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*«Prison Break »
Echos du prétoire
Publié dans Le Temps le 19 - 03 - 2011

Par Ahmed NEMLAGHI - Quel a été au juste le sort des détenus évadés des prisons, lors des évènements qui ont éclaté au cours de la Révolution ?
Plus de onze mille détenus, condamnés à différentes peines se sont évadés des prison de Borj El Amri, Borj Erroumi, ainsi que d'autres prions à travers la République.
L'évasion en elle même constitue un délit pour laquelle la peine prévue pourrait aller jusqu'à deux ans et plus en cas d'usage de la violence, d'association de malfaiteurs.
Toutefois les évasions qui ont eut lieu des différentes prisons, se sont passés dans des conditions particulières, la plupart des prisonniers s'étant trouvés acculés à fuir les lieux. Ils étaient pris de panique soit à cause des incendies ou des violences qui ont lieu suite à ce mouvement de foule.
D'ailleurs plusieurs d'entre eux ont regagné leurs centres de détention et de ce fait ils ont été traités avec égard et indulgence.
Certains d'entre eux ont pu bénéficier de l'amnistie générale, et ils ont été libérés par la commission ad Hoc siégeant au ministère de la Justice.
D'autres ont été arrêts par les forces de l'ordre et reconduits vers leurs centres de détention, en attendant de comparaître devant le tribunal.
En tous les cas, plusieurs évadés sont encore recherchés par la justice, dont
notamment les 15 évadés de la prison de Bizerte.
Plusieurs évadés comparaîtront bientôt devant le tribunal aux fins d'y être jugés.
Cependant, ils peuvent être libérés, s'ils s'avèrent être de bonne foi, et qu'ils peuvent bénéficier de la loi d'amnistie.
*Prud'hommes
Plusieurs affaires de licenciement ont été soumises au conseil des prud'hommes, chambre spécialisée dans les litiges du travail au sein du tribunal de première instance.
Au tribunal de Tunis, la chambre prud'homale aura du pain sur la planche.
Il y a d'abord les salariés qui ont été licenciés suite aux évènements ayant éclatés pendant la Révolution, pour des raisons purement syndicales.
Il y en d'autres qui ont été licenciés sans causes réelles et sérieuses soit, parce qu'ils ont incité au mouvement de grève soit parce qu'ils ont crié : « Dégage » serait-ce que pour le principe et bien souvent sans en être eux-mêmes convaincus.
Par ailleurs, il y a les grévistes, auxquels certains employeurs ont répondu tout simplement par la fermeture de l'entreprise. C'est la procédure du lock out, prévue par le code du travail, mais avec des règles explicitement précisées.
C'est le cas de l'hôtel Africa, faisant partie de la chaîne Al Mouradi.
Le propriétaire de cet hôtel au cœur de la capitale, a fermé les lieux au grand Dam des 270 employés qui ne faisaient que réclamer leurs droits.
Il y a parmi ces employés, autour de dix auxquels une décision de licenciement pour faute a été notifiée.
Les prud'hommes auront d'abord à juger tous les licenciements pour faute, et à
apprécier le caractère abusif du licenciement.
Ce sera l'issue fatale dans le cas où il n'y a aucune possibilité d'une solution amiable.
Evidemment dans tous les autres cas pendant devant les prud'hommes, le juge ne peut obliger à la réintégration des employés licenciés.
En cas de licenciement abusif, un indemnité sera allouée à l'intéressée, en, fonction du préjudice subi, et en vertu de la législation en vigueur, en l'occurrence, le code du travail et les différentes conventions collectives.


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