* Un taux de croissance estimé à 5% et une inflation contenue à 3,5% pour 2009
Comme à l'accoutumée la loi de finances promulguée à la fin de chaque année apporte des nouveautés qui vont de pair avec les spécificités de l'environnement économique national et international. Encore une fois : la promotion de l'investissement et de l'initiative privée ; la préservation des entités productives, le développement régional, la consolidation des secteurs les plus vulnérables à la crise dont l'immobilier, le tourisme et l'agriculture et l'accroissement de la capacité concurrentielle de l'entreprise se présentent comme les pivots de la loi de finances pour l'année 2009. Malgré une conjoncture internationale défavorable et hormis un certain ralentissement de la croissance attendue pour cette fin d'année et pour l'année prochaine, les objectifs nationaux restent ambitieux.
Promulguée avant-hier par le Président de la République la loi de finances pour l'année 2009 apporte une note d'optimisme en prévoyant un taux de croissance de 5% et un recul du taux d'inflation pour atteindre 3,5% à la fin de l'année prochaine. Les objectifs ambitieux prévus au titre de la loi de finance 2009 s'appuient sur la palette de mesures entreprises et de mécanismes mis en place visant la consolidation de l'investissement, la promotion de l'initiative privée et le renforcement de la compétitivité de l'entreprise sur fond de crise. Pour enrayer les effets de la crise sur l'économie tunisienne, la politique de l'Etat soutient l'alternative de promotion des investissements ou encore des dépenses publiques plutôt que celle prônant une diminution de recettes fiscales via l'abrègement des taxes ou encore d'impôts directs. Autrement dit et contrairement à d'autres pays comme la Grande-Bretagne qui a choisi de favoriser la consommation nationale au détriment des investissements en rabaissant unilatéralement la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des produits de consommation courante, la Tunisie favorise plutôt l'approche mobilisant les dépenses publiques en faveur de l'investissement productif. Et c'est à juste titre que le gouvernement tunisien a revu à la hausse les dépenses publiques convenues au titre de l'année 2009 pour les porter à près de 17 milliards de dinars, soit une hausse de 12% par rapport à l'année en cours. L'accroissement des dépenses publiques devrait, selon les perspectives, être compensé par le flot des flux des Investissements Directs Etrangers (IDE) qui frôlera les 2,4 milliards de dinars. Au titre de promotion des investissements, la loi de finances pour l'année 2009 préconise un abaissement des droits de douanes sur les équipements, les matières premières et les produits semi-finis. Lesquels droits passeront à compter du 1er janvier 2009 de 17%, 43% et 60% à respectivement 15%, 36% et 36%. Cette initiative vient alléger les coûts d'approvisionnement en hausse observés chez les industriels à la lumière de l'envolée des cours des matières premières et de l'accroissement des charges de gestion en plus de la réduction des bons de commandes pour les entreprises exportatrices. La réduction des droits de douanes prélevés sur l'importation va contribuer à réduire les coûts d'approvisionnement et donc de production pour les entreprises industrielles. Toujours dans le sillage de la pérennisation de l'entreprise, la loi de finances 2009 préconise de simplifier davantage les opérations de cession et de transmission des entreprises. Pour stimuler davantage l'initiative privée et accompagner le programme de création des PME, la loi de finances prévoit le renflouement du capital de la BFPME. Comme elle autorise pour l'année 2009 aux sociétés de promotion immobilières l'aménagement des terrains industriels dans les zones de développement régional. Les sociétés immobilières en question recevront en contrepartie deux types de primes. Pour promouvoir la culture céréalière, la loi de finances 2009 prévoit l'exonération des contrats de location des terres agricoles (rentes) des droits d'enregistrement et l'exonération des revenus générés par la culture de l'IR (impôt sur les revenus). Ces exonérations concernent exclusivement les exploitants agricoles opérant dans la céréaliculture. S'agissant du secteur du tourisme et pour réconforter le fonds de développement de la compétitivité touristique, il a été décidé de relever de 0,5 point le taux d'imposition sur le chiffre d'affaires des établissements hôteliers et d'instaurer une nouvelle taxe appliquée sur les non-résidents (les touristes étrangers à l'exception de ceux qui sont maghrébins). La consolidation voire le renforcement des recettes touristiques au moment de la crise est l'objectif principal assigné aux mesures précédemment précitées. Par ailleurs et en l'absence de mesures portant réduction des impôts et taxes sur les personnes physiques, la loi de finances pour l'année 2009 prévoit quand même des mesures de facilitation visant la conciliation du citoyen avec le fisc dont : « la diminution des amendes de contrôle, la réduction des délais de poursuite des créances à la charge des collectivités locales et l'amélioration du recouvrement des redevances prélevées sur les immeubles, terrains non bâtis et vignette automobile ». Après promulgation, la loi de finances pour l'année 2009 cible l'investissement, la création de richesses, la simplification des charges fiscales et la modernisation du système fiscal.
