Un nouveau cadre juridique sera mis en place, instituant une nouvelle catégorie de promoteurs de petits projets, sous l'appellation de " promoteur individuel ", caractérisé pour un régime simplifié et libéral en matière fiscale et des cotisations à la sécurité sociale. Ce cadre sera conforté en relevant de 50% le plafond des crédits accordés par la banque tunisienne de solidarité et en augmentant le plafond des micro-crédits octroyés par les associations de développement. ------------------------------ Coaching : Les mécanismes d'accompagnement pour les nouveaux promoteurs dans les pépinières d'entreprises et les centres d'affaires, seront renforcés, en instituant un nouveau corps de métier, dénommé " accompagnateurs des promoteurs de projets " (coaching) ------------------------------ Télébanking : Œuvrant à faire de la Tunisie un pôle de services bancaires et une place financière régionale, le gouvernement projette d'atteindre un niveau plus élevé dans la qualité des services, à développer et à diversifier les activités bancaires à distance, (télébanking) ------------------------------ Offshore Dans cette optique, est encouragée la polarisation d'institutions bancaires notoriété internationale, à travers la promotion de l'activité bancaire non résidente (offshore). En même temps, les banques tunisiennes sont appelées à une plus grande présence sur les places extérieures et à créer des pôles bancaires agissants, sur le marché national. ------------------------------ Convertibilité totale du Dinar Les Tunisie, ayant parcouru des étapes importantes sur la voie de la libération du Dinar, il sera procédé à la réalisation de la convertibilité totale fin 2014 et à la révision du code de change pour accompagner cette évolution. ------------------------------ Fiscalité Il sera procédé à la révision du système fiscal, à la lumière des évolutions survenues dans le monde, et cela dans les pays partenaires et concurrents, en réduisant la pression fiscale sur l'entreprise, au titre de l'impôt sur les bénéfices ou de certains éléments du coût de production, tout en adoptant des mesures parallèles au niveau du système fiscal, pour préserver les équilibres financiers de l'Etat. ------------------------------ Artisanat et métiers d'art Un vaste complexe commercial moderne sera consacré à l'artisanat et aux métiers artistiques. Il sera ouvert à l'innovation et créativité et dédié à la valorisation de la richesse culturelle nationale. - Une " Cité de l'artisanat et des métiers d'art " sera créée, outre la généralisation des " villages des métiers de l'artisanat " dans tous les gouvernorats et la création d'un espace spécifique pour tout produit d'artisanat spécifique à une zone ou une région. T.V.A Il sera également procédé au réexamen des modalités du trop perçu de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) afin de les simplifier et d'accélérer la cadence de traitement des dossiers. ------------------------------ Régime forfaitaire Il sera institué un régime fiscal spécifique pour les petites et moyennes entreprises, fondé sur la révision du régime forfaitaire et la généralisation de l'abattement fiscal de 20% de l'assiette de l'impôt au profit des petites entreprises qui adhérent aux centres de gestion intégrés, et cela pour une période de cinq ans, à compter de leur date d'adhésion, tout en accordant aux petites et moyennes entreprises un abattement d'une part de l'assiette imposable, pour leurs trois premières années d'activité, suivant un taux qui passera graduellement de 75% à 50% puis à 25%. ------------------------------ Municipales 2010 D'après les projections démographiques, le plafond des 75% permettra de consolider la présence de l'opposition, lors des élections municipales de 2010. D'après les prévisions, ces élections devront permettre à l'opposition d'obtenir 1.157 sièges, pour peu qu'elle participe à la compétition électorale dans toutes les circonscriptions municipales. L'on sait par ailleurs, que le nombre des municipalités est passé de 94, lors des premières élections