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Falsification de document et chèque sans provision
Publié dans Le Temps le 14 - 02 - 2009

Un jeune homme a comparu devant la chambre criminelle de la cour d'appel de Tunis pour escroquerie et falsification.
Les faits de cette affaire remontent à l'été 2007.
A cette époque, un Tunisien résident en France avait vendu sa voiture à un jeune homme à savoir le suspect dans cette affaire.
L'acheteur lui a alors versé la moitié du prix du véhicule cash et le reste du montant sous forme d'un chèque qu'il devait encaisser deux mois après. A la date indiquée, le vendeur a présenté le chèque à la banque qui l'a rejeté pour insuffisance de provision.
Le ministère public a été saisi et l'affaire a été examinée par la justice. Lors d'une première audience, le jeune homme a présenté un certificat de paiement prouvant qu'il a réglé le montant du chèque. Cela a coïncidé avec le retour de la victime qui s'est opposé à la validité dudit certificat déclarant qu'il s'agit d'un faux. La justice a demandé à un expert d'examiner ce document. Ce spécialiste en écriture a démontré qu'il s'agit bel et bien d'un faux. L'accusé a été condamné en première instance. Interjetant appel, il a comparu de nouveau pour répondre de son forfait.
A l'audience, l'inculpé affirma au juge qu'il avait versé l'argent à la victime, et fit part de ses regrets concernant les papiers falsifié sollicitant le pardon de la cour
Son avocat présenta au juge le désistement de la victime, ainsi qu'un reçu spécifiant le paiement du montant litigieux.
La cour appréciera.


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