Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Alerte météo en Tunisie : vents forts, mer très agitée et pluies orageuses ce mercredi    La direction nationale de l'arbitrage révèle la vérité sur le but du Club Africain    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    UNICEF Tunisie lance un guide pour expliquer l'IA aux enfants    Décès de Mondher Mami, ancien directeur du protocole à la présidence tunisienne    Manouba : une huilerie fermée pour pollution par la margine !    L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    Football européen : rendez-vous avec les matchs clés ce mardi    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Lauréats des Tunisian AI Awards 2025 : découvrez les pionniers tunisiens de l'IA honorés cette année    Tarifs préférentiels pour les Tunisiens de l'étranger : quelles mesures pour cet été ?    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    La Cité des sciences à Tunis organise le festival des sciences à Thyna du 15 au 17 février 2026    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Météo en Tunisie : chutes de pluies éparses sur les régions côtières    Du marketing au gaming: une nouvelle façon de séduire    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    Bonne nouvelle avant Ramadan : le poisson moins cher sur les étals tunisiens    Quand la charlatanerie remplace le traitement médical de l'épilepsie en Tunisie    Remplissage des barrages Tunisiens : Siliana respire avec Remil plein à 100 %, l'agriculture relancée    L'Institut français de Sousse propose une exposition voyage dans les mythes inspirée du conte "Siqal, l'antre de l'ogresse"    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Pr. Najoua Essoukri Ben Amara - Open Badges : la nouvelle frontière de la reconnaissance des compétences    Mondher Msakni: L'orfèvre    Météo en Tunisie : pluies éparses, temporairement orageuses et localement intenses sur les côtes    Officiel : l'EST met fin à la collaboration avec Maher Kanzari    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Falsification de document et chèque sans provision
Publié dans Le Temps le 14 - 02 - 2009

Un jeune homme a comparu devant la chambre criminelle de la cour d'appel de Tunis pour escroquerie et falsification.
Les faits de cette affaire remontent à l'été 2007.
A cette époque, un Tunisien résident en France avait vendu sa voiture à un jeune homme à savoir le suspect dans cette affaire.
L'acheteur lui a alors versé la moitié du prix du véhicule cash et le reste du montant sous forme d'un chèque qu'il devait encaisser deux mois après. A la date indiquée, le vendeur a présenté le chèque à la banque qui l'a rejeté pour insuffisance de provision.
Le ministère public a été saisi et l'affaire a été examinée par la justice. Lors d'une première audience, le jeune homme a présenté un certificat de paiement prouvant qu'il a réglé le montant du chèque. Cela a coïncidé avec le retour de la victime qui s'est opposé à la validité dudit certificat déclarant qu'il s'agit d'un faux. La justice a demandé à un expert d'examiner ce document. Ce spécialiste en écriture a démontré qu'il s'agit bel et bien d'un faux. L'accusé a été condamné en première instance. Interjetant appel, il a comparu de nouveau pour répondre de son forfait.
A l'audience, l'inculpé affirma au juge qu'il avait versé l'argent à la victime, et fit part de ses regrets concernant les papiers falsifié sollicitant le pardon de la cour
Son avocat présenta au juge le désistement de la victime, ainsi qu'un reçu spécifiant le paiement du montant litigieux.
La cour appréciera.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.