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Le rôle de l'inspecteur du travail
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 17 - 04 - 2010

Avec l'évolution des moyens de production, les relations de travail sont passées de la phase où l'employeur était le seul maître à bord, pouvant exploiter les travailleurs à merci, à celle où employeurs et travailleurs sont devenus des partenaires sociaux, unis pour un but commun : l'intérêt de cette unité économique qu'est l'entreprise.
La première phase où le déséquilibre des rapports de travail a nui à l'entreprise, à sa sécurité et son expansion, a nécessité l'intervention du législateur fixant les droits et les devoirs de chacun de ces partenaires sociaux.
L'institution d'une administration du travail étant dans le but de contrôler la bonne application de la législation du travail.
Avec la phase actuelle, qui est celle de la sécurité et de la paix sociale, le rôle de l'inspecteur du travail n'est plus uniquement répressif, se contentant de contrôler la bonne application dans l'entreprise. Il devient également un conseiller et amiable compositeur entre les partenaires sociaux.
Il est en effet stipulé à l'article 170 du code du travail modifié par la loi du 21 février 1994 que :
" Les agents de l'inspection du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles organisant les relations du travail ou qui en découlent, dans tous les domaines d'activité prévus à l'article premier du présent Code.
Ils sont également chargés de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'appliquer la législation du travail "
L'inspecteur du travail est tenu, à ce titre et selon le même article précité de porter à l'attention des autorités compétentes " toute déficience ou abus qui n'est pas spécifiquement couvert par les dispositions légales en vigueur.
C'est la raison pour laquelle il lui est loisible de pénétrer dans les locaux de l'entreprise aux fins de procéder à toute enquête qu'il juge nécessaire dans l'exercice de ses fonctions ainsi que d'interroger chacun de l'employeur et du travailleur, seul ou en présence de témoins (article 174 nouveau du code du travail).
De même que les travailleurs et les employeurs ne doivent pas hésiter à tout moment, à demander conseil à l'inspecteur du travail, que ce soit à l'occasion d'un litige ou d'une anomalie quelconque susceptible d'entraver la bonne marche de l'entreprise.
Ce rôle de médiateur, inhérent à la fonction de l'inspecteur du travail, ne cesse de se consolider au fur et à mesure qu'évolue les relations du travail dans le sens d'un partenariat réunissant les agents économique pour un intérêt commun.
L'Association Tunisienne des Inspecteurs du travail , vient d'organiser un colloque international en ce sens en collaboration avec l'Association Internationale de l'Inspection du travail le Bureau International du Travail, ainsi que le Centre Arabe de la Direction des Affaires et de l'Emploi,
Le ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger a mis l'accent, à cette occasion sur " l'importance du rôle de l'inspecteur du travail dans la consolidation des relations professionnelles et la stabilité sociale "


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