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La faute grave en droit du travail
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 24 - 03 - 2010

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, nécessite que l'employé ait commis une faute grave justifiant son licenciement.
En droit français il y a une distinction entre la faute lourde et la faute grave.
Cette dernière est justificative de licenciement, mais non privative des indemnités de licenciements. Cependant la faute lourde peut être privative des indemnités de licenciement.
Dans notre code de travail, la faute grave est justificative du licenciement.
Cependant , c'est au juge d'apprécier la gravité quand bien même les cas de gravité soient citées par l'article 14 quater du code du travail .
Cependant il ne s'agit que d'une liste à titre indicatif que seul le juge peut apprécier selon les cas.
Parmi les fautes graves citées dans cet article il y a par exemple, l'inobservation des prescriptions d'hygiène et de sécurité pendant le travail , le refus injustifié d'exécuter des ordres, l'abandon de poste, l'état d'ébriété pendant le travail etc...
Toutefois ces causes ne justifient pas systématiquement le licenciement, d'autant plus que l'article en question les énonce comme " pouvant être des cas de faute grave.
L'employeur est tenu de n'importe quelle façon de traduire le travailleur contrevenant devant le conseil de discipline, avant de prendre une décision de licenciement.
Le vol est également cité comme un cas de faute grave.
En l'occurrence, et si le travailleur concerné est poursuivi pénalement, l'employeur est tenu en principe de surseoir à toute décision, avant que la culpabilité du travailleur soit établi et qu'une condamnation ait été prononcée à son encontre.
Cette condamnation doit être définitive afin de justifier un licenciement pour faute grave.
Dans ce cas d'espèce où un travailleur a été licencié alors qu'il venait juste d'être inculpé de vol, et sans avoir attendu sa condamnation, le juge des prud'hommes a considéré que ce licenciement était abusif, d'autant plus que le travailleur a été innocenté par la cour d'appel.
La faute grave du travailleur est elle-même justificative de son licenciement, mais encore faut-il qu'elle soit prouvée et que sa gravitée soit établie conformément à la loi.
En tous les cas, c'est au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des causes du licenciement et l'employeur est tenu de se conformer aux procédures préalables à toute décision de licenciement, énoncées par la loi et les conventions collectives. A défaut de quoi, le licenciement sera considéré comme étant abusif.


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