Fête mondiale du travail, le premier mai est un jour de fête nationale chômé et payé. Il est en effet stipulé à l'article 445 du code du travail: Sont jours fériés, chômés et payés, le 20 Mars, le 1er Mai, le 25 Juillet, le 7 Novembre, le jour de l'Aïd El Fitr et le jour de l'Aïd El Idha. La question de notre lecteur en l'occurrence est de savoir sur quelle base se fait le calcul du salaire d'une journée chômée et payée. Cela ne semble pas sorcier a priori pour ceux qui ne viennent pas travailler ce jour de fête nationale, tout en étant certains que leur journée est payée. Cependant il est précisé dans l'article 107 du code du travail, modifié par la loi du 15/juillet 1996 que les jours fériés, chômés et payés sont fixés par décret ou par les conventions collectives. Il est encore précisé dans l'article 108 du même code que : " Le chômage intervenu dans les circonstances de jour de fête nationale ne peut-être une cause de réduction des traitements et salaires mensuels, bimensuels ou hebdomadaires, et que les salariés, rémunérés à l'heure, à la journée, à la part, à la tâche ou au rendement, ont droit à une indemnité égale au salaire qu'ils ont perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité, qui est à la charge de l'employeur, est calculée sur la base de l'horaire de travail et de la répartition de la durée hebdomadaire du travail pratiqué dans l'établissement. " Quid si ce jour de fête coïncide avec un jour de repos hebdomadaire ? Y-t-il une récupération en numéraire ou en temps de travail ? Un élément de réponse à cette question se trouve à l'article 446 du code du travail où il est stipulé : " La rémunération et la récupération des heures ainsi perdues s'effectuent dans les conditions fixées aux articles 108, 109 et 110 du Code du Travail " En principe il n'y a de récupération que lorsque cette journée est travaillée. Cependant il est prévu dans certaines conventions collectives de certaines branches d'activité ou dans certains règlements intérieurs des systèmes de récupérations autres que ceux qui sont prévus par le code du travail dans les articles 107 et suivants. Si les besoins de l'entreprise nécessitent également, que des travailleurs soient tenus à accomplir des heures supplémentaires, la récupération est calculée selon les conditions fixées à l'article 90 et suivants du code du travail. Sachant que selon l'article 90 précité : " Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire normale. Ces heures sont rémunérées par référence au salaire de base horaire majoré selon les taux suivants : * pour le régime de travail à plein temps de 48 heures par semaine : 75% * pour les régimes de travail à plein temps inférieurs à 48 heures par semaine : 25% jusqu'à 48 heures et 50% au delà de cette durée. * pour les régimes de travail à temps partiel : 50%.
