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Homicide involontaire et absence de l'intention coupable
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 13 - 03 - 2010

L'homicide est l'action de tuer son semblable du latin homocidum) et on parle de meurtre lorsqu'il y a absence de l'intention de tuer et d'assassinat lorsque l'acte est volontaire et prémédité.
L'acte est qualifié juridiquement d'homicide involontaire lorsqu'il est le résultat d'une imprudence ou d'une négligence.
C'est le cas d'une mort à la suite d'un accident de la route par exemple.
Quid cependant si quelqu'un trouve la mort à la suite d'une rixe ou d'un acte de violence ?
En principe et sur le plan juridique, il s'agit d'un homicide volontaire, bien que la mort de la victime n'ait pas été préméditée, et que l'auteur de l'acte n'eut pas l'intention de tuer. Mais l'agression en elle-même étant volontaire, on ne peut parler d'homicide involontaire ou il s'agit plutôt d'un cas fortuit.
D'ailleurs en général l'homicide volontaire est passible de la chambre criminelle, alors que l'homicide involontaire est jugé devant le tribunal correctionnel.
Prévu par l'article 217 nouveau (loi du 6 juin 2005) du code pénal, l'homicide involontaire est défini comme étant un acte commis ou causé par " maladresse, imprudence, négligence inattention ou inobservation des règlements ".
Son auteur est puni selon le même article de deux ans de prison ainsi qu'une amende de 720 dinars.
Evidemment, c'est toujours le maximum de peine qui est énoncé dans tous les articles du code pénal qu'il s'agisse de crime ou de délit. Le juge apprécie le quantum de la peine au cas par cas en ayant la latitude d'aller en deçà de la condamnation prévue dans le code , mais jamais au de-là.
Cependant et afin de considérer un meurtre comme un homicide involontaire, il faut qu'il entre dans les cas cités dans l'article 217. Cela dit les cas diffèrent, selon que l'homicide involontaire est dû à une maladresse ou à une inobservation des règlements.
Dans ce dernier cas, il ne s'agit pas d'un accident indépendant de la volonté de son auteur, mais d'un fait du à l'inobservation des règlements.
Certes, il y a une absence de l'intention de tuer, mais, cette négligence peut-elle être volontaire quand bien même fut-elle inconsciente ? Cela reste tributaire du seul pouvoir d'appréciation du juge, selon les cas.
Par ailleurs les héritiers peuvent demander réparation à l'auteur de l'acte, en se constituant partie civile.
En tout état de cause, l'auteur d'un homicide involontaire n'a pas d'intention coupable.
Il faut distinguer l'intention de tuer et l'intention coupable.
Cette dernière se traduit au départ par une agression ou un acte délictueux vis-à-vis de la victime, même en l'absence de l'intention de tuer. Il s'agit en l'occurrence d'un homicide volontaire. Cependant, dans le cas d'homicide involontaire il y a en principe, absence de l'intention délictueuse par l'auteur de l'acte.


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