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Adoption de la loi de finances 2009
Débats budgétaires
Publié dans Le Temps le 03 - 12 - 2008


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Trois députés ont voté contre
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Des députés ont appelé à plus d'égalité fiscale, davantage d'encouragements pour les agriculteurs, la révision du prix du pétrole lampant
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Le Premier ministre : Poursuivre le processus de développement avec aptitude et confiance
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Tourisme : Voilà pourquoi on ne resserre pas l'étau autour des professionnels ?
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Adel Chaouch (Ettajdid) : « Voilà pourquoi nous avons voté contre le projet de la loi de finances 2009 ? »
La Chambre des députés a adopté hier le projet de la loi de Finances de l'année 2009. Trois députés ont voté contre ce projet. La séance plénière tenue hier a également comporté en début de son ordre du jour le vote d'une loi complémentaire de finances pour l'année 2008.
Les députés ont soulevé plusieurs questions portant essentiellement sur les meilleurs moyens d'exécuter les différentes mesures de cette loi ayant pour objectif de renforcer la capacité concurrentielle des entreprises et d'encourager l'investissement. Plusieurs députés ont affirmé que la loi de finances 2009 vise également à concilier les citoyens avec les services des impôts et qu'elle comporte plusieurs mesures à caractère social.
Cette approche adoptée par la majorité des députés n'a pas empêché d'autres de manifester certaines réserves par rapport à certains articles de cette loi ou par rapport à son texte général. Ainsi, Madame Chedlia Boukhchina a sollicité : « plus d'égalité fiscale en remarquant que 39 % des recettes fiscales de l'Etat sont puisés auprès des salariés. Les sociétés non-pétrolières contribuent respectivement à concurrence de 25,6 % et de 11,6 % des recettes fiscales. Ces taux sont appelés à s'améliorer pour refléter plus d'égalité fiscale ».
M. Taîeb Mohsni a tenu des propos portant d'autres remarques interpellant à « renforcer le secteur agricole à travers des programmes d'absorption de l'endettement des professionnels. Les objectifs tracés pour ce secteur en vue de réaliser son autosuffisance nécessitent plusieurs mesures de soutien aux agriculteurs pour optimiser la productivité de leurs terres ».
De son côté, le député Salah Toumi a expliqué que la priorité de l'investissement et de la croissance économique n'empêche pas de faire un geste pour les couches économiquement faibles. Il a proposé de réduire le prix de vente du « pétrole lampant » servant pour le chauffage.
Avec l'adoption de la loi de finances 2009, la Chambre des députés a terminé son marathon des débats budgétaires.
Mourad SELLAMI
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Le Premier ministre : Poursuivre le processus de développement avec aptitude et confiance
Sur instructions du Président Zine El Abidine Ben Ali, M. Mohamed Ghannouchi, premier ministre a clôturé, hier après-midi, les débats de la Chambre des députés sur le projet de budget de l'Etat pour l'année 2009.
Au début de son allocution, le Premier ministre a transmis aux députés les sentiments de considération du Chef de l'Etat pour le dialogue fécond ayant marqué ces débats, concrétisant ainsi la coopération entre les pouvoirs législatif et exécutif, au service de l'intérêt gébéral.
Il a, d'autre part, expliqué que le budget de l'Etat pour l'année 2009 a permis de cerner les principales constantes du processus de développement de la Tunisie et ses dimensions politique, économique, sociale et culturelle, mettant l'accent sur la détermination à les enraciner davantage, conformément aux attentes de la collectivité nationale et aux exigences inhérentes aux mutations sur les plans national, régional et
international.
Il a affirmé que cette ambition procède du riche capital d'acquis et de réalisations accomplis par la Tunisie et que reflétent les appréciations des différentes instances internationales spécialisées, malgré une conjoncture mondiale difficile et des conditions
climatiques défavorables.
Le Premier ministre a, en outre, souligné que la Tunisie a réussi à atténuer les incidences de ces facteurs, à consolider la compétitivité de l'économie nationale, à conforter les équilibres financiers et à renforcer les acquis sociaux.
Ces résultats, a-t-il ajouté, sont de nature à alimenter l'ambition de poursuivre le processus de développement avec aptitude et confiance pour réaliser les
objectifs escomptés.
