K. ce jeune homme dynamique s'est trouvé obligé de gérer le restaurant de son père. Ce dernier étant malade, lui a délégué les pleins pouvoirs pour agir en ses lieu et place. Au cours du mois de Mai 2004, le père étant guéri, il a décidé de vérifier les comptes au restaurant, question d'en avoir le cœur net. Grande fut sa surprise lorsqu'il constata que des paiements par carte bancaire étaient refusés. Les sommes cumulées étaient tellement importantes, que le père soupçonna anguille sous roche. Il fit appel aux auxiliaires de la justice afin d'élucider cette énigme.
Plusieurs clients se sont présentés et ont réglé leurs factures par carte de crédit. L'enquête a révélé que le responsable de l'encaissement a accepté ces cartes. Les montants étaient de l'ordre de 124000 Dinars, la première fois et 111.000 Dinars la deuxième fois.
Interrogé, le responsable de l'encaissement des factures a déclaré qu'il acceptait les cartes sur les directives de son patron (l'inculpé K.).
Tous les employés du restaurant ont déclaré que K. supervisait toutes les opérations.
Ce dernier a déclaré pour sa part qu'il n'est jamais intervenu dans l'encaissement des factures. Chaque soir il remettait l'appareil servant à cette opération à un employé qui se chargeait de la caisse.
Il insère la carte et fait signer le ticket par le client, à chaque opération.
A la fermeture du restaurant le caissier remettait à K.toute la recette (espèces, chèques ainsi que des tickets de caisses de cartes de crédit et il se chargeait le lendemain de déposer l'argent à la banque.
Au niveau de la responsabilité dans cette affaire, le jeune K. a été impliqué tout seul par la chambre de mise en accusation, étant donné qu'il était le seul responsable sur le plan juridique.
Il a été traduit devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour vol et faux et usage de faux.
Devant le juge, l'inculpé a déclaré qu'il est étranger à cette histoire et que seul le caissier chargé de l'encaissement des factures était responsable. Son rôle se limitait à prendre la totalité de la recette après la fermeture du restaurant et l'arrêt des comptes.
Son avocat a présenté au tribunal un rapport détaillé concernant la procédure des encaissements de cartes de crédit. Il a dit que son client gardait l'enregistreuse et la prenait tous les soirs chez lui de peur qu'une fausse manipulation y soit introduite.
Il demanda l'acquittement de son client l'accusation dirigée contre lui étant non fondée.
Après les délibérations l'accusé a été déclaré coupable des délits incriminés et condamné à une peine de 5 ans de prison ferme.
