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Le certificat prénuptial : nécessité ou pure formalité ?
chronique judiciaire
Publié dans Le Temps le 16 - 01 - 2010

Le gynécologue qui venait d'ausculter une jeune épouse, enceinte de deux mois, était fort embarrassé.
Il ne savait quoi dire à la patiente qui venant pour une visite de routine, ne soupçonnait rien de grave.
Pourtant le médecin décela une " m.s.t " que la jeune dut contracter après le mariage.
Il lui demanda en tout cas de se soumettre à des analyses lesquels ont confirmé qu'elle était en effet atteinte par cette maladie.
Le gynécologue lui prescrivit un traitement et lui proposa une rencontre avec son mari avant de prendre une décision quant à l'opportunité de garder ou non le bébé.
Ahurie l'épouse reprocha à son mari le fait de ne pas l'avoir informée de cette maladie dont il était vraisemblablement atteint, bien avant son mariage avec elle.
Mais il semblait tomber des nues et l'assura qu'il ignorait lui-même cet état de fait.
Et le médecin qui délivra à ces époux le certificat prénuptial était-il au courant que l'époux était atteint d'une maladie sexuellement transmissible ?
Dans le cas d'espèce le certificat prénuptial a été établi par le médecin de la famille, celui-ci n'ayant pas jugé opportun de soumettre les futurs époux à des analyses.
Qui est responsable d'une telle situation qui peut aboutir à la séparation des nouveaux mariés ?
Le certificat prénuptial est-il une simple formalité ?
Autant de questions qui ne peuvent trouver de réponses catégoriques dans la loi.
S'il est fait obligation aux époux dans la loi, de se soumettre à une visite médicale prénuptiale, le médecin
Astreint au secret professionnel, ne peut formuler dans le certificat établi aucune observation ni mention particulière. Il se contente de déclarer que les futurs époux se sont présentés à son cabinet et qu'il avait procédé à leur auscultation.
En fait la loi fait obligation aux époux de délivrer aux notaires ou aux services de l'état civil dans les mairies, parmi les documents, un certificat prénuptial.
La loi institua cette obligation en 1964 et un arrêté ministériel du 28 juillet 1995 est venu la corroborer en l'étendant à tout le territoire.
Arrêté des ministres de l'intérieur et de la santé publique du 28 juillet 1995, portant généralisation du certificat prénuptial sur tout le territoire de la République.
Cest aux époux de prendre la chose au sérieux afin d'éviter de tels problèmes en demandant conseil au médecin.
Celui-ci n'enfreindra en rien le secret professionnel, si en cas de maladie vénérienne ou m.s.t. constatée chez l'un d'entre eux, leur apporte les conseils opportuns et utiles.
Il est temps de réaliser que la visite médicale préalable au mariage n'est pas du tout une pure formalité, mais une nécessité que seuls les intéressés doivent en prendre conscience afin d'éviter bien des catastrophes.


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