n'y a pas de transmission en cas de refus. C'est à revoir en extrême urgence car un tel circuit peut être fermé et bien de demandes peuvent rester éternellement bloquées. Une réaction rapide est à espérer.
Rendez-vous C'est, dimanche dernier, au club des Magistrats à la Soukra, qu'a eu lieu le Conseil National sous la présidence de M. Tarek Braham. Divers sujets étaient à l'ordre du jour et on a noté une satisfaction certaine après la prise en compte de certaines doléances des magistrats lors du récent mouvement annuel (...). Par ailleurs le 12ème congrès a été programmé pour le dimanche 21 décembre 2008 et il sera tenu sous le slogan très révélateur de "Une justice évoluée, garante du rôle du magistrat et des droits de l'homme".
Et la recette des finances ? Au Palais de Justice de Tunis, de l'Ariana de Ben Arous, la recette des finances est à côté ou dans l'enceinte même des tribunaux, pour faciliter le travail des justiciables et des avocats. Or tel n'est pas le cas au tribunal de première instance de la Manouba (où un bureau aurait été réservé à la recette dès son ouverture mais sans suite) ou à la cour d'appel de Nabeul, entre autres. Trop de temps est perdu et une meilleure collaboration entre les deux ministères pour régler cette question serait fort souhaitable.
A quand la révision ? La récente réforme en matière de procédure pénale astreignant un délai d'un mois pour le dépôt du mémoire de cassation n'a cessé de faire des "victimes" vu que les jugements ne sont pas toujours prêts, d'où des mémoires "virtuels" et des pourvois approximatifs, outre le délai très limité. On s'attendait à une révision rapide de ce texte qui touche les droits de la défense qui rallongerait ce délai à 60 ou 90 jours mais l'attente perdure. Dans l'attente, bien des pourvois sont refusés en la forme...
Précisions... Cette (votre) rubrique est un peu une fenêtre ouverte sur le monde de la justice, avec ses nouveautés, ses mérites et ses lacunes. Elle est le porte-parole de tous ceux qui ont des choses (intéressantes) à dire ou à publier. Mais elle n'est le porte-parole de personne. Qu'on se le dise.
Condoléances C'est avec beaucoup de peine (et un peu de retard) que nous avons appris le décès du père de l'ancien bâtonnier, Maître Abdelwahab El Béhi. De même nous apprenons le décès de la mère de Maître Mohamed Moncef Lassoued, avocat à Tunis. Avec nos condoléances les plus sincères.
