«L'arbitrage commercial » est le thème d'un séminaire, organisé récemment à Bizerte, à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord-Est en collaboration avec le Centre de Conciliation et d'Arbitrage de Tunis (CCAT). Cette rencontre, à laquelle ont prix part notamment les autorités locales et régionales conduites par M. Salem Jeribi, gouverneur de Bizerte, des juristes, des experts, des universitaires, des hommes d'affaires et des acteurs associatifs, visait la sensibilisation au recours à l'arbitrage en tant que mode de règlement extrajudiciaire des litiges. L'accès aux tribunaux est envisagé comme un dernier recours pour résoudre les différends commerciaux afin de maîtriser les frais et l'économie du temps, a estimé le directeur du centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis, le Bâtonnier, Mr. Abdelwaheb El Béhi, lors de l'ouverture de cette table ronde. Le premier responsable du CCAT a souligné par la suite que le recours à l'arbitrage est ancré dans les traditions de la communauté internationale des commerçants ainsi que dans toutes les civilisations du monde, méditerranéennes, orientales ainsi qu'occidentales. De nos jours, c'est le mode le plus normal de résolution des litiges commerciaux. D'ailleurs, l'arbitrage a fait preuve de ses avantages incontestables : C'est une voie souple, confidentielle, rapide et peu coûteuse. En outre, la qualification technique des arbitres et leur vision spécifique du litige comme étant un désaccord ponctuel et temporaire plutôt qu'une confrontation irréversible sont deux facteurs qui garantissent aux parties en litige une " bonne " solution du désaccord, laissant la porte ouverte à la poursuite des liens d'affaires, chose qui est le plus souvent plus importante que d'avoir gain de cause en soi. Rappelant enfin que depuis sa création en 1996, le CCAT apporte une assistance technique ciblée, axée sur la formation des opérateurs économiques et une diffusion de la culture de médiation, de conciliation et d'arbitrage pour le développement et la promotion de modes alternatifs crédibles de résolution des différends commerciaux afin de conforter la décision des investisseurs étrangers à s'implanter en Tunisie a-t-il ajouté. De leur côté, MM. Rachid Sabbagh, ancien 1er président de la Cour de Cassation, comme M. Ahmed Ouerfelli, magistrat au centre des études juridiques et judiciaires et M. Lotfi Chadly, juriste et universitaire en droit, ont appuyé dans leur allocution l'évolution notable du règlement des procédures de médiation, de conciliation et d'arbitrage qui ont permis de résoudre les différends commerciaux, d'améliorer le climat des Affaires en Tunisie et de développer les relations de coopération et de partenariat avec toutes les institutions nationales et internationales actives dans le domaine de l'arbitrage. Tout en reconnaissant que : Le droit tunisien a réservé à l'arbitrage un régime très souple, ayant pour objectif d'assurer une validité maximale pour l'accord arbitral et une efficacité optimale pour la sentence rendue sur sa base, optant dans un commun accord pour un régime laissant aux parties de choisir le droit applicable à l'opération objet de l'arbitrage.. En outre le code d'arbitrage institué en 1993 a prévu des avantages fiscaux très attrayants pour les bons affairistes: Tous les actes (contrats, conventions..) relatifs à l'arbitrage ainsi que la sentence arbitrale sont exonérés des droits d'enregistrement, dont le taux ordinaire est de 5%. Des sommes aussi importantes sont largement suffisantes pour couvrir les honoraires des arbitres et les frais de la procédure, notamment en cas de choix de l'arbitrage CCAT, auquel cas le coût de l'arbitrage ne dépasse jamais ce seuil.