qui se sont déroulées le 5 mai 1957, à 264 lors des dernières élections qui ont eu lieu le 8 mai 2005. Quant au nombre des conseillers municipaux, il est passé de 770 en 1957 à 4.336 en 2005, et l'on s'attend à voir leur nombre atteindre près de 4.626 en 2010. ------------------------------ Médiateur fiscal Avant fin 2014, les personnes physiques auront la possibilité d'effectuer à distance leur déclaration fiscale, et ce, outre de la création de la fonction de " médiateur fiscal " qui aidera à la solution des problèmes posés au sujet de la déclaration fiscale, avant d'engager la procédure judiciaire. ------------------------------ Djerba : la zone a désormais son autoroute Les embouteillages dans la zone touristique de l'île de beauté ne seront plus dans quelques semaines qu'un mauvais souvenir. Une autoroute desservira désormais toute la région côtière où sont implantées plus d'une centaine d'unités hôtelières. Cette nouvelle réalisation reliera les deux principales délégations de l'ile de beauté Houmt-Souk le chef lieu et Midoun. Les travaux qui ont débuté en février 2009 se poursuivent selon les prévisions et prendront fin dans quelques semaines, c'est-à-dire en ce début de 2010. Longue de vingt kilomètres dans sa première tranche jusqu'au Nadhour , elle coûtera la bagatelle somme de vingt deux millions de dinars . Une autre bonne nouvelle pour les usagers de la route romaine « El kantara » qui relie l'ile à Zarzis, les travaux d'éclairage de ce tronçon traversant la mer sur une distance de sept kilomètres sont déjà achevés depuis quelques jours. Le ministère de l'équipement y a alloué trois soixante quatorze mille dinars. ------------------------------ Bizerte dépourvue de toilettes publiques Effectivement c'est étonnant mais vrai, la ville de Bizerte comme tout son périmètre communal est indubitablement dépourvu de toilettes publiques. Pourtant, ces toilettes existaient bel et bien par le passé avant d'être complètement éradiqués. Ces ont donc les deux palmiers centenaires du passage pour piéton situé en face du plus grand centre commercial de la ville, qui donne accès à l'avenue Habib Bourguiba et à la rue Cheikh Driss, ainsi que l'autre point noir de l'Avenue Farhat Hached jouxtant le siège du commissariat régionale du développement agricole et l'école primaire Al-Maaref qui sont devenus les deux principaux urinoirs public de la capitale du nord. Espérons toute la célérité requise pour solutionner ces mauvais problèmes d'un autre temps révolu surtout que Bizerte est classé ville jardin, un logo que les édiles municipaux doivent le mettre en perpétuelle mise à jour. ------------------------------ Hammam-Lif : Un budget conforme aux prévisions Pour la première fois de sa longue histoire, la municipalité de Hammam-Lif a pu clôturer son budget de l'année administrative 2009 à raison de 100 % des entrées d'argent escomptées. En ce sens que ses prévisions financières ont été exactement cautionnées et réalisées. Une première pour la ville dénotant du degré de maturité et du sens civique élevés des Hammam-Lifois. Ne pas oublier de mettre en exergue le travail de sensibilisation louable entrepris par le Conseil municipal dans cette perspective. ------------------------------ Démarrage des travaux de l'autoroute Tunis-Hammamet Les travaux d'élargissement de l'autoroute Tunis-Hammamet dans les deux sens ont démarré depuis quelques jours. Le programme concerne la section située entre Hammam-Lif- Turki qui s'étale sur 30 kilomètres et la section située entre Turki-Hammamet se prolongeant sur 21 km au niveau de l'échangeur Barraket Essahel. Pour ce faire, la société Tunisie Autoroute a investi 64 millions de dinars (autofinancement et un prêt contracté auprès de banques tunisiennes). Quant aux travaux ils s'étaleront sur un délai de 20 mois pour la 1ère section et de 16 mois pour la 2ème section. Les travaux concernent la mise à 2x3 voies de l'autoroute indiquée (elle sera chaussée de qualité) ainsi que l'extension de trois ouvrages hydrauliques sur les oueds Meliane, Abid, Tahouna.
