La onzième chambre de la cour d'appel de Tunis a examiné dernièrement une affaire d'abus de confiance, faux et usage de faux dans laquelle sont impliquées cinq personnes dont une femme. Cette affaire a éclaté suite à une plainte déposée par un chef d'entreprise qui a accusé trois de ses employés d'avoir dérobé et falsifié des chèques remis par des clients de l'établissement pour honorer leurs factures. Les suspects, qui occupaient respectivement les postes d'agent commercial, de comptable et de coursier, ont réussi à mettre la main sur lesdits chèques et à s'approprier une importante somme d'argent en transférant les montants à leurs comptes personnels. Plusieurs chèques ont été ainsi falsifiés et le total des montants encaissés par les malfrats se sont élevés à plus de trois-cents mille dinars qui se sont avérés manquants lors d'un contrôle de routine à la fin du mois. Le directeur financier de l'entreprise a relevé des anomalies dans le registre comptable et une enquête a été ouverte. Les trois suspects ont été interpellés et interrogés. Ils ont avoué les faits déclarant avoir été aidés par deux fonctionnaires pour s'attribuer les montants des chèques. Ces derniers ont été également interpellés et les cinq accusés ont été inculpés et traduits devant le tribunal de première instance de Tunis où ils ont écopé de cinq ans de prison chacun. Ils interjetèrent appel. Ce recours a été examiné mercredi dernier par la cour d'appel. Les accusés ont été entendus une deuxième fois. Le premier accusé a déclaré qu'il a découvert que deux de ses collègues procédaient à la falsification de plusieurs chèques appartenant à l'entreprise avant d'en encaisser les montants. Pour s'assurer de son silence, les deux autres inculpés lui auraient proposé de s'associer à eux. Le trio a fait main basse sur douze chèques d'un montant total de deux-cent quarante mille dinars qu'ils ont tirés avec l'aide d'une femme fonctionnaire dans un ministère sans toutefois l'informer de l'origine frauduleuse des chèques. Le comptable de l'entreprise s'est, quant à lui, rétracté niant être au courant de toute cette opération. Son rôle s'est limité à intégrer ces opérations dans le registre de la comptabilité non déclarée au fisc et ce, sur instruction du directeur financier. Le comptable a précisé qu'il remettait ces chèques à l'un des membres de ce groupe pour le règlement. Le comptable a expliqué lors de l'audience que plusieurs de ces chèques n'étaient pas libellés au nom de l'entreprise et ils étaient susceptibles de falsification. Le comptable a également mentionné qu'il remettait régulièrement d'autres chèques au coursier pour aller les verser sur le compte de l'entreprise. Il a déclaré en outre, que lorsqu'il a découvert que des chèques n'ont pas été versés sur le compte de l'entreprise, il en a informé la banque. De son côté, le coursier a rejeté les accusations portées à son encontre, niant être impliqué de quelque manière que ce soit dans cette affaire. La cour a constaté par ailleurs la défection de la femme fonctionnaire qui ne s'est pas présentée à l'audience. L'affaire a été mise en délibéré.
