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La CNAM et médecins libéraux
Corps de métiers
Publié dans Le Temps le 06 - 11 - 2008

La réforme de l'assurance-maladie n'a pas apporté l'ouverture escomptée vers le privé. 27 %, seulement, des affiliés ont opté pour les filières libérales.
La réforme de l'assurance-maladie a démarré effectivement le 1er juillet 2007 avec les Affections Prises en Charge Intégralement « APCI » et la prise en charge de l'accouchement.
Elle s'est étendue le 1er juillet 2008 aux maladies courantes. Les affiliés ont, entre-temps, informé la Caisse Nationale de l'Assurance-Maladie « CNAM » de la filière de soins à laquelle ils ont opté. Lequel choix a révélé une nette préférence pour le secteur public qui a accumulé plus de 73 % des assurés sociaux.
En août 2008, et selon les termes de la loi 2004 sur la réforme, la CNAM a permis aux affiliés sociaux de changer les filières qu'ils ont déjà choisies et ce, avant le 30 septembre 2008 avec effet à partir du 1er janvier 2009. Près de 50.000 affiliés sociaux ont participé à ce mouvement qui n'a pas affecté la cartographie de la répartition de la prise en charge des affiliés par la CNAM dans le cadre de la réforme.
Un tel tableau de bord n'a donné au secteur libéral de la santé que 27 % du volume des activités couvertes par la CNAM. Et même s'il n'y avait pas un audit précis des activités médicales antérieures avant la réforme, les médecins n'ont pas remarqué une augmentation de leur volume de travail. Les médecins conventionnés se trouvent du coup face à l'interrogation légitime sur l'apport de cette réforme dans leurs activités.
Les chiffres montrent certes qu'ils sont de plus en plus nombreux à le faire et ils sont déjà plus de 90 % chez les médecins généralistes et près de 60 % chez les médecins spécialistes. Seul le district du Grand Tunis fait de la résistance au mode actuel de conventionnement et ils ne sont que près de 20 % de médecins spécialistes conventionnés dans le Grand Tunis.

Les réserves des médecins libéraux
Les médecins libéraux trouvent que « la réforme de l'assurance-maladie est censée faciliter l'accès des assurés sociaux aux prestations sanitaires dans le secteur libéral. Or, la répartition actuelle des filières protège largement le secteur public en accordant à ceux qui le choisissent une couverture générale déplafonnée. Par contre, elle lèse le secteur privé en plafonnant les remboursements au montant de 200 dinars et en limitant son champ d'intervention dans les APCI et les interventions chirurgicales à une liste restrictive. Cette situation a fait que les professionnels libéraux n'ont pas élargi leur champ d'action. En d'autres termes, la réforme de l'assurance-maladie n'a pas eu l'effet escompté d'ouverture sur le secteur médical libéral ».
Ces réserves sont d'ailleurs partagées entre tous les médecins libéraux qu'ils soient des adeptes du Syndicat Tunisien des Médecins Libéraux « STML » ayant signé une convention sectorielle avec la CNAM ou ceux du Syndicat Tunisien des Médecins Spécialistes Libéraux « STMSL » qui n'ont pas signé une telle convention.
Le STMSL vit d'ailleurs un grave différend sur sa représentativité entre l'ex-Secrétaire Général, Dr Ali Jebira et la majorité de la Commission administrative conduite par l'ex-Secrétaire Général adjoint, Dr Faouzi Charfi. Laquelle problématique a empêché le STMSL de se faire représenter en tant que tel au prochain Conseil Supérieur de l'Assurance-maladie qui se tiendra le 11 novembre. Le Dr Ali Jebira y assistera à titre personnel.
Ce différend n'a pas empêché les médecins spécialistes libéraux de continuer à demander la révision de l'actuelle convention sectorielle en vue d'améliorer ses termes pour faciliter l'accès à la médecine libérale.
De leur côté, les médecins du STML, conduits par le Dr Rabah Chaibi, continuent à revendiquer les mêmes doléances et vont les présenter sous forme d'une évaluation au prochain conseil supérieur de l'assurance-maladie.
En un mot, la corporation des médecins est certes divisée en groupuscules mais, ils sont tous unanimes pour dire que les textes de la réforme doivent s'améliorer pour permettre l'accès des affiliés à la médecine libérale.


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