M. Mohamed Ghannouchi a souligné que les efforts seront orientés vers la promotion de l'efficacité du transport, l'intégration de ses différents modes et la mise à
contribution des avantages du transport multimodal, au niveau de la compression des coots et de la réduction des délais.
Les efforts, a-t-il ajouté, seront aussi axés sur la poursuite de la mise à niveau des ports maritimes et commerciaux, la dynamisation de la liasse unique du transport, le parachèvement des réseaux d'échange de données spécifiques au secteur du transport et du commerce extérieur, et la poursuite de la simplification des procédures administratives, en particulier celles relatives à la douane.
Il a, par ailleurs, souligné que la prochaine étape sera marquée par la création de zones de services logistiques pour appuyer les programmes de dynamisation du transport multimodal, afin d'aider à garantir un environnement permettant de polariser les investissements extérieurs, l'installation d'entreprises exportatrices, l'amélioration de l'efficacité des services du transport et la consolidation de la compétitivité du produit tunisien.
Le Premier ministre a, en outre, indiqué que l'infrastructure du transport aérien sera renforcée avec la réalisation d'un nouvel aéroport dans la zone d'Enfidha, qui a pour objectif d'adapter la capacité d'accueil des aéroports internationaux à l'augmentation du trafic aérien, de manière à consolider la participation du secteur à l'économie nationale, notamment à travers le renforcement de sa participation à la dynamisation du tourisme et de l'exportation.
Il a ajouté que, parallèlement à la rationalisation de l'exploitation des énergies et potentialités disponibles, dans les différents domaines, le gouvernement s'est préparé, comme il se doit, à suivre les changements, à s'adapter aux mutations et à prendre toutes les dispositions qui s'imposent pour faire face aux fluctuations de la conjoncture et préserver la sécurité du processus de développement.
Le Premier ministre a souligné que le dossier de l'emploi occupe une place de choix parmi les priorités nationales, mettant en relief la détermination à exploiter toutes les
potentialités et les opportunités offertes en vue multiplier les postes d'emploi, de promouvoir l'insertion professionnelle des jeunes, notamment, à la lumière de
l'evolution de la structure des demandes additionnelles d'emploi.
Il a ajouté que les efforts seront intensifiés en vue de renforcer l'ouverture des centres de formation professionnelle et des établissements universitaires sur leur environnement économique, de consolider la continuité et l'interaction avec les entreprises de production, de manière à adapter les programmes et les méthodes aux
exigences et mutations du monde professionnel et de la production.
Le Premier ministre a souligné, sur un autre plan, que le gouvernement agit conformément aux choix tracés par le Chef de l'Etat visant à offrir les chances de
développement et de progrès social aux différentes catégories avec la prise en charge par l'Etat et la collectivité nationale des catégories vulnérables et à besoins spécifiques.
Il a relevé les efforts déployés visant à renforcer les attributs du développement régional, précisant que parmi les priorités du gouvernement figure l'amélioration de
l'infrastructure de base dans les différentes régions, dont notamment les régions intérieures.
M. Mohamed Ghannouchi a fait observer que la décision annoncée par le Chef de l'Etat, le 7 novembre 2008, portant extension du réseau autoroutier constitue la
meilleure illustration de la volonté de renforcer le processus de développement dans toutes les régions du pays.
Il a rappelé, dans ce contexte, que le réseau autoroutier sera étendu, dans une première étape, jusqu'au gouvernorat de Gabès, en direction de Ras Jedir et jusqu'à
Boussalem. Ce réseau sera aussi étendu aux gouvernorats de Kairouan, Kasserine et Sidi Bouzid et une bretelle sera réalisée pour relier le Kef à l'autoroute, outre la
poursuite des travaux d'aménagement des routes nationales et régionales et la consolidation du réseau de ponts.
Sur un autre plan, le Premier ministre a mis l'accent sur les projets programmés en matière d'aménagement d'une nouvelle génération de zones et d'espaces industriels et
technologiques ainsi que pour moderniser l'infrastructure agricole, élargir les périmètres irrigués publics et la poursuite de la réalisation des projets de développement intégré, la promotion des zones rurales et la réhabilitation des quartiers populaires.
