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La filière publique et ses zones d'ombres
Tribune : Réforme de l'assurance - maladie
Publié dans Le Temps le 18 - 04 - 2009

Je tiens tout d'abord, à rendre un immense, et vibrant hommage à toute l'équipe du quotidien le Temps, qui ne cesse de déployer des efforts mémorables pour le développement, et la valorisation du journalisme de proximité.
Dans moins de deux mois la Constitution tunisienne fêtera son 50ème anniversaire. Un demi-siècle de consécration constitutionnelle, qui fait de la Tunisie un Etat de droit, et qui dit Etat de droit dit forcément respect et application des lois. Or, il n'est pas rare de constater par les temps qui courent, au niveau des différents rouages de nos institutions des dérapages mettant à mal, et ce pour diverses raisons, l'application des textes promulgués sous forme de lois.
Un état de fait, qui de surcroît n'échappe à aucun responsable, pis encore, certains d'entre eux se délectent à justifier leurs façons à tordre le cou à l'esprit, et aux textes des lois, et si vous tentez de leur signaler ce genre d'infraction, ils feront tout pour vous compliquer l'existence, et vous rendre les relations avec leur établissement, le moins qu'on puisse dire difficiles.
Force est de constater, que cet état de fait a toujours envenimé les relations citoyen-administration, et l'a pas mal de fois empêché de faire valoir ses droits auprès d'elle. Un citoyen en somme victime de sa crédulité, pensant, que les lois une fois promulguées, seront scrupuleusement suivies, et qu'aucun amendement subsidiaire en viendra a posteriori les dénaturer, ou les vider de leurs sens.

Les premières déceptions
La réforme de l'assurance-maladie 18 mois après son entrée en vigueur, représente un chantier typique, illustrant pleinement, et clairement ce genre d'inadéquation manifeste entre les textes, et la réalité sur le terrain, une inadéquation à travers laquelle on ne cesse dans plusieurs établissements sanitaires de cultiver l'approximatif, la dérobade, la dérogation, et la fuite en avant, en termes de non respect des mesures régissant les intérêts des affiliés en général, et de ceux souffrant de pathologies lourdes et chroniques en particulier, s'agissant du panier de soins, auxquels ils ont droit, et qui constituent des acquis d'une grande importance, quant à leur garantie médicale.
Cependant, quelles que soient les raisons, qui ont poussé les affiliés à choisir telle ou telle filière, ce choix a été en grande partie déterminé, d'une part, en fonction des campagnes de sensibilisation mettant en exergue les modalités de chacune des trois filières, et d'autre part, en se référant au contenu des dépliants émanant du ministère des Affaires sociales et des Tunisiens à l'étranger, dont l'esprit traduit une crédibilité sans faille, et un total engagement, des parties prenantes. Autrement dit, une fois la carte de soins délivrée, aussi bien le prestataire des soins, que l'affilié seront dans l'obligation d'agir conformément aux contextes des prescriptions respectives à la filière choisie.
Toutefois, il y 'a lieu de constater, que les premiers à avoir essuyé les pires des déceptions, sont les affiliés de la filière publique, et ce pour au moins deux raisons principales, à savoir, les améliorations à tous les niveaux tardent à se concrétiser, et les actions de mise à niveau, tant approuvées, ne semblent pas en mesure d'enfanter les promesses miroitées. Ce qui est plus grave, c'est que bon nombre de ces affiliés, précisément ceux qui souffrent de pathologies lourdes et chroniques se sentent floués, dans la mesure où, à l'échelle d'un nombre assez impressionnant d'établissements sanitaires ils font l'objet d'une injustice criarde, en les obligeant à payer le ticket modérateur. Une pratique, qui s'exerce sans vergogne au vu et au su de tout le monde, avec l'acquiescement des directeurs des établissements en question, alors que, eu égard aux spécificités de cette filière il est clairement stipulé noir sur blanc, chose qui ne supporte aucune interprétation, que cette catégorie d'affiliés est exempte du ticket modérateur, ainsi que ceux, qui dépassent le plafond estimé à une mensualité et demie de son salaire.
Par conséquent, au vu de la loi ils sont nullement assujettis à de tel payement, sachant pertinemment, qu'en vertu de ce projet de réforme des retenues sont en train d'être opérées sur les émoluments des affiliés en contrepartie bien sûr de l'élargissement de leur couverture médicale, ce qui revient à dire, que ces affiliés sont doublement pénalisés, et cela relève de l'escroquerie pure et simple de la part de tout établissement, qui demeure réfractaire, quant à l'application de cette loi.
Ce qui est sûr, c'est que ce sentiment d'injustice et de frustration né de cet abus, en terme d'obligation de payement du ticket modérateur, alors que, les documents de la CNAM évoquent le contraire se diffuse et s'intensifie au fil des jours dans le milieu de ces affiliés, et laisse toujours place à des tensions, et des déceptions.

