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Le plan d'aide aux entreprises totalement exportatrices
Emploi : Chômage technique et licenciement
Publié dans Le Temps le 27 - 12 - 2008


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L'Etat prend en charge 50 % de la contribution patronale au régime de la sécurité sociale durant la période de ralentissement de l'entreprise.
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Il prend aussi en charge 50 % du coût de l'assurance.
Les crises mondiales se succèdent, crise alimentaire, boursière, financière et économique.
Elles sèment la panique dans les économies les plus développées et celles en voie de développement. Notre pays n'est pas à l'abri de cette tourmente mondiale qui aurait des répercussions lourdes sur le développement social, la création des postes d'emploi. Les professionnels et le gouvernement parlent même de « chômage technique » et de « licenciement » dans les entreprises exportatrices, essentiellement celles actives dans le textile et l'industrie automobile. Deux piliers de l'économie nationale en termes d'exportation, des Investissements Directs Etrangers (IDE). Pour mieux protéger les secteurs et par conséquent la main d'œuvre, des mesures viennent d'être prises lors du Conseil ministériel du 23 décembre. Elles ont été adoptées hier par les députés. Objectif commun : venir en aide aux entreprises totalement exportatrices, notamment en ce qui concerne la prise en charge sociale des employés suite à la réduction des heures de travail ou pour le chômage technique.
Le tissu industriel de la Tunisie compte 5 702 entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 10. Presque la moitié d'entre elles sont totalement exportatrices, soit 2 670. La majorité exerce dans le domaine du textile, 37 %, l'agroalimentaire l'électrique, l'électronique et l'électroménager et le secteur de la mécanique et de la métallurgie. Ces secteurs vitaux de l'économie tunisienne sont parmi les principaux employeurs dans le secteur. D'ailleurs les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 10 emploient 477 825 personnes. D'importance majeure, ces acteurs risquent d'être touchés par la crise mondiale et la récession du marché international. En fait, les premiers signes commencent à apparaître dans le textile et l'automobile d'où un impact direct sur la main d'œuvre et l'emploi. Pour préserver leur productivité, le gouvernement a pris 46 mesures qui touchent plusieurs aspects, notamment la prise en charge sociale des employés licenciés ou qui sont en chômage technique. Il s'agit de la finalité de la loi adoptée hier à la Chambre des députés et qui porte sur les mesures provisoires de soutien aux entreprises. Destinées exclusivement à celles totalement exportatrices, elles stipulent que l'Etat prend en charge 50 % de la contribution patronale au régime de sécurité sociale, pour la période durant laquelle l'entreprise aura recours à la réduction de huit heures au moins de l'horaire de travail par semaine, en raison du ralentissement de son activité. Le deuxième article stipule que l''Etat prend en charge la contribution patronale au régime de la sécurité sociale pour la période de chômage technique des travailleurs, du fait de la réduction de l'activité de l'entreprise en rapport avec les marchés extérieurs. L'article 3 impose aux bénéficiaires de respecter les lois régissant la réduction des horaires de travail et du chômage technique organisées par le Code du Travail.
Toujours dans le même contexte, selon l'article 5, l'Etat prendra en charge 50% du coût de l'assurance au titre des contrats d'assurance des exportations de ces entreprises. La Compagnie Tunisienne pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COTUNACE) prendra en charge la réassurance des risques.
Par ailleurs, la nouvelle loi offrira aux entreprises totalement exportatrices l'avantage constituant en la prise en charge par l'Etat de deux points du taux d'intérêt des crédits résultant des opérations de rééchelonnement. Ce point sera appliqué aux entreprises ayant subi un retard dans le recouvrement de leur droit provenant de l'export ou un ralentissement de leur activité. A remarquer que la loi a déterminé la période de rééchelonnement à trois ans. L'article 7 stipule que les établissements de crédit défalqueront les intérêts ordinaires et composés ainsi que les intérêts de retard. Pour bénéficier de cet avantage, l'entreprise doit présenter notamment une liste détaillée des crédits. La loi impose à ce que les entreprises bénéficiaires ne soient pas en difficulté économique, et qu'elles ne soient pas endettées auprès de l'un des établissements de crédit de plus de 9 mois.
En effet, ces mesures seront valables pour les six mois à venir. Elles seront révisées et évaluées par la Comité de veille. « L'objectif est d'évaluer l'état des lieux de façon périodique afin d'assister les entreprises totalement exportatrices touchées par la récession », fait remarquer M. Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération Internationale. Expliquant les sources de financement, le ministre a précisé qu'une partie du budget alloué au développement sera réservée à cette action., « Nous financerons également ces mesures grâce à la baisse des charges de compensation des produits de base essentiellement, les hydrocarbures », ajoute-t-il. Pour ce faire, un comité se penche actuellement sur l'étude de cette question.
Le ministre s'est montré rassurant quant aux investissements directs étrangers prévus pour la prochaine période. Il a confirmé les projets déjà programmés dans ce cadre et sans exception, même dans le secteur de l'automobile, d'après lui. « Les opportunités d'investissement existent dans notre pays », il faut les saisir.


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