3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le certificat prénuptial : nécessité ou pure formalité ?
chronique judiciaire
Publié dans Le Temps le 16 - 01 - 2010

Le gynécologue qui venait d'ausculter une jeune épouse, enceinte de deux mois, était fort embarrassé.
Il ne savait quoi dire à la patiente qui venant pour une visite de routine, ne soupçonnait rien de grave.
Pourtant le médecin décela une " m.s.t " que la jeune dut contracter après le mariage.
Il lui demanda en tout cas de se soumettre à des analyses lesquels ont confirmé qu'elle était en effet atteinte par cette maladie.
Le gynécologue lui prescrivit un traitement et lui proposa une rencontre avec son mari avant de prendre une décision quant à l'opportunité de garder ou non le bébé.
Ahurie l'épouse reprocha à son mari le fait de ne pas l'avoir informée de cette maladie dont il était vraisemblablement atteint, bien avant son mariage avec elle.
Mais il semblait tomber des nues et l'assura qu'il ignorait lui-même cet état de fait.
Et le médecin qui délivra à ces époux le certificat prénuptial était-il au courant que l'époux était atteint d'une maladie sexuellement transmissible ?
Dans le cas d'espèce le certificat prénuptial a été établi par le médecin de la famille, celui-ci n'ayant pas jugé opportun de soumettre les futurs époux à des analyses.
Qui est responsable d'une telle situation qui peut aboutir à la séparation des nouveaux mariés ?
Le certificat prénuptial est-il une simple formalité ?
Autant de questions qui ne peuvent trouver de réponses catégoriques dans la loi.
S'il est fait obligation aux époux dans la loi, de se soumettre à une visite médicale prénuptiale, le médecin
Astreint au secret professionnel, ne peut formuler dans le certificat établi aucune observation ni mention particulière. Il se contente de déclarer que les futurs époux se sont présentés à son cabinet et qu'il avait procédé à leur auscultation.
En fait la loi fait obligation aux époux de délivrer aux notaires ou aux services de l'état civil dans les mairies, parmi les documents, un certificat prénuptial.
La loi institua cette obligation en 1964 et un arrêté ministériel du 28 juillet 1995 est venu la corroborer en l'étendant à tout le territoire.
Arrêté des ministres de l'intérieur et de la santé publique du 28 juillet 1995, portant généralisation du certificat prénuptial sur tout le territoire de la République.
Cest aux époux de prendre la chose au sérieux afin d'éviter de tels problèmes en demandant conseil au médecin.
Celui-ci n'enfreindra en rien le secret professionnel, si en cas de maladie vénérienne ou m.s.t. constatée chez l'un d'entre eux, leur apporte les conseils opportuns et utiles.
Il est temps de réaliser que la visite médicale préalable au mariage n'est pas du tout une pure formalité, mais une nécessité que seuls les intéressés doivent en prendre conscience afin d'éviter bien des catastrophes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.