Modifications après-coup ?
Au fait, pourquoi et comment les établissements incriminés arrivent-ils impunément à dénigrer publiquement en aval ce qui en amont constitue une loi de base liant les différentes parties de cette réforme? Comment, ose-t-on apporter des modifications après coup à l'insu des affiliés? Enfin, jusqu'à quand se poursuivra cette mascarade, et comment rétablir la légalité des mesures destinées à cette catégorie d'affiliés, qui s'impatientent à voir un jour des décisions en leur faveur. Par ailleurs, pourquoi les affiliés relevant des établissements sanitaires de la CNSS bénéficient de cette gratuité ?
Des questions, qui m'ont amené à arpenter longuement les couloirs de certaines directions ayant pignon sur rue, et à procéder au contact de certains responsables, dont la fonction verse directement dans le vif du sujet. Du côté de la CNAM on m'a opposé une piteuse fin de non recevoir, me priant d'aller consulter une convention contractée entre le ministère de la Santé, et celui des Affaires sociales et des Tunisiens à l'étranger, drôle de façon de voler au secours d'un citoyen en quête d'informations à caractères protocolo-thérapeutique. Quant au directeur régional de la santé publique, il n'a jamais été en mesure de se prononcer sur quoi que ce soit, il se plait dans son expectative, faute de renseignements, qui un jour lui parviendront des services compétents du ministère de tutelle. Notons au passage, que, l'ODC régional de Bizerte a vite baissé les bras, arguant que son rôle se limite à porter l'affaire au bureau national, et la notion de suivi semble être étrangère à ses membres.

Confusions autour du ticket modérateur
Le seul qui ait daigné me livrer certains éléments de réponse, c'est le directeur chargé des établissements sanitaires de base, me précisant je cite : qu'en vertu d'une convention signée au titre de l'année 2008 entre le ministère de la Santé publique, et celui des Affaires sociales et des Tunisiens à l'étranger, il est convenu, que la CNAM ne prend en charge en matière de dépenses ayant trait aux services rendus au niveau de la filière publique, que celles des affiliés traités dans les établissements publics de santé ou dans des hôpitaux régionaux. Par conséquent, tout affilié n'ayant pas eu la chance d'appartenir à cette catégorie d'établissement doit payer le ticket modérateur. Autrement dit, les termes de cette absurde convention excluent et les hôpitaux locaux et les regroupements de santé de base. Pourtant ces établissements font partie intégrante du dispositif infra structurel de santé qui figure sur l'ensemble des documents de la CNAM hôpital militaire et CHU compris.
N'est-ce pas inconcevable, et incompréhensible, que d'établir, et de souscrire à ce genre de convention, qui vient à posteriori priver des milliers d'affiliés, appartenant à un même régime, vivant sous la même bannière d'un de leur droit le plus sacré, et qui se veut discriminatoire, d'autant plus, que les établissements, dont on a fait table rase constituent le gros de notre infrastructure de santé, accueillant la majorité des affiliés de la filière publique. Dans son esprit la réforme n'englobe-t-elle pas tous les tunisiens quelque soit leur emplacement géographique, indépendamment de la classification des établissements de santé auxquels ils appartiennent. Pourquoi jouer sur les mots pour édifier une vision étriquée, dont le résultat, n'est autre qu'une politique de santé à double vitesse.
S'agit-il en fin de compte d'œuvre piège, élaborée à des fins purement financières inavouées, et dont l'ambiguïté ne fait qu'accentuer le caractère récalcitrant de ces établissements sanitaires et les encourager à persister dans cette voie inappropriée?
J'estime, qu'il est temps de remédier à cette approche, aussi saugrenue, que discriminatoire, qui n'a de cesse que de braver l'esprit et les lois de cette réforme, qui représente un enjeu capital de notre futur système de santé et de faire en sorte, que désormais, on ne relève aucune inégalité entre les affiliés d'une même filière, qui en tant que tunisiens doivent bénéficier, du même traitement où qu'ils soient.
Toute contribution de nature à jeter de la lumière sur ce sujet, d'où qu'elle vienne sera la bienvenue, et ne fait qu'enrichir le débat.
Jelloul JEBALIA


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