La principale accusée de l'affaire examinée par le tribunal de première instance de Sfax, est une femme en instance de divorce, qui fit entre temps la connaissance d'un ressortissant maghrébin. Cette relation s'est développée entre l'accusée et son ami et elle tomba enceinte, donnant naissance à deux jumeaux. L'un d'eux n'a pas survécu à la naissance alors qu'elle enregistra l'autre, restant en vie, au nom de son mari. Ayant eu vent de cette fausse déclaration par l'un de ses connaissances, le mari alla porter plainte contre les agissements illégaux de son épouse. Interpellée par la police, la femme n'eut pas de mal à reconnaître son forfait impliquant son ami maghrébin dans l'affaire. Le Maghrébin fut arrêté à son tour, et les deux complices, inculpés de faux, usage de faux, union illégale, et adultère, comparurent dernièrement devant le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Sfax. L'accusée déclara qu'elle avait agi par ignorance de la loi et qu'elle était victime tant de son mari qu'il l'avait abandonnée que du Maghrébin qui l'avait incitée à inscrire le bébé au nom de son mari, pour fuir ses responsabilités. Par ailleurs, le juge de la famille consentit à lui laisser le bébé en sa compagnie, suite à la requête qu'elle lui avait adressée en ce sens. Le Maghrébin reconnut sa relation coupable avec elle. Cependant, il nia lui avoir suggéré d'inscrire le bébé au nom de son époux, sans pour autant reconnaître d'une manière formelle qu'il en était le géniteur. Il déclara qu'il n'était pas l'unique homme avec lequel elle entretenait une relation. En tout état de cause, le mari insista à les poursuivre pour adultère ainsi que pour faux, n'étant en aucun cas, le père des bébés de son épouse, contre laquelle il avait agi en divorce. La faute est pleinement établie tant par l'adultère que par la fausse déclaration à l'état civil. Les deux accusés ont été traduits devant un tribunal pour répondre de leurs méfaits. Ils ont repris leurs aveux devant la Cour et sollicité la clémence des juges. Leur défense a demandé de leur accorder les circonstances atténuantes, étant sans antécédents judiciaires. L'affaire a été mise en délibéré.