Il a indiqué, à ce propos, que les efforts seront axés sur la promotion des produits agricoles et l'encouragement des industriels à utiliser de nouvelles techniques de
conditionnement et d'emballage des produits en fonction de leur qualité tout en veillant à les mettre en conformité avec les normes internationales.
Le Premier ministre a, par ailleurs, relevé que l'approche participative et consultative représente désormais une orientation de principe dans la démarche du Président de la République, à travers le souci d'associer les partis politiques, les organisations nationales, les associations et les compétences au débat sur les questions vitales et les principaux dossiers.
M. Ghannouchi a, d'autre part, relevé l'importance du rôle des partis politiques dans la défense de l'intérêt général dans le cadre du principe énoncé à maintes reprises par le Chef de l'Etat que la Tunisie est pour tous les Tunisiens et que tous se doivent de
participer à la conception de son avenir. Il a ajouté que les partis politiques, qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition, sont parties prenantes du processus
démocratique dans le cadre d'une saine émulation.
Il a indiqué que le chef de l'Etat est attaché à ce que les élections présidentielle et législatives de 2009 se déroulent dans les meilleures conditions, en concrétisation de la poursuite du processus démocratique, relevant les dispositions prises sur instructions du Président de la République pour que ces élections se déroulent dans la transparence totale.
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Tourisme : Voilà pourquoi on ne resserre pas l'étau autour des professionnels ?
Comme l'a souligné notre consoeur « Assabah » dans son édition du dimanche 30 novembre, le gouvernement a retiré les articles 19 et 20 de l'ancien projet de loi de finances qui prévoyaient de renforcer les ressources financières du Fond de Promotion du Pouvoir Concurrentiel du secteur touristique. Ces articles prévoyaient, d'abord, de faire passer le taux de retenue pour ce fond de 0,5 % à 1 % du chiffre d'affaires des exploitants des établissements touristiques et des restaurants touristiques. Ensuite, ces deux articles prévoyaient de relever le montant de la retenue effectuée sur chaque siège proposé à la vente sur les moyens de transport touristique de 1d700 à 3d400 pour toutes les agences de voyages de catégorie « A ». Enfin, les anciens textes prévoyaient de créer une retenue sur chaque séjour de résident dans un établissement touristique à part les enfants de moins de 12 ans.
Ces articles ont soulevé un tollé au sein des professionnels qui s'y sont opposés parce qu'ils craignent déjà pour le secteur en raison des effets de la crise financière internationale : « D'autres retenues auraient des effets négatifs sur la compétitivité du produit touristique tunisien », ont-ils affirmé.
Le gouvernement a décidé de retirer ces articles pour mettre les professionnels dans des conditions optimales afin de relever le défi de la mise à niveau du secteur et de l'aider à faire face à la crise financière internationale qui aurait des conséquences sur le secteur touristique. Les professionnels sont appelés à redoubler d'efforts pour bien présenter le produit touristique local à l'échelle internationale et ils ont besoin de toutes leurs recettes à cet effet. Un effort en matière de publicité et de commercialisation est toutefois nécessaire pour améliorer la compétitivité du secteur.
M.S.
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Adel Chaouch (Ettajdid) : « Voilà pourquoi nous avons voté contre le projet de la loi de finances 2009 ? »
Adel Chaouch, Noureddine Tarhouni et Thameur Driss, les trois députés du parti « Ettajdid » ont voté contre le projet de la loi des finances 2009. Adel Chaouch a tenu à expliquer cette position : « Ce refus dépasse le côté technique pour exprimer une position politique et affirmer notre identité d'opposants aux choix en cours d'application dans le pays. D'ailleurs, c'est l'une des rares occasions où nous pouvons afficher notre opposition aux orientations de la politique générale et, notamment, en matière de démarche politique. Le parti « Ettajdid » prône un changement significatif dans les lois organisant la vie politique en Tunisie et nous n'avons pas manqué d'exprimer ce point de vue dans toutes les manifestations auxquelles nous avons pris part. Nous saisissons ce vote pour confirmer cette orientation et afficher notre démarcation comme nous l'avons déjà fait durant les quatre dernières sessions parlementaires »


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