Finalissima à Lusail : l'Argentine défie l'Espagne le 27 mars au Qatar    Sécurité et fluidité : le ministère des Transports renforce le contrôle pendant les vacances d'hiver    Yasmine Radhouani offre l'or à la Tunisie aux Jeux Africains    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Important pour les élèves du privé : l'inscription à distance pour l'obtention de la carte d'identité ne vous concerne pas    Ooredoo élue Service Client de l'Année 2026 pour la 7e fois consécutive    Trois startups tunisiennes parmi les finalistes du programme Qualcomm «Make in Africa» 2025    TotalEnergies Marketing Tunisie : sept ans de succès pour le service client    Le Canada supprime l'obligation de visa pour un pays arabe    Pluxee Tunisie brille pour ses services aux automobilistes et ses cartes carburant    Coupe Arabe 2025 : où suivre en direct la finale Jordanie–Maroc ?    Alerte pour les Tunisiens : perturbations météorologiques et fortes pluies dès ce soir    Météo en Tunisie : brumes locales denses le matin, chutes de pluies éparses    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Tunisie à l'honneur : Monia Ammar intègre la commission d'enquête internationale sur la Syrie    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Nidhal Ouerfelli – Pour réussir la transition énergétique : vision, gouvernance et partenariats    Adapter l'enseignement supérieur tunisien à la génération Z: pratiques pédagogiques innovantes en management    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



*«Prison Break »
Echos du prétoire
Publié dans Le Temps le 19 - 03 - 2011

Par Ahmed NEMLAGHI - Quel a été au juste le sort des détenus évadés des prisons, lors des évènements qui ont éclaté au cours de la Révolution ?
Plus de onze mille détenus, condamnés à différentes peines se sont évadés des prison de Borj El Amri, Borj Erroumi, ainsi que d'autres prions à travers la République.
L'évasion en elle même constitue un délit pour laquelle la peine prévue pourrait aller jusqu'à deux ans et plus en cas d'usage de la violence, d'association de malfaiteurs.
Toutefois les évasions qui ont eut lieu des différentes prisons, se sont passés dans des conditions particulières, la plupart des prisonniers s'étant trouvés acculés à fuir les lieux. Ils étaient pris de panique soit à cause des incendies ou des violences qui ont lieu suite à ce mouvement de foule.
D'ailleurs plusieurs d'entre eux ont regagné leurs centres de détention et de ce fait ils ont été traités avec égard et indulgence.
Certains d'entre eux ont pu bénéficier de l'amnistie générale, et ils ont été libérés par la commission ad Hoc siégeant au ministère de la Justice.
D'autres ont été arrêts par les forces de l'ordre et reconduits vers leurs centres de détention, en attendant de comparaître devant le tribunal.
En tous les cas, plusieurs évadés sont encore recherchés par la justice, dont
notamment les 15 évadés de la prison de Bizerte.
Plusieurs évadés comparaîtront bientôt devant le tribunal aux fins d'y être jugés.
Cependant, ils peuvent être libérés, s'ils s'avèrent être de bonne foi, et qu'ils peuvent bénéficier de la loi d'amnistie.
*Prud'hommes
Plusieurs affaires de licenciement ont été soumises au conseil des prud'hommes, chambre spécialisée dans les litiges du travail au sein du tribunal de première instance.
Au tribunal de Tunis, la chambre prud'homale aura du pain sur la planche.
Il y a d'abord les salariés qui ont été licenciés suite aux évènements ayant éclatés pendant la Révolution, pour des raisons purement syndicales.
Il y en d'autres qui ont été licenciés sans causes réelles et sérieuses soit, parce qu'ils ont incité au mouvement de grève soit parce qu'ils ont crié : « Dégage » serait-ce que pour le principe et bien souvent sans en être eux-mêmes convaincus.
Par ailleurs, il y a les grévistes, auxquels certains employeurs ont répondu tout simplement par la fermeture de l'entreprise. C'est la procédure du lock out, prévue par le code du travail, mais avec des règles explicitement précisées.
C'est le cas de l'hôtel Africa, faisant partie de la chaîne Al Mouradi.
Le propriétaire de cet hôtel au cœur de la capitale, a fermé les lieux au grand Dam des 270 employés qui ne faisaient que réclamer leurs droits.
Il y a parmi ces employés, autour de dix auxquels une décision de licenciement pour faute a été notifiée.
Les prud'hommes auront d'abord à juger tous les licenciements pour faute, et à
apprécier le caractère abusif du licenciement.
Ce sera l'issue fatale dans le cas où il n'y a aucune possibilité d'une solution amiable.
Evidemment dans tous les autres cas pendant devant les prud'hommes, le juge ne peut obliger à la réintégration des employés licenciés.
En cas de licenciement abusif, un indemnité sera allouée à l'intéressée, en, fonction du préjudice subi, et en vertu de la législation en vigueur, en l'occurrence, le code du travail et les différentes conventions collectives